Industrie de la défense : le cadre juridique se met en place progressivement

Comme pour les autres secteurs industriels, le développement de l’industrie de défense au Maroc nécessite la création de zones dédiées afin d’atteindre les objectifs. Avec l’adoption de la loi n°10-20 relative à l’industrie de défense et son décret d’application, la base juridique est mise en place, marquant ainsi un tournant dans le processus de modernisation de la politique de défense nationale.

Vers une zone industrielle de défense made in Morocco

Lors du Conseil des ministres présidé samedi 1er juin 2024 par S.M. le Roi Mohammed VI, un décret portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense a été adopté. Ces zones industrielles spécialisées accueilleront les industries liées au matériel, aux équipements de défense et de sécurité, ainsi qu’aux armes et munitions. L’adoption de ce décret s’inscrit dans la continuité du dispositif juridique de la loi n°10-20 sur les matériels et équipements de défense et sécurité, armes et munitions. Il faut le rappeler, les dispositions de ce texte ne peuvent devenir opérationnels qu’«à compter de la date de publication au Bulletin officiel des textes réglementaires pris pour son application» (article 55 de la loi n°10.20).

Industrie de défense : Un cadre légal progressif pour un secteur sensible

Compte tenu de la sensibilité du secteur de la défense et des enjeux y afférents, le cadre juridique lié à cette industrie est établi suivant une approche progressive et mûrement réfléchie. Par exemple, en ce qui concerne l’encadrement des autorisations d’exportation, le législateur a mis en place des mesures visant à éviter que les matériels exportés ne soient détournés vers des acteurs indésirables, prévoyant l’octroi d’autorisations spécifiques. La loi en question établit avec précision les bases légales pour le développement de l’industrie militaire marocaine, en définissant les types d’équipements et de produits pouvant être développés localement en coopération avec des industriels. Cette initiative a été précédée d’une démarche préparatoire plus large visant à réguler et sécuriser juridiquement le secteur avant d’entreprendre des projets d’envergure.

Les textes adoptés soulignent l’importance d’une régulation stricte, notamment en contrôlant les acteurs pouvant s’engager dans ce domaine via des commissions spéciales chargées d’évaluer la viabilité des projets et leur conformité aux normes de sécurité nationales. D’autres réglementations sont attendues pour encadrer l’importation et l’exportation des matériels militaires, ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission de régulation.

Dans le but de définir précisément le champ d’application industriel, la loi classe les matériaux, équipements de défense et de sécurité, armes et munitions en trois catégories. La «catégorie A» concerne les matériels de guerre, armes et munitions de défense, incluant les composants, sous-ensembles et tous systèmes dédiés aux opérations militaires terrestres, aériennes, navales ou spatiales. La «catégorie B» comprend les armes et équipements utilisés pour la sécurité publique et le maintien de l’ordre, y compris les systèmes de vision et de télécommunications pouvant être employés dans des opérations sécuritaires ou militaires. La «catégorie C» regroupe les armes et munitions à usage non militaire comme la chasse, le tir sportif, les compétitions, ainsi que les armes traditionnelles ou à air comprimé.

Défense : Une commission nationale pour réguler la filière armement

Il convient de préciser par ailleurs que les opérations de fabrication couvrent le montage, l’assemblage, l’usinage ainsi que la maintenance et la réparation des équipements. La production de ces articles dans ces catégories requiert une autorisation officielle, sur avis de la «commission nationale». En effet, la loi prévoit la mise en place d’une commission nationale des matériels et équipements de défense, sécurité, armes et munitions, désignée comme le régulateur du secteur. Son rôle est d’évaluer et superviser les autorisations de fabrication et d’exportation, ainsi que de contrôler et améliorer les activités liées à ces domaines.

Ainsi, le projet de décret visant à créer dans un premier temps seulement deux zones d’accélération industrielle de défense s’inscrit dans cette approche progressive. L’objectif est de mettre en place initialement ces deux zones industrielles spécialisées, avant d’envisager l’établissement d’autres zones dédiées à l’accueil des industries de défense par la suite. Cette démarche par étapes permet au Maroc d’avancer prudemment mais sûrement dans le développement encadré de son industrie militaire, en commençant par quelques sites pilotes, avant de déployer plus largement ce type d’infrastructures sensibles sur son territoire.