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Suite à un rapport thématique du Médiateur du Royaume soulignant les difficultés rencontrées par de nombreux candidats au programme de soutien à l’entrepreneuriat «Forsa», 1.700 porteurs de projets, initialement sur liste d’attente, ont finalement obtenu un financement grâce à un partenariat entre la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) et deux banques. Des négociations sont également en cours avec d’autres institutions financières pour élargir ce soutien.
Ces informations proviennent du rapport annuel de l'Institution pour l'année 2023. Dans ce document, le Médiateur du Royaume indique avoir alerté le Chef du gouvernement sur les nombreuses plaintes qu'il a reçues à ce sujet. Mais la démarche salutaire du Médiateur cache en fait une réalité complexe. Le rapport met en lumière les nombreuses contestations suite à des refus de financement, souvent jugés injustifiés par les candidats ayant déjà consenti d’importants investissements. Des tensions qui risquent de perturber un programme conçu pour encourager l'initiative individuelle, créer des emplois jeunes et revitaliser l'esprit entrepreneurial, conformément aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le gouvernement a conseillé au ministère de l’Intérieur de rediriger ces entrepreneurs vers d’autres programmes de financement, une solution qui ne satisfait pas forcément les candidats qui dénoncent des incohérences administratives et des conséquences financières et sociales lourdes. L’ombre de ces difficultés plane donc encore sur le programme «Forsa», malgré l’annonce encourageante d’un financement pour une partie d’entre eux.
Ces informations proviennent du rapport annuel de l'Institution pour l'année 2023. Dans ce document, le Médiateur du Royaume indique avoir alerté le Chef du gouvernement sur les nombreuses plaintes qu'il a reçues à ce sujet. Mais la démarche salutaire du Médiateur cache en fait une réalité complexe. Le rapport met en lumière les nombreuses contestations suite à des refus de financement, souvent jugés injustifiés par les candidats ayant déjà consenti d’importants investissements. Des tensions qui risquent de perturber un programme conçu pour encourager l'initiative individuelle, créer des emplois jeunes et revitaliser l'esprit entrepreneurial, conformément aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le gouvernement a conseillé au ministère de l’Intérieur de rediriger ces entrepreneurs vers d’autres programmes de financement, une solution qui ne satisfait pas forcément les candidats qui dénoncent des incohérences administratives et des conséquences financières et sociales lourdes. L’ombre de ces difficultés plane donc encore sur le programme «Forsa», malgré l’annonce encourageante d’un financement pour une partie d’entre eux.
Augmentation inquiétante des recours
Le Médiateur a alerté dans son rapport sur les mouvements de protestation et les recours engagés par un grand nombre de personnes touchées par cette problématique, ainsi que du sentiment d'impuissance et d'injustice ressenti par certaines d'entre elles. Ces sentiments s'expliquent, selon le rapport, par l'incapacité de l'administration à les convaincre de la légitimité de ses décisions, souvent perçues comme imprévisibles ou dénuées de justifications convaincantes. D'autant plus que plusieurs d'entre elles ont engagé des frais matériels et entrepris de nombreuses démarches administratives pour réaliser leur projet (loyers, taxes, frais, cotisations sociales...).
Pour toutes ces raisons, l'institution a jugé essentiel d'inviter le Chef du gouvernement à explorer des solutions et à mettre en œuvre des mesures reposant sur des principes de justice et d'équité, au profit des personnes dont les projets pourraient être acceptés lors d'une seconde lecture. Cela est d'autant plus pertinent que le ministère chargé de la mise en œuvre du programme «Forsa» a annoncé, le 13 novembre 2023, avoir atteint son objectif en finançant 10.000 porteurs de projets, tout en indiquant la possibilité de soutenir 1.200 porteurs de projets supplémentaires avant la date limite.
Pour toutes ces raisons, l'institution a jugé essentiel d'inviter le Chef du gouvernement à explorer des solutions et à mettre en œuvre des mesures reposant sur des principes de justice et d'équité, au profit des personnes dont les projets pourraient être acceptés lors d'une seconde lecture. Cela est d'autant plus pertinent que le ministère chargé de la mise en œuvre du programme «Forsa» a annoncé, le 13 novembre 2023, avoir atteint son objectif en finançant 10.000 porteurs de projets, tout en indiquant la possibilité de soutenir 1.200 porteurs de projets supplémentaires avant la date limite.
Des solutions réalistes restent à identifier
Face à l'augmentation des inquiétudes exprimées par des porteurs de projets concernant la perte d'opportunités de financement, l'institution estime qu'il est impératif que le gouvernement s'engage, dans le cadre d'une communication efficace entre l'administration et les usagers, à identifier des solutions réalistes qui apaisent ces craintes et maintiennent l'espoir de réaliser et de financer les projets des participants.
Il est également essentiel d'élargir les initiatives en cours afin de répondre aux attentes et aux ambitions d'un maximum de jeunes, en conformité avec le droit au travail prévu par la Constitution et l'engagement du gouvernement à garantir ce droit. À cet effet, l’institution invite à consentir des efforts pour réexaminer les demandes relatives à ces recours, dans un cadre de communication claire et transparente et un calendrier raisonnable.
Il est également essentiel d'élargir les initiatives en cours afin de répondre aux attentes et aux ambitions d'un maximum de jeunes, en conformité avec le droit au travail prévu par la Constitution et l'engagement du gouvernement à garantir ce droit. À cet effet, l’institution invite à consentir des efforts pour réexaminer les demandes relatives à ces recours, dans un cadre de communication claire et transparente et un calendrier raisonnable.
