Financement des partis politiques : le plan du ministère de l’Intérieur pour plus de transparence des comptes

Avec un financement public couvrant 53% de leurs ressources déclarées, les partis politiques sont scrutés pour la gestion transparente de leurs budgets. Face aux insuffisances relevées par la Cour des comptes dans l’audit des finances de ces entités, le ministère de l’Intérieur a décidé d’agir. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a récemment présenté un projet ambitieux devant le Parlement. Il consiste en la mise en place d’un système d’information commun destiné à optimiser l’exploitation du plan comptable spécifique aux partis politiques. Ce projet inclut également l’élaboration d’un guide des procédures comptables, en réponse aux nombreuses lacunes relevées dans les rapports de la juridiction financière. Ces outils visent à renforcer la transparence, la clarté et la crédibilité des finances des partis, un enjeu fondamental à l’approche des prochaines élections.

Un plan comptable normalisé : une nécessité pour la transparence financière

La gestion financière des partis politiques, bien qu’encadrée par un cadre légal précis, souffre d’insuffisances chroniques. En 2022, la Cour des comptes avait relevé des écarts majeurs : absence de pièces justificatives, non-respect des plafonds légaux pour les paiements en numéraire et opacité dans l’utilisation des subventions publiques. Ces insuffisances concernent 26% des dépenses déclarées, soit près de 18,71 millions de dirhams. Pour pallier ces lacunes, la Cour avait recommandé une réforme qui s’articule autour du plan comptable normalisé introduit en 2021. Cependant, l’audit des comptes montre que son adoption reste partielle. Seuls 29 des 34 partis politiques ont produit leurs comptes annuels en 2022, et parmi eux, plusieurs n’ont pas respecté les normes en vigueur.

Partant de là, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, dans un exposé lors de la présentation du budget sectoriel de son ministère, a insisté sur l’importance d’un outil unifié : «Le système d’information commun et le guide des procédures comptables permettront une exploitation optimale du plan comptable, garantissant ainsi une plus grande transparence et crédibilité des comptes des partis politiques».

Recommandations de la Cour des comptes : un appel à une réforme profonde

La réforme en cours s'appuie également sur les recommandations fortes de la Cour des comptes, exprimées dans son rapport publié en février 2024 (Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2022). L'institution avait souligné la nécessité d’organiser des formations ciblées à l’intention des cadres des partis, afin qu’ils puissent maîtriser les nouvelles règles comptables et financières. Elle avait également insisté sur l'importance d'appuyer les ressources et les dépenses des partis par des pièces justificatives conformes à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les salaires, les loyers et les frais de mission. Enfin, la Cour des comptes avait préconisé de renforcer les capacités de gestion des partis politiques à travers l’adoption d’outils modernes, tels qu’un organigramme structuré et des fiches de poste détaillant clairement les responsabilités de chaque fonction. Ces recommandations s’inscrivent dans un contexte où de nombreux partis peinent à justifier leurs dépenses. En 2022, plus de 15,64 millions de dirhams de dépenses engagées dans le cadre des missions et études n’étaient pas appuyées par des preuves attestant la concurrence dans la sélection des prestataires.

Un projet visant à moderniser la gestion des fonds publics alloués

Le projet du ministère de l’Intérieur vise à aller au-delà des recommandations pour transformer la gestion financière des partis. Outre le système d’information commun, le guide des procédures viendra détailler chaque étape du processus comptable, des enregistrements chronologiques aux bilans, en passant par les rapprochements bancaires. Selon les données disponibles présentées par la Cour des comptes, 53% des ressources des partis politiques proviennent des fonds publics, ce qui met en évidence l'importance cruciale de leur gestion rigoureuse. En 2022, les partis ont déclaré un total de 152,97 millions de dirhams, mais des irrégularités persistent, affectant 26% des dépenses. Par ailleurs, la Cour des comptes a relevé des retards dans l'exécution de certains projets, avec des études financées en 2022, mais dont la réalisation s’est étendue jusqu’en 2023. Pour éviter ces défaillances, l’adoption d’un système comptable partagé entre les partis permettra un suivi rigoureux des subventions, notamment celles destinées aux missions, études et recherches.

Des perspectives prometteuses et des défis à surmonter

Si le projet suscite de l’espoir, il reste des défis à relever. La modernisation des outils doit s’accompagner d’une sensibilisation des acteurs politiques. La mise en œuvre effective du guide des procédures comptables exigera un effort de formation important, comme l’a souligné la Cour des comptes. Pour Abdelouafi Laftit, la finalisation du projet avant les prochaines élections est cruciale. «Ce système renforcera la crédibilité des partis politiques auprès des citoyens et des institutions, tout en garantissant une gestion rigoureuse des fonds publics».

Un vaste chantier est donc ouvert pour amener progressivement les partis politiques vers les meilleurs standards de gestion et de transparence financière. Le futur système d'information commun et le guide des procédures comptables constitueront des jalons importants de ce processus.