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Hausse des salaires, baisse de l'IR... voici l'accord social signé

Un nouvel accord entre le gouvernement, les syndicats et le patronat a été signé ce lundi 29 avril 2024, dans le cadre du dialogue social.

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Après plusieurs semaines de négociations, le gouvernement, le patronat et les principales centrales syndicales sont parvenus à un nouvel accord dans le cadre du dialogue social. Ce dernier prévoit notamment une hausse, en deux temps, de 10% du salaire minimum dans le secteur privé. La première hausse de 5% est programmée pour janvier 2025 et la deuxième à la même période l'année suivante. Pour le salaire minimum agricole garanti (SMAG), la première tranche entre en vigueur en avril 2025 et la deuxième dès avril 2026.



Les fonctionnaires bénéficient, eux, d’une revalorisation de 1.000 dirhams, là encore en deux tranches, de leur salaire. Cette mesure est destinée aux salariés n'ayant pas encore bénéficié de la revalorisation de leurs salaires. La première tranche sera appliquée dès ce mois de juillet 2024, tandis que la deuxième entre en vigueur la même période l'année suivante. Ainsi, le nombre des bénéficiaires des améliorations de revenus depuis le lancement du dialogue social, aura atteint 4.250.000 personnes, dont 1.250.000 fonctionnaires et 3 millions de salariés du secteur privé.



Par ailleurs, l'accord a également porté sur l'allégement de la pression fiscale sur les salaires. Le salaire mensuel brut exonéré d’impôts passera ainsi de 5.000 à 6.000 dirhams, alors que le taux maximal de l’impôt sur le revenu (IR) reculera d’un point, de 38% à 37%, avec réaménagement des tranches intermédiaires. Ce réaménagement se traduira par un gain allant jusqu'à 400 DH par mois pour les salariés à revenu moyen. En parallèle, les déductions pour charge de famille passeront de 360 DH à 500 DH.

Concernant la loi sur la grève, le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur les principes qui doivent être intégrés à la première mouture du texte déposée au Parlement, en vue d'aboutir à un consensus sur la version finale qui sera présentée au Parlement au cours de cette session de printemps.

Pour la réforme des retraites, il a été décidé de poursuivre les concertations pour mettre en place une vision de réforme globale qui sera présentée lors du prochain round de dialogue social en septembre 2024 en vue de la présenter pour approbation au Parlement lors de la session d'automne.

Enfin, le nouvel accord prévoit la révision progressive du Code du travail selon une approche participative, en plus de la révision du cadre réglementaire et institutionnel de la formation continue et élections professionnelles.

L’accord de la session d’avril 2024 a été signé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, par les centrales syndicales représentées par le secrétaire général de l’Union Marocaine du Travail, Miloudi Moukhariq, le Secrétaire général de l’Union Générale des Travailleurs du Maroc, Enaam Mayara et le Secrétaire général de la Confédération Démocratique du Travail, Abdelkader Zaier, ainsi que par les organisations et associations professionnelles des travailleurs, représentées par le Président de la CGEM, Chakib Alj et le président de la COMADER, Rachid Benali.

Cliquez sur télécharger pour consulter le nouvel accord social.
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