Le débat sur les frais d’inscription au dispositif du temps aménagé continue de s’intensifier. Alors que plusieurs organisations dénoncent une remise en cause de l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur, la conférence des présidents des universités (CPU) a publié un communiqué destiné à clarifier la position des établissements publics.
Le CPU rappelle d'abord que l'organisation des formations en temps aménagé relève des prérogatives des universités, en vertu de la loi n° 59.24 relative à l'enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l'innovation. Ces établissements, souligne-t-il, disposent d'une autonomie pédagogique, scientifique et financière qui leur permet de fixer les modalités d'organisation et les conditions d'accès à ces formations. La conférence estime également que la perception de droits d'inscription auprès des salariés, fonctionnaires et professionnels correspond à des pratiques largement répandues dans les systèmes universitaires à l'international.
Le CPU tient également à distinguer ce dispositif de la formation universitaire classique. Selon lui, la gratuité des études en régime ordinaire demeure pleinement garantie pour les étudiants. Les nouvelles dispositions concernent exclusivement une filière parallèle destinée à un public spécifique de salariés et de professionnels souhaitant compléter leur parcours universitaire.
Le communiqué précise que, conformément à la réglementation en vigueur, 40% des recettes générées sont destinées aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des universités, tandis que les 60% restants servent à soutenir la recherche scientifique et à rémunérer les enseignants-chercheurs impliqués dans le suivi, l'encadrement et la soutenance des thèses.
La CPU assure par ailleurs que les universités continuent de prendre en considération la situation sociale des bénéficiaires du dispositif. Il rappelle qu'un précédent communiqué, publié le 13 décembre 2025, avait instauré une exonération des frais d'inscription pour les salariés et fonctionnaires dont le revenu mensuel ne dépasse pas le salaire minimum, ainsi que différentes facilités de paiement pour certaines situations particulières.
Les présidents d'université affirment également que la mise en œuvre du temps aménagé relève d'un choix strictement pédagogique inscrit dans les compétences des universités. Ils rejettent « toute forme de politisation » des questions éducatives ou leur instrumentalisation à des fins étrangères aux objectifs de qualité, de sérieux et de développement de l'enseignement supérieur. Ce positionnement intervient alors que la réforme continue de susciter des recours et des critiques de plusieurs acteurs de la société civile, prolongeant un débat désormais installé autour du financement des formations destinées aux professionnels dans les universités publiques.
Le CPU rappelle d'abord que l'organisation des formations en temps aménagé relève des prérogatives des universités, en vertu de la loi n° 59.24 relative à l'enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l'innovation. Ces établissements, souligne-t-il, disposent d'une autonomie pédagogique, scientifique et financière qui leur permet de fixer les modalités d'organisation et les conditions d'accès à ces formations. La conférence estime également que la perception de droits d'inscription auprès des salariés, fonctionnaires et professionnels correspond à des pratiques largement répandues dans les systèmes universitaires à l'international.
Un dispositif présenté comme un levier de formation tout au long de la vie
Pour les présidents d'université, le temps aménagé répond à un objectif précis : permettre aux personnes déjà engagées dans une activité professionnelle de reprendre des études sans interrompre leur carrière. Le communiqué insiste sur le fait que cette formule favorise la formation tout au long de la vie et conduit, sous réserve du respect des exigences pédagogiques et scientifiques, à des diplômes reconnus au niveau national.Le CPU tient également à distinguer ce dispositif de la formation universitaire classique. Selon lui, la gratuité des études en régime ordinaire demeure pleinement garantie pour les étudiants. Les nouvelles dispositions concernent exclusivement une filière parallèle destinée à un public spécifique de salariés et de professionnels souhaitant compléter leur parcours universitaire.
Licence, master, doctorat : la CPU précise sa position
Face aux critiques suscitées par la nouvelle grille tarifaire, les présidents d'université apportent plusieurs précisions. Ils affirment que les frais d'inscription en licence n'ont connu aucune augmentation par rapport aux années précédentes. En revanche, les droits appliqués au master auraient été revus à la baisse afin de faciliter l'accès des salariés et des fonctionnaires aux études supérieures. S'agissant du doctorat, la conférence justifie les frais par les spécificités de ce cycle, fondé principalement sur la recherche scientifique, l'encadrement des doctorants, la mobilisation des enseignants-chercheurs ainsi que le fonctionnement des laboratoires et des infrastructures universitaires.Le communiqué précise que, conformément à la réglementation en vigueur, 40% des recettes générées sont destinées aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des universités, tandis que les 60% restants servent à soutenir la recherche scientifique et à rémunérer les enseignants-chercheurs impliqués dans le suivi, l'encadrement et la soutenance des thèses.
La CPU assure par ailleurs que les universités continuent de prendre en considération la situation sociale des bénéficiaires du dispositif. Il rappelle qu'un précédent communiqué, publié le 13 décembre 2025, avait instauré une exonération des frais d'inscription pour les salariés et fonctionnaires dont le revenu mensuel ne dépasse pas le salaire minimum, ainsi que différentes facilités de paiement pour certaines situations particulières.
Une réponse aux critiques
Au-delà des explications techniques, ce communiqué constitue également une réponse directe aux contestations qui se multiplient depuis l'annonce de la réforme. La conférence insiste sur le respect des droits acquis et du principe de non-rétroactivité des règles juridiques.Les présidents d'université affirment également que la mise en œuvre du temps aménagé relève d'un choix strictement pédagogique inscrit dans les compétences des universités. Ils rejettent « toute forme de politisation » des questions éducatives ou leur instrumentalisation à des fins étrangères aux objectifs de qualité, de sérieux et de développement de l'enseignement supérieur. Ce positionnement intervient alors que la réforme continue de susciter des recours et des critiques de plusieurs acteurs de la société civile, prolongeant un débat désormais installé autour du financement des formations destinées aux professionnels dans les universités publiques.
