La mise en œuvre de la nouvelle loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique franchit une nouvelle étape. Réuni jeudi, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret destinés à décliner plusieurs dispositions de la loi n°59.24.
Présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ces textes concernent plusieurs composantes de l’organisation du système universitaire.
Le premier, le projet de décret n°2.26.331, fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, ainsi que des commissions permanentes qui en découlent.
Le deuxième texte, portant le n°2.26.390, modifie et complète le décret n°2.04.89 du 7 juin 2004. Celui-ci fixe notamment la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants. Son adoption inscrit ainsi l’organisation des formations et des diplômes dans le processus de déploiement du nouveau cadre législatif.
Le Conseil de gouvernement a également donné son feu vert au projet de décret n°2.26.326, qui porte application des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n°59.24.
Ces trois textes constituent ainsi une nouvelle étape réglementaire dans l’entrée en application de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le communiqué du gouvernement ne précise toutefois pas le contenu des mesures prévues par les quatre articles concernés par le troisième décret, ni les changements apportés par le décret modifiant l’organisation des établissements, des cursus et des diplômes.
Présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ces textes concernent plusieurs composantes de l’organisation du système universitaire.
Le premier, le projet de décret n°2.26.331, fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, ainsi que des commissions permanentes qui en découlent.
Le deuxième texte, portant le n°2.26.390, modifie et complète le décret n°2.04.89 du 7 juin 2004. Celui-ci fixe notamment la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants. Son adoption inscrit ainsi l’organisation des formations et des diplômes dans le processus de déploiement du nouveau cadre législatif.
Le Conseil de gouvernement a également donné son feu vert au projet de décret n°2.26.326, qui porte application des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n°59.24.
Ces trois textes constituent ainsi une nouvelle étape réglementaire dans l’entrée en application de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le communiqué du gouvernement ne précise toutefois pas le contenu des mesures prévues par les quatre articles concernés par le troisième décret, ni les changements apportés par le décret modifiant l’organisation des établissements, des cursus et des diplômes.
