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Malgré les différentes tentatives de médiation menées par les cinq centrales syndicales pour résoudre le dossier des 540 enseignants suspendus temporairement de leur travail, le ministère n’a pas encore promulgué le décret relatif à la création des commissions administratives paritaires composées de membres censées superviser les conseils de disciplines au niveau des différentes académies du Royaume. D’après le secrétaire général de la Fédération nationale de l’enseignement (FNE), Abdellah Ghmimat, la création de ces commissions nécessite l’adoption d’un décret d’application du statut unifié en Conseil de gouvernement, puis sa publication au Bulletin officiel.
S’agissant de leur future composition, le responsable syndical a indiqué que ces instances seront formées des représentants de fonctionnaires et des représentants de l’administration dont la compétence et les prérogatives sont fixés par le décret d’application et dont les membres seront élus sachant que les décisions disciplinaires précédentes avaient été rendues par des commissions administratives qui étaient composées des directeurs régionaux et des directeurs des AREF. En effet, ces instances qui ont été désignées par le ministre de l’Éducation nationale ont été chargées d’élaborer des rapports et d'émettre des avertissements, des blâmes et des renvois aux conseils de discipline.
Ainsi en l’absence de ce décret d’application, les enseignants suspendus continueront de pâtir de ce statu quo. «La réforme du statut unifié a impliqué le changement des appellations des différentes catégories de fonctionnaires ainsi que celles des commissions. Il est donc obligatoire de passer par le circuit législatif pour adopter le décret d’application afin de pouvoir créer ces commissions paritaires qui devront statuer sur le sort des enseignants suspendus. Or jusqu’à présent, aucun délai n’a été fixé pour transmettre ce décret d’application au Conseil du gouvernement», note M. Ghmimat.
Outre la résolution du dossier des enseignants suspendus, la Fédération nationale de l’enseignement déplore par ailleurs le retard accusé dans le traitement des plaintes déposées par les enseignants ayant reçu des blâmes ou des avertissements et qui se sentent aujourd’hui victimes d’injustice et appellent à l’examen de leur situation. «Plusieurs enseignants se disent frustrés d’avoir subi des injustice alors qu’ils sont innocents et aujourd’hui ils réclament que justice soit rendue. Mais le ministère refuse d’accéder à leurs requêtes et poursuit la politique de la sourde oreille», souligne le même intervenant. En tous cas, les syndicats refusent de lâcher du lest et semblent décidés à poursuite leur bataille pour résoudre le dossier des enseignants suspendus qui pourra trouver une issue prochainement.
S’agissant de leur future composition, le responsable syndical a indiqué que ces instances seront formées des représentants de fonctionnaires et des représentants de l’administration dont la compétence et les prérogatives sont fixés par le décret d’application et dont les membres seront élus sachant que les décisions disciplinaires précédentes avaient été rendues par des commissions administratives qui étaient composées des directeurs régionaux et des directeurs des AREF. En effet, ces instances qui ont été désignées par le ministre de l’Éducation nationale ont été chargées d’élaborer des rapports et d'émettre des avertissements, des blâmes et des renvois aux conseils de discipline.
Ainsi en l’absence de ce décret d’application, les enseignants suspendus continueront de pâtir de ce statu quo. «La réforme du statut unifié a impliqué le changement des appellations des différentes catégories de fonctionnaires ainsi que celles des commissions. Il est donc obligatoire de passer par le circuit législatif pour adopter le décret d’application afin de pouvoir créer ces commissions paritaires qui devront statuer sur le sort des enseignants suspendus. Or jusqu’à présent, aucun délai n’a été fixé pour transmettre ce décret d’application au Conseil du gouvernement», note M. Ghmimat.
Outre la résolution du dossier des enseignants suspendus, la Fédération nationale de l’enseignement déplore par ailleurs le retard accusé dans le traitement des plaintes déposées par les enseignants ayant reçu des blâmes ou des avertissements et qui se sentent aujourd’hui victimes d’injustice et appellent à l’examen de leur situation. «Plusieurs enseignants se disent frustrés d’avoir subi des injustice alors qu’ils sont innocents et aujourd’hui ils réclament que justice soit rendue. Mais le ministère refuse d’accéder à leurs requêtes et poursuit la politique de la sourde oreille», souligne le même intervenant. En tous cas, les syndicats refusent de lâcher du lest et semblent décidés à poursuite leur bataille pour résoudre le dossier des enseignants suspendus qui pourra trouver une issue prochainement.
