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Le projet de loi organique sur le droit de grève suscite des débats passionnés, en raison notamment de ses implications pour les droits des travailleurs et les libertés syndicales. Dans ce contexte, l’Union marocaine du travail (UMT) est montée au créneau pour faire part de ses préoccupations à ce sujet, tout en soulignant la nécessité d’une révision approfondie du texte proposé. Dans sa réponse à une communication du ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, datée du 11 novembre 2024, le syndicat a partagé ses observations et suggestions dans le but de parvenir à une «législation équilibrée». Dans un mémorandum rendu public, l’UMT réaffirme la légitimité et la constitutionnalité du droit de grève, tout en insistant sur l’importance de garantir les droits des travailleurs. Elle plaide ainsi pour un dialogue constructif et approfondi entre les syndicats et le gouvernement, soulignant l’ampleur des enjeux en présence.
L’UMT critique ainsi le projet de loi pour sa terminologie, perçue comme une menace pour les droits des travailleurs. De plus, elle dénonce un déséquilibre manifeste entre les différentes catégories de travailleurs visées par cette législation, soulignant l’inquiétante tendance à instaurer des sanctions sévères contre les syndicats et les grévistes. «Près d’un sixième des articles est dédié aux sanctions pécuniaires, aux peines d’emprisonnement et aux amendes visant les syndicalistes et les organisations syndicales», note l’UMT avec préoccupation. À cet égard, le syndicat appelle à une reformulation du texte de sorte à privilégier un langage juridique propice à la protection et à la promotion du droit de grève, plutôt que de le criminaliser. Il exige également une révision qui garantisse l’égalité de tous devant la loi, afin d’assurer une véritable protection des droits des travailleurs.
Les observations de l’UMT insistent en outre sur l’importance de garantir à chaque individu ou groupe le droit d’appeler à la grève sans subir de restrictions excessives. Dans ce sens, le syndicat souligne la nécessité de clarifier les procédures d’annonce des grèves, en veillant à ce que les délais d’annonce soient raisonnables et conformes aux pratiques internationalement reconnues. Cela permettrait aux travailleurs d’exercer leur droit de grève en toute liberté et sans entrave, estime l’UMT.
L’article 19 pose également un problème majeur selon l’UMT, dans la mesure où il confère au Chef du gouvernement le pouvoir d’interdire ou de suspendre des grèves. Pour le syndicat, cet article crée un conflit d’intérêts évident. En tant qu’employeur dans le secteur public et détenteur du pouvoir exécutif, le Chef du gouvernement pourrait s’arroger le droit de restreindre les actions des travailleurs, portant ainsi atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève, qui sont pourtant garantis par la Constitution. Face à ces menaces pour les droits des travailleurs, la suppression des articles 18 et 19 apparaît non seulement comme une nécessité législative, mais aussi comme un impératif de justice sociale, soutient le syndicat.
Pour conclure, l’UMT appelle à un dialogue continu entre le gouvernement et les syndicats pour élaborer un texte équilibré et respectueux des droits humains, afin d’éviter toute «dérive législative qui pourrait nuire aux acquis sociaux». n
La structure et la terminologie à revoir
Pour l’UMT, le projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève a été présenté au Parlement alors que les consultations et négociations avec les syndicats n’étaient pas encore terminées. Cet «empressement» suscite des inquiétudes quant à la protection des droits des travailleurs et à la conformité de cette législation avec les normes internationales en matière des droits de l’Homme. Le syndicat a ainsi pointé la structure du texte législatif qui devrait, selon lui, être structuré de manière claire et précise, avec une formulation qui reflète les principes fondamentaux des droits humains. Il a également mis en garde contre l’emploi de formules ayant une connotation «punitive» susceptibles de dissuader les travailleurs de recourir à la grève.L’UMT critique ainsi le projet de loi pour sa terminologie, perçue comme une menace pour les droits des travailleurs. De plus, elle dénonce un déséquilibre manifeste entre les différentes catégories de travailleurs visées par cette législation, soulignant l’inquiétante tendance à instaurer des sanctions sévères contre les syndicats et les grévistes. «Près d’un sixième des articles est dédié aux sanctions pécuniaires, aux peines d’emprisonnement et aux amendes visant les syndicalistes et les organisations syndicales», note l’UMT avec préoccupation. À cet égard, le syndicat appelle à une reformulation du texte de sorte à privilégier un langage juridique propice à la protection et à la promotion du droit de grève, plutôt que de le criminaliser. Il exige également une révision qui garantisse l’égalité de tous devant la loi, afin d’assurer une véritable protection des droits des travailleurs.
Les sanctions pénales à bannir
Dans le même sillage, L’UMT s’oppose fermement à l’inclusion de sanctions pénales dans le projet de loi, arguant que cela constituerait une violation des droits fondamentaux des travailleurs. Par ailleurs, la centrale syndicale a proposé une définition claire et précise du droit de grève, englobant toutes les catégories de travailleurs, y compris ceux non affiliés à des syndicats. Elle s’est également prononcée sur les formes de grève qui devraient englober selon elle «la grève de protestation contre les politiques économiques et sociales, la grève générale, la grève de solidarité, la grève alternée, la grève de zèle, la grève illimitée, et d’autres formes de grève reconnues au niveau national et international».Les observations de l’UMT insistent en outre sur l’importance de garantir à chaque individu ou groupe le droit d’appeler à la grève sans subir de restrictions excessives. Dans ce sens, le syndicat souligne la nécessité de clarifier les procédures d’annonce des grèves, en veillant à ce que les délais d’annonce soient raisonnables et conformes aux pratiques internationalement reconnues. Cela permettrait aux travailleurs d’exercer leur droit de grève en toute liberté et sans entrave, estime l’UMT.
Pour l’UMT, les articles 18 et 19, à la trappe !
Par ailleurs, le syndicat a dénoncé en particulier les articles 18 et 19 qui bafouent selon lui les droits des salariés. L’article 18 soulève ainsi des inquiétudes sur la liberté d’expression et d’action des travailleurs. Pour l’UMT, en interdisant la fermeture totale ou partielle des entreprises durant les grèves, cet article donne carte blanche aux employeurs pour recourir à la justice en cas de revendications syndicales. Ainsi, le pouvoir de l’employeur d’agir seul en justice risque d’être utilisé comme un outil répressif, permettant de briser le mouvement social. Cette situation, signale le syndicat, représente une atteinte grave aux droits des syndicalistes et à l’équilibre des forces dans la relation de travail.L’article 19 pose également un problème majeur selon l’UMT, dans la mesure où il confère au Chef du gouvernement le pouvoir d’interdire ou de suspendre des grèves. Pour le syndicat, cet article crée un conflit d’intérêts évident. En tant qu’employeur dans le secteur public et détenteur du pouvoir exécutif, le Chef du gouvernement pourrait s’arroger le droit de restreindre les actions des travailleurs, portant ainsi atteinte à la liberté syndicale et au droit de grève, qui sont pourtant garantis par la Constitution. Face à ces menaces pour les droits des travailleurs, la suppression des articles 18 et 19 apparaît non seulement comme une nécessité législative, mais aussi comme un impératif de justice sociale, soutient le syndicat.
Pour conclure, l’UMT appelle à un dialogue continu entre le gouvernement et les syndicats pour élaborer un texte équilibré et respectueux des droits humains, afin d’éviter toute «dérive législative qui pourrait nuire aux acquis sociaux». n
