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Peines alternatives : les quatre raisons derrière le feu vert du Parlement

Les efforts visant la réforme de la justice pénale se poursuivent et le nouveau projet de loi visant à instaurer des peines alternatives à l’emprisonnement fait partie des axes majeurs de ce chantier. Ce texte a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants qui l'a adopté, malgré quelques points ayant suscité la polémique entre députés de la majorité et de l'opposition. En somme, le projet de loi propose d'élargir le recours aux peines alternatives pour certains délits, afin de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive, de même qu'il défend une certaine vision de la réponse que la société devrait apporter à certains crimes et délits.

Le ministre de la Justice présentant le projet de loi sur les peines alternatives en Commission devant les députés.
Le ministre de la Justice présentant le projet de loi sur les peines alternatives en Commission devant les députés.
C'est une première étape franchie pour la réforme pénale au Maroc. Le projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives visant à développer les alternatives à la prison vient d'être adopté par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants.

>>Lire aussi : Peines alternatives : voici les dispositions du texte adopté par le gouvernement

Avant d'être soumis au vote en séance plénière très prochainement, ce texte novateur propose d'étendre le recours aux peines alternatives pour désengorger les prisons et lutter contre la récidive. C’est ce qui est expliqué dans le rapport publié par la Commission permanente et qui reprend l’essentiel des discussions ente le gouvernement (représenté par le ministre de le Justice) et les différents groupes parlementaires sur cette réforme.

La surpopulation, un fléau des prisons marocaines

Avec un taux d'occupation de plus de 120% de leur capacité, les prisons marocaines souffrent d'une surpopulation chronique depuis des années. Une situation qui influe sur les conditions de détention et les chances de réinsertion des détenus, indique le rapport de la commission permanente. «Fin 2021, pas moins de 90.000 personnes étaient incarcérées pour une capacité de seulement de 72.000 places». Pourtant, la moitié des prisonniers exécutent des peines de moins de 3 ans. Beaucoup pourraient donc bénéficier de mesures alternatives efficaces, souligne le document.

Le travail d'intérêt général, une alternative à généraliser

Le projet de loi, dans la version soumise par le gouvernement, propose d'élargir le champ d'application des peines alternatives à certains délits passibles de moins de 5 ans de prison. Il s'agit notamment d'introduire la peine de travail d'intérêt général, qui permet au condamné d'effectuer un travail au service de la collectivité au lieu d'aller en prison. «Le travail d'intérêt général présente de multiples avantages par rapport à l'emprisonnement : il évite les effets désocialisants de l'incarcération, il valorise la réparation du tort causé à la société et il facilite la réinsertion», précise le compte rendu des débats en Commission. Le ministre de la Justice, Abdelattif Ouahbi a indiqué, dans ce cadre, que la situation carcérale dans notre pays nécessite de toute urgence l'adoption d'un système de sanctions alternatif, en remplacement de la politique pénale actuelle. «Les statistiques et les données enregistrées au niveau de la population, en particulier, ont un impact négatif sur la situation à l'intérieur des établissements pénitentiaires et restreignent les efforts de réintégration et de réhabilitation, tout en rationalisant les coûts de l'hébergement», a-t-il plaidé devant les députés.

Surveillance électronique, injonction de soin...

Le projet de loi prévoit également d'autres alternatives comme le placement sous surveillance électronique et l'injonction de soins pour les consommateurs de drogue. L'administration pénitentiaire sera chargée d'évaluer la situation des condamnés éligibles, avant de proposer un programme individualisé au juge d'application des peines. L'objectif est de diversifier l'éventail des sanctions pour s'adapter à chaque profil de délinquant, et d'augmenter l'efficacité de la prévention de la récidive. Au lieu de purger des courtes peines dans l'oisiveté carcérale, les condamnés pourront ainsi rester actifs dans la société.

Un enjeu de société au cœur des droits humains

À terme, le développement des alternatives à l'emprisonnement doit permettre de réduire drastiquement le recours aux courtes peines, tout en luttant plus efficacement contre la récidive, ont jugé les architectes de la législation lors des débats ayant eu lieu au sein de la Commission. Pour les acteurs associatifs, cette réforme est indispensable pour aligner la politique pénale marocaine sur les recommandations des conventions internationales, a-t-on plaidé. Au-delà des aspects juridiques, l'enjeu est aussi de faire évoluer les mentalités d'une société encore très attachée à l'enfermement carcéral comme réponse au crime. À ce titre, le projet de loi marque une nouvelle étape prometteuse dans l'humanisation de la justice pénale au Maroc.
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