Le chef du pôle de l'action publique, du suivi de l’exécution de la politique pénale et de l'analyse du phénomène criminel à la Présidence du Ministère public, Mourad El Alami a indiqué qu'en vertu de leurs attributions constitutionnelles, les Parquets ont reçu 403 plaintes, certaines ayant été déposées directement auprès des Parquets, tandis que d'autres ont été soumises par voie électronique via les applications informatiques mises en place par la Présidence du Ministère public au profit des citoyens, leur permettant ainsi de déposer à distance leurs plaintes.
Il a également relevé que le jour du scrutin a connu l’enregistrement du plus grand nombre des plaintes.
M. El Alami a, en outre, assuré que les enquêtes judiciaires diligentées à ce sujet ont été menées avec précision et efficience, ainsi qu'avec la célérité nécessaire requise lors de cette étape, le délai moyen de réalisation des enquêtes n’ayant pas dépassé pas les 48 heures.
L'analyse de la nature des infractions électorales enregistrées au niveau des parquets démontre que la plupart concernent des crimes de droit commun commis habituellement dans le cadre des campagnes électorales, tels que les actes de violence, les échanges d’injures et d’insultes, ainsi que l'atteinte à la vie privée, a-t-il expliqué.
M. El Alami a également souligné une augmentation du nombre de crimes commis via les moyens électroniques, à savoir les réseaux sociaux, où plusieurs plaintes enregistrées, dans ce cadre, concernent la diffamation ou la violation de la vie privée. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes à cet effet et des poursuites ont été engagées à l’encontre des contrevenants, a-t-il dit.
Concernant les affaires de non-remise des copies des procès-verbaux aux délégués des candidats, elles sont restées limitées aussi bien en nombre que sur le plan géographique. Ainsi, a-t-il poursuivi, quatre plaintes ont été enregistrées, réparties entre les circonscriptions électorales locales de Guelmim, Fahs-Anjra et Souk El Arbaa du Gharb. Il a ainsi été procédé à l’ouverture des enquêtes judiciaires et à la prise des mesures juridiques nécessaires : deux plaintes ont été classées sans suite faute de preuve de l'acte criminel, alors que les deux autres sont toujours en cours d'investigation.
M. El Alami a, par ailleurs, rappelé que la loi organique relative à la Chambre des représentants définit précisément, à travers l’article 57, la procédure adoptée pour l’obtention des copies de ces procès-verbaux, puisque les présidents des bureaux de vote remettent ces copies aux délégués des candidats présents lors de l’établissement de ces procès verbaux.
Dans ce contexte, il a affirmé que ce crime lié à la non-remise des procès-verbaux de vote requiert une condition spécifique : la présence du délégué du candidat à l’intérieur du bureau de vote au moment de l’établissement du procès-verbal, ajoutant que si cette personne quitte le bureau pour y revenir ultérieurement après l’achèvement de l’opération de dépouillement et de l’établissement du procès-verbal du vote, les éléments juridiques constitutifs du crime ne se trouvent pas réunis et, par conséquent, il est impossible d'engager des poursuites judiciaires à ce sujet, faute de cette condition juridique fondamentale.
Ainsi, le scrutin du 23 septembre a fait l'objet d'un accompagnement direct de la part des Parquets, à travers un suivi minutieux des étapes de cette échéance, une application stricte de la loi, et une volonté de garantir le déroulement de ces élections dans des conditions saines où sont respectées les règles juridiques encadrant cette opération.
Il a également relevé que le jour du scrutin a connu l’enregistrement du plus grand nombre des plaintes.
M. El Alami a, en outre, assuré que les enquêtes judiciaires diligentées à ce sujet ont été menées avec précision et efficience, ainsi qu'avec la célérité nécessaire requise lors de cette étape, le délai moyen de réalisation des enquêtes n’ayant pas dépassé pas les 48 heures.
L'analyse de la nature des infractions électorales enregistrées au niveau des parquets démontre que la plupart concernent des crimes de droit commun commis habituellement dans le cadre des campagnes électorales, tels que les actes de violence, les échanges d’injures et d’insultes, ainsi que l'atteinte à la vie privée, a-t-il expliqué.
M. El Alami a également souligné une augmentation du nombre de crimes commis via les moyens électroniques, à savoir les réseaux sociaux, où plusieurs plaintes enregistrées, dans ce cadre, concernent la diffamation ou la violation de la vie privée. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes à cet effet et des poursuites ont été engagées à l’encontre des contrevenants, a-t-il dit.
Concernant les affaires de non-remise des copies des procès-verbaux aux délégués des candidats, elles sont restées limitées aussi bien en nombre que sur le plan géographique. Ainsi, a-t-il poursuivi, quatre plaintes ont été enregistrées, réparties entre les circonscriptions électorales locales de Guelmim, Fahs-Anjra et Souk El Arbaa du Gharb. Il a ainsi été procédé à l’ouverture des enquêtes judiciaires et à la prise des mesures juridiques nécessaires : deux plaintes ont été classées sans suite faute de preuve de l'acte criminel, alors que les deux autres sont toujours en cours d'investigation.
M. El Alami a, par ailleurs, rappelé que la loi organique relative à la Chambre des représentants définit précisément, à travers l’article 57, la procédure adoptée pour l’obtention des copies de ces procès-verbaux, puisque les présidents des bureaux de vote remettent ces copies aux délégués des candidats présents lors de l’établissement de ces procès verbaux.
Dans ce contexte, il a affirmé que ce crime lié à la non-remise des procès-verbaux de vote requiert une condition spécifique : la présence du délégué du candidat à l’intérieur du bureau de vote au moment de l’établissement du procès-verbal, ajoutant que si cette personne quitte le bureau pour y revenir ultérieurement après l’achèvement de l’opération de dépouillement et de l’établissement du procès-verbal du vote, les éléments juridiques constitutifs du crime ne se trouvent pas réunis et, par conséquent, il est impossible d'engager des poursuites judiciaires à ce sujet, faute de cette condition juridique fondamentale.
Ainsi, le scrutin du 23 septembre a fait l'objet d'un accompagnement direct de la part des Parquets, à travers un suivi minutieux des étapes de cette échéance, une application stricte de la loi, et une volonté de garantir le déroulement de ces élections dans des conditions saines où sont respectées les règles juridiques encadrant cette opération.
