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Le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement primaire et des sports, Chakib Benmoussa, a défendu lundi sa décision relative à la suspension de quelque 200 enseignants. Intervenant dans le cadre de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le responsable gouvernemental a indiqué que les décisions de suspension temporaire prises à l’encontre de certains enseignants avaient été actées suite aux dépassements qu’ils ont commis. Selon M. Benmoussa, ces enseignants avaient empêché leurs collègues non-grévistes d'exercer leurs fonctions professionnelles, en procédant à leur évacuation de force des salles de classe. De même, ils avaient proféré des menaces contre eux pour les empêcher d'intégrer les établissements d'enseignement.
«Il fallait intervenir face à ces agissements qui portent atteinte au caractère sacré des institutions éducatives et qui sont incompatibles avec les valeurs de citoyenneté. L'école est et doit rester un espace d'apprentissage et de transmission des valeurs de citoyenneté, grâce à l’implication quotidienne des enseignants et des enseignantes qui demeurent des modèles pour les jeunes et les citoyens de demain. Et le ministère a pris les décisions de suspension conformément aux dispositions de l’article 73 du statut de la fonction publique. Par ailleurs et dans un souci d’équité, leurs dossiers ont été instruits par les Commissions régionales relevant des Académies régionales de l’éducation et de la formation pour examen».
«Il fallait intervenir face à ces agissements qui portent atteinte au caractère sacré des institutions éducatives et qui sont incompatibles avec les valeurs de citoyenneté. L'école est et doit rester un espace d'apprentissage et de transmission des valeurs de citoyenneté, grâce à l’implication quotidienne des enseignants et des enseignantes qui demeurent des modèles pour les jeunes et les citoyens de demain. Et le ministère a pris les décisions de suspension conformément aux dispositions de l’article 73 du statut de la fonction publique. Par ailleurs et dans un souci d’équité, leurs dossiers ont été instruits par les Commissions régionales relevant des Académies régionales de l’éducation et de la formation pour examen».
Pas d’impact sur les salaires des enseignants sanctionnés
Revenant sur le processus de traitement des dossiers des enseignants suspendus, M. Benmoussa a indiqué que les Commissions régionales s’étaient réunies vendredi 3 mai et avaient continué à tenir leurs réunions au cours de la semaine dernière, dans le plein respect de toutes les procédures et garanties légales, sachant que les résultats de ces conseils ont abouti à la prise de mesures correctionnelles contre les suspendus. Ces sanctions vont dans la plupart des cas de l’avertissement au blâme. Les enseignants concernés seront autorisés à reprendre le travail bientôt. Quant à leur salaire, il sera versé avec effet rétroactif à compter de la date de leur suspension, a-t-il précisé. S’agissant des autres cas, ajoute M. Benmoussa, des sanctions d'exclusion temporaire ont été prises, dont la durée n’a pas dépassé un mois, sachant que leur situation sera réglée après approbation des procès-verbaux des conseils de discipline, la notification des décisions prises et une fois la sanction aura pris fin.
Le ministre a tenu par ailleurs à préciser que le ministère, dans le respect du principe de la transparence, ne s'immiscera pas dans le travail de ces Conseils, soulignant que, dans le cadre de l'État de droit et de justice, les personnes concernées, et qui s'estiment lésées par les décisions qui les concernent, peuvent toujours déposer des réclamations auprès du ministère ou recourir à la justice compétente, conformément aux lois et procédures. «Le ministère est soucieux de respecter tous les droits des enseignants, mais veille également à garantir les droits des apprenants à une formation stable et continue, avec un engagement à mettre en œuvre les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur, afin de garantir un équilibre entre droits et devoirs», ajoute-t-il.
Le ministre a tenu par ailleurs à préciser que le ministère, dans le respect du principe de la transparence, ne s'immiscera pas dans le travail de ces Conseils, soulignant que, dans le cadre de l'État de droit et de justice, les personnes concernées, et qui s'estiment lésées par les décisions qui les concernent, peuvent toujours déposer des réclamations auprès du ministère ou recourir à la justice compétente, conformément aux lois et procédures. «Le ministère est soucieux de respecter tous les droits des enseignants, mais veille également à garantir les droits des apprenants à une formation stable et continue, avec un engagement à mettre en œuvre les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur, afin de garantir un équilibre entre droits et devoirs», ajoute-t-il.
Les syndicats refusent de cautionner les PV des sanctions
À noter que les représentants de l'administration au sein des conseils disciplinaires relevant des Commissions régionales avaient proposé des sanctions contre environ 200 professeurs et professeures suspendus de leur travail, réparties entre des réprimandes, des avertissements et des suspensions pour une période allant d'un à quatre mois. Les sanctions, qui diffèrent d'une Académie à l'autre, ont été soumises à Chakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, vendredi dernier, afin que ce dernier rende sa décision finale, sachant que les représentants syndicaux ont refusé de signer ces décisions ou plutôt ce qu'ils ont qualifié «d’actes d'accusation», invoquant la présomption d'innocence.
