Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé deux projets de décrets relatifs à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
Présentés par le ministre de l’Intérieur, ces textes viennent modifier et compléter les décrets n° 2.16.666 et n° 2.16.667 du 10 août 2016. L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Des incitations pour une meilleure représentativité
Le porte-parole du gouvernement a, par ailleurs, détaillé plusieurs nouveautés introduites par ces textes, notamment la mise en place de mécanismes d’incitation financière visant à renforcer la représentativité de certaines catégories.
M. Baitas a ainsi précisé que des soutiens plus importants seront accordés aux candidatures féminines, aux jeunes de moins de 35 ans, aux Marocains résidant à l’étranger ainsi qu’aux personnes en situation de handicap. Ces mesures concernent également les femmes candidates dans les circonscriptions locales.
Selon lui, cette différenciation du financement vise à encourager les partis politiques à positionner ces profils dans des rangs avancés, afin de consolider leur présence au sein des institutions élues.
Un financement encadré et plus équitable
S’agissant des modalités de financement, le porte-parole a indiqué que les nouveaux textes introduisent la possibilité d’un versement anticipé de la contribution de l’État, dans des limites encadrées et en tenant compte du niveau de financement public annuel des partis politiques.
Il a également relevé que des ajustements ont été prévus pour les formations n’ayant pas récemment bénéficié du soutien public, afin d’assurer une certaine équité dans l’accès aux ressources destinées aux campagnes électorales.
Vers plus de transparence et de modernisation
Concernant le second projet de décret, Mustapha Baitas a expliqué qu’il vise à actualiser et préciser le cadre réglementaire régissant l’utilisation de la contribution publique.
Les modifications portent notamment sur une définition plus claire des dépenses éligibles, le renforcement de la transparence ainsi que la simplification des procédures administratives. Le texte introduit également des dispositions relatives à l’usage des outils numériques dans la gestion et la conduite des campagnes électorales.
Présentés par le ministre de l’Intérieur, ces textes viennent modifier et compléter les décrets n° 2.16.666 et n° 2.16.667 du 10 août 2016. L’annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Des incitations pour une meilleure représentativité
Le porte-parole du gouvernement a, par ailleurs, détaillé plusieurs nouveautés introduites par ces textes, notamment la mise en place de mécanismes d’incitation financière visant à renforcer la représentativité de certaines catégories.
M. Baitas a ainsi précisé que des soutiens plus importants seront accordés aux candidatures féminines, aux jeunes de moins de 35 ans, aux Marocains résidant à l’étranger ainsi qu’aux personnes en situation de handicap. Ces mesures concernent également les femmes candidates dans les circonscriptions locales.
Selon lui, cette différenciation du financement vise à encourager les partis politiques à positionner ces profils dans des rangs avancés, afin de consolider leur présence au sein des institutions élues.
Un financement encadré et plus équitable
S’agissant des modalités de financement, le porte-parole a indiqué que les nouveaux textes introduisent la possibilité d’un versement anticipé de la contribution de l’État, dans des limites encadrées et en tenant compte du niveau de financement public annuel des partis politiques.
Il a également relevé que des ajustements ont été prévus pour les formations n’ayant pas récemment bénéficié du soutien public, afin d’assurer une certaine équité dans l’accès aux ressources destinées aux campagnes électorales.
Vers plus de transparence et de modernisation
Concernant le second projet de décret, Mustapha Baitas a expliqué qu’il vise à actualiser et préciser le cadre réglementaire régissant l’utilisation de la contribution publique.
Les modifications portent notamment sur une définition plus claire des dépenses éligibles, le renforcement de la transparence ainsi que la simplification des procédures administratives. Le texte introduit également des dispositions relatives à l’usage des outils numériques dans la gestion et la conduite des campagnes électorales.
