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Le Club des magistrats accuse Ouahbi de porter atteinte à l’indépendance de la justice

Le Club des magistrats du Maroc dénonce les déclarations du ministre de la Justice faites mardi dernier lors de la séance de vote du projet de loi relatif aux peines alternatives. En affirmant que les jugements prononcés par les magistrats étaient «très sévères», M. Ouahbi a provoqué la colère ceux-ci qui ont qualifié, dans un communiqué publié samedi dernier par leur Club, les propos du ministre de «graves, irresponsables et portant atteinte à la respectabilité du pouvoir judiciaire, sa réputation, son autorité et son indépendance».

Abdellatif Ouahbi.
Abdellatif Ouahbi.
Il semble que les déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, faites au Parlement lors de la séance de vote du projet de loi relatif aux peines alternatives, mardi dernier, aient provoqué la colère des magistrats. Le responsable gouvernemental avait considéré lors de son intervention que les décisions judiciaires au Maroc étaient «très sévères», estimant que «celui qui méritait un an de prison était condamné à cinq, et celui qui méritait dix ans de prison était condamné à vingt».



Ces propos n’ont pas manqué de faire réagir les magistrats. Dans un communiqué publié samedi dernier, le club des magistrats du Maroc n’a pas manqué de fustiger le ministre considérant ses propos «de graves et d’irresponsables».

«Le Club des magistrats du Maroc exprime son étonnement et sa surprise face à de telles déclarations irresponsables venant d’un responsable gouvernemental censé s’attacher aux règles de responsabilité les plus strictes et au devoir de discrétion et de respect des autres institutions et autorités de l'État, en particulier l’autorité judiciaire», lit-on dans le communiqué.

Condamnant dans des termes forts les déclarations du ministre, le Club des magistrats a qualifié les propos de M. Ouahbi d’atteinte claire et grave à la respectabilité du pouvoir judiciaire, sa réputation, son autorité et son indépendance, et d’attaque aux jugements émis et les décisions prises par ce pouvoir». Il rappelle à ce titre que l’autorité judiciaire est un pouvoir indépendant du pouvoir exécutif, conformément à l'article 107 de la Constitution. Selon les magistrats, il n'appartient pas au ministre de la justice, en tant que responsable gouvernemental, de contrôler et d'évaluer les décisions judiciaires qui sont prononcées au nom du Roi, sachant que la loi précise exclusivement les modalités et voies de recours en cas de contestation.

Pis encore, le Club des magistrats estime que les déclarations du ministre de la Justice au Parlement «sapent tous les efforts déployés pour restaurer la confiance dans le pouvoir judiciaire et ses jugements, en raison des accusations qu’elles impliquent et qui sont démenties par la réalité et les statistiques qui démontrent que la plus grande partie des peines privatives de liberté sont de courte durée, d’où la volonté affichée de promulguer une loi relative aux peines alternatives».
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