Arrivée au Maroc le 31 août, la délégation est conduite par l’Italienne Elisabetta Gardini, présidente de la commission ad hoc chargée de l’observation du scrutin. Elle comprend également George Loucaides, vice-président de la commission, Edite Estrela, Albana Vokshi et Valentina Grippo. Les parlementaires sont accompagnés par Ivi-Triin Odrats, cheffe adjointe de la Division des élections de l’APCE, Carine Roller-Kaufman, assistante au sein de cette division, ainsi que Javier Gomez Prieto, chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat. Cette visite constitue la première étape du dispositif d’observation mis en place par l’Assemblée. Une délégation élargie de vingt parlementaires est attendue au Maroc pour suivre le scrutin du 23 septembre.
Société civile, médias et institutions au menu des consultations
Durant trois jours, la mission a multiplié les consultations avec les différents acteurs concernés par le processus électoral. La première journée a notamment été consacrée aux représentants de la société civile. La délégation a rencontré Mohammed Masbah, président du Moroccan Institute for Policy Analysis, Naïma Benwakrim de Transparency Maroc, des représentants du Collectif associatif pour l’observation des élections ainsi que des organisations travaillant sur la jeunesse et la participation citoyenne.
Parmi les différentes étapes de cette mission, la délégation de l’APCE a consacré lundi une réunion aux enjeux liés aux médias et à l’information électorale, avec Hiba Chaker, journaliste politique à Le Matin, comme interlocuteur de la presse marocaine. Une rencontre qui a permis d’aborder, au-delà de la seule couverture de la campagne, plusieurs questions devenues centrales à l’approche du scrutin : conditions d’accès à l’information, pluralisme politique dans les médias, visibilité des différentes formations, accès aux données électorales et distinction entre communication institutionnelle et communication partisane.
Les échanges ont également porté sur les transformations rapides de l’espace public numérique. Campagnes sur les réseaux sociaux, circulation de fausses informations, contenus sponsorisés et usages de l’intelligence artificielle constituent en effet désormais autant de paramètres susceptibles de peser sur la formation de l’opinion et sur les conditions dans lesquelles les citoyens accèdent à l’information politique.
La HACA et le CNDH consultés
Mardi, la délégation a poursuivi ses échanges avec deux institutions directement concernées par l’environnement électoral. Elle a d’abord rencontré la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, avant de s’entretenir avec Latifa Akharbach, présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Ces deux rencontres revêtent une importance particulière à l’approche du scrutin. Le CNDH intervient notamment dans le dispositif d’observation électorale, tandis que la HACA veille au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels durant les périodes électorales. La délégation a ensuite échangé avec plusieurs responsables du ministère des Affaires étrangères avant de tenir une réunion à distance avec Allal Amraoui, chef de la délégation parlementaire marocaine auprès de l’APCE. La dernière séquence de la mission était réservée, mercredi matin, au ministère de l’Intérieur, département chargé de l’organisation matérielle des élections. Les parlementaires devaient y rencontrer Mohamed Ouzgane, wali, directeur des libertés publiques et de la société civile, ainsi que Hassan Aghmari, wali, directeur des affaires électorales. Cette rencontre devait permettre d’aborder directement avec l’administration électorale l’état des préparatifs du scrutin, à moins de trois semaines de l’ouverture des bureaux de vote.
Une première appréciation attendue avant l’arrivée des observateurs
La mission préélectorale ne constitue pas encore, à proprement parler, l’observation des élections. Elle doit permettre aux membres de l’APCE d’identifier en amont les principaux sujets qui devront retenir leur attention pendant la campagne et le jour du scrutin. À l’issue de leurs consultations, les cinq parlementaires doivent adopter une déclaration présentant leurs premières conclusions sur l’environnement préélectoral marocain.
Ce document sera particulièrement attendu pour les éventuelles observations formulées sur le cadre de la compétition électorale, le pluralisme, la couverture médiatique, la participation politique ou encore les garanties entourant l’organisation du scrutin. L’exercice s’inscrit dans le partenariat établi entre le Parlement marocain et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Maroc bénéficie depuis 2011 du statut de «Partenaire pour la démocratie» auprès de l’APCE et a déjà accueilli des missions d’observation de l’Assemblée lors de précédents scrutins législatifs. La prochaine étape interviendra dans moins de trois semaines. Une délégation de vingt parlementaires doit revenir au Maroc pour observer directement les opérations de vote du 23 septembre. D’ici là, la déclaration publiée à l’issue de cette première mission donnera une indication plus précise des points sur lesquels les observateurs européens entendent porter leur attention.
Elisabetta Gardini : «Le Maroc dispose d’une expérience considérable en matière d’organisation d’élections»
Dans ses premières conclusions rendues publiques à l’issue de la mission préélectorale, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) porte une appréciation favorable sur l’état de préparation des législatives du 23 septembre. «Le Maroc dispose d’une expérience considérable en matière d’organisation d’élections, et les préparatifs pour le 23 septembre 2026 sont bien avancés», a déclaré Elisabetta Gardini, cheffe de la délégation.L’APCE rappelle à ce titre son évaluation positive du scrutin législatif de 2021, qu’elle avait considéré comme organisé «de manière professionnelle et globalement transparente». Pour 2026, elle dit avoir constaté de nouvelles évolutions, saluant à la fois «les nombreuses améliorations législatives visant à rendre les élections plus inclusives», l’avancement des préparatifs et «la volonté manifeste de l’administration électorale de continuer à améliorer le processus électoral». Parmi les évolutions relevées favorablement figurent notamment les mécanismes destinés à encourager une représentation accrue des femmes et des jeunes, mais également la numérisation de certaines procédures et l’introduction de nouvelles règles pour répondre aux mutations des campagnes électorales, en particulier sur les réseaux sociaux, face à la désinformation et au développement des contenus produits ou manipulés par intelligence artificielle.
La délégation se félicite également des garanties qui lui ont été communiquées concernant les conditions de l’observation du scrutin. Selon l’APCE, les observateurs accrédités devraient pouvoir accéder aux bureaux de vote, assister au dépouillement et suivre les différents niveaux de compilation des résultats. Un point auquel l’Assemblée accorde une importance particulière pour assurer la transparence de l’ensemble de la chaîne électorale. Sur le terrain de l’information, l’APCE salue par ailleurs le cadre réglementaire mis en place par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle pour la période électorale. Elle rappelle toutefois que le pluralisme ne se réduit pas à la répartition du temps d’antenne, mais repose également sur l’impartialité du traitement, l’indépendance éditoriale et la possibilité, pour les différentes sensibilités politiques, de faire entendre leurs positions. Au-delà de ces appréciations, Elisabetta Gardini a tenu à préciser la philosophie de la démarche entreprise par la délégation. «Notre objectif était d’écouter et d’apprendre, et non de juger», a-t-elle déclaré, en qualifiant les échanges menés au Maroc d’«ouverts et constructifs». Pour la responsable de la mission, l’enjeu des prochaines semaines résidera désormais dans la consolidation de la confiance autour de l’ensemble du processus électoral. «La crédibilité de ces élections dépendra non seulement du bon déroulement du scrutin du 23 septembre, mais aussi de la confiance dans la campagne, de l’impartialité de l’administration, de l’égalité des chances pour les candidats et de la transparence du dépouillement et des résultats», a-t-elle souligné. Une confiance que l’APCE estime encore possible de conforter d’ici au jour du vote. «Il est encore temps de répondre aux préoccupations d’ordre pratique et de renforcer cette confiance», conclut Elisabetta Gardini.
