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La Cour des comptes, dans son rapport annuel 2023-2024 publié au Bulletin officiel, a mis en lumière des manquements significatifs dans la gestion des subventions publiques allouées aux partis politiques et syndicats. L’institution présidée par Zineb El Adaoui dénonce le manque de transparence et de rigueur, soulignant la nécessité d’améliorer la gestion des fonds publics.
22 millions de dirhams non restitués par 13 partis et deux syndicats Le rapport révèle que 13 formations politiques et deux syndicats n’ont pas restitué un montant total de 22 millions de dirhams. Ces fonds, issus de subventions publiques, correspondent à des montants non utilisés ou insuffisamment justifiés. Conformément aux règles en vigueur, ces subventions, destinées à couvrir les frais de gestion, les recherches, les études spécifiques et les campagnes électorales, auraient dû être remboursées.
Des régularisations partielles, mais insuffisantes La Cour précise que 24 partis politiques et une organisation syndicale ont régularisé leur situation à la date du 5 décembre 2024, restituant un total de 38,4 millions de dirhams. Ce montant, réparti sur plusieurs années, inclut 19 millions de dirhams remboursés en 2022, 10,55 millions en 2023 et 8,85 millions pour la période allant de janvier à octobre 2024. Sur ces montants, 9,66 millions de dirhams concernent des subventions indûment perçues, 21,18 millions représentent des fonds non utilisés ou employés à des fins non conformes, tandis que 7,56 millions correspondent à des dépenses non justifiées par des documents légaux. Avant la publication du rapport final, huit partis avaient déjà remboursé 1,6 million de dirhams.
Des anomalies dans les comptes déclarés pour 2022 En examinant les comptes des partis bénéficiaires de subventions publiques en 2022, la Cour des comptes a relevé des anomalies notables. Sur les 29 formations ayant soumis leurs états financiers, les ressources totales déclarées s’élèvent à 152,96 millions de dirhams, tandis que les dépenses déclarées n’atteignent que 130,65 millions de dirhams. Les ressources collectées par cinq partis, d’un montant total de 5,19 millions de dirhams, n’ont pas été justifiées, dont 3,08 millions perçus sans documents légaux et 2,11 millions ayant dépassé le plafond légal pour les paiements en espèces, fixé à 10.000 dirhams.
26% des dépenses non justifiées Sur le plan des dépenses, la Cour constate que 26% des montants déclarés par 24 partis, soit 34,35 millions de dirhams, n’ont pas été appuyés par des justificatifs conformes. Ce montant inclut 17,25 millions de dirhams de dépenses sans documents légaux, 1,46 million de dépenses insuffisamment documentées ou effectuées au nom des partis, et 15,64 millions issus des subventions annuelles supplémentaires, restés injustifiés. Face à ces constats, le rapport déplore une gestion défaillante des fonds publics et appelle à des efforts accrus pour garantir une utilisation efficace et transparente des subventions publiques. La Cour des comptes insiste sur l’importance d’une stricte application des règles pour renforcer la confiance dans les institutions politiques et syndicales et assurer une gestion saine et responsable des financements publics.
22 millions de dirhams non restitués par 13 partis et deux syndicats Le rapport révèle que 13 formations politiques et deux syndicats n’ont pas restitué un montant total de 22 millions de dirhams. Ces fonds, issus de subventions publiques, correspondent à des montants non utilisés ou insuffisamment justifiés. Conformément aux règles en vigueur, ces subventions, destinées à couvrir les frais de gestion, les recherches, les études spécifiques et les campagnes électorales, auraient dû être remboursées.
Des régularisations partielles, mais insuffisantes La Cour précise que 24 partis politiques et une organisation syndicale ont régularisé leur situation à la date du 5 décembre 2024, restituant un total de 38,4 millions de dirhams. Ce montant, réparti sur plusieurs années, inclut 19 millions de dirhams remboursés en 2022, 10,55 millions en 2023 et 8,85 millions pour la période allant de janvier à octobre 2024. Sur ces montants, 9,66 millions de dirhams concernent des subventions indûment perçues, 21,18 millions représentent des fonds non utilisés ou employés à des fins non conformes, tandis que 7,56 millions correspondent à des dépenses non justifiées par des documents légaux. Avant la publication du rapport final, huit partis avaient déjà remboursé 1,6 million de dirhams.
Des anomalies dans les comptes déclarés pour 2022 En examinant les comptes des partis bénéficiaires de subventions publiques en 2022, la Cour des comptes a relevé des anomalies notables. Sur les 29 formations ayant soumis leurs états financiers, les ressources totales déclarées s’élèvent à 152,96 millions de dirhams, tandis que les dépenses déclarées n’atteignent que 130,65 millions de dirhams. Les ressources collectées par cinq partis, d’un montant total de 5,19 millions de dirhams, n’ont pas été justifiées, dont 3,08 millions perçus sans documents légaux et 2,11 millions ayant dépassé le plafond légal pour les paiements en espèces, fixé à 10.000 dirhams.
26% des dépenses non justifiées Sur le plan des dépenses, la Cour constate que 26% des montants déclarés par 24 partis, soit 34,35 millions de dirhams, n’ont pas été appuyés par des justificatifs conformes. Ce montant inclut 17,25 millions de dirhams de dépenses sans documents légaux, 1,46 million de dépenses insuffisamment documentées ou effectuées au nom des partis, et 15,64 millions issus des subventions annuelles supplémentaires, restés injustifiés. Face à ces constats, le rapport déplore une gestion défaillante des fonds publics et appelle à des efforts accrus pour garantir une utilisation efficace et transparente des subventions publiques. La Cour des comptes insiste sur l’importance d’une stricte application des règles pour renforcer la confiance dans les institutions politiques et syndicales et assurer une gestion saine et responsable des financements publics.
