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Depuis le début de la législature, un total de 16.563 questions écrites ont été posées par les parlementaires. Durant la seule troisième année, 4.356 questions écrites ont été posées, contre 6.563 l’année précédente. Cependant, sur le total de ces questions, le gouvernement n’a répondu qu’à 1.783 d’entre elles, soit un taux de réponse de 41,26%, un recul notable par rapport aux années précédentes, notamment la deuxième année, où ce taux s’élevait à 64,96%. En termes d’évolution, le taux de réponse du gouvernement montre une tendance à la baisse sur les trois premières années de cette législature.
Les parlementaires de l’opposition se sont montrés les plus actifs en posant 66,05% des questions écrites (2.877 questions), contre 33,10% provenant des groupes de la majorité (1.442 questions). Ce déséquilibre est également visible dans le traitement des questions, où les groupes d’opposition continuent de jouer un rôle dominant, même si les réponses apportées par le gouvernement à leurs questions restent marginales.
Les parlementaires de l’opposition se sont montrés les plus actifs en posant 66,05% des questions écrites (2.877 questions), contre 33,10% provenant des groupes de la majorité (1.442 questions). Ce déséquilibre est également visible dans le traitement des questions, où les groupes d’opposition continuent de jouer un rôle dominant, même si les réponses apportées par le gouvernement à leurs questions restent marginales.
Un recul dans l’efficacité de la supervision parlementaire
En matière de questions orales, 3.045 questions ont été posées durant cette troisième année, dont seulement 465 ont reçu une réponse (à la date du 16 juillet 2024). Cela représente un taux de réponse de 15,38%, également en baisse par rapport aux 21,24 de la deuxième année, mais en légère hausse par rapport à la première année (14%). Ces chiffres révèlent un désengagement croissant de l’Exécutif, malgré la multiplication des questions posées par les députés.
Le rapport de SimSim-Participation citoyenne offre par ailleurs une analyse détaillée de la répartition des questions orales par groupes parlementaires durant la troisième année de la législature. Sur un total de 3.045 questions orales posées, les groupes parlementaires de la majorité ont été particulièrement actifs. Le groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI) a soumis 743 questions, devancé par le groupe authenticité et modernité (PAM) avec 1.037 questions. Le groupe de l'Istiqlal a posé 265 questions, tandis que les autres groupes de la majorité, comme le groupe constitutionnel démocratique et social, ont contribué de manière plus modeste avec 70 questions.
Du côté de l'opposition, le groupe socialiste a été le plus actif, avec 358 questions orales posées. Le groupe Haraki a également été productif avec 239 questions, suivi par le groupe du progrès et du socialisme, qui a soumis 201 questions. Le groupe de la justice et du développement n’a posé que 162 questions. Cette répartition montre que l’opposition a su maintenir une forte présence dans le contrôle du gouvernement, même si les groupes de la majorité restent globalement plus productifs en matière de questions orales. Cette dynamique souligne l’importance des questions orales en tant qu’outil pour favoriser le débat public et l’obligation de rendre des comptes.
Le rapport de SimSim-Participation citoyenne offre par ailleurs une analyse détaillée de la répartition des questions orales par groupes parlementaires durant la troisième année de la législature. Sur un total de 3.045 questions orales posées, les groupes parlementaires de la majorité ont été particulièrement actifs. Le groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI) a soumis 743 questions, devancé par le groupe authenticité et modernité (PAM) avec 1.037 questions. Le groupe de l'Istiqlal a posé 265 questions, tandis que les autres groupes de la majorité, comme le groupe constitutionnel démocratique et social, ont contribué de manière plus modeste avec 70 questions.
Du côté de l'opposition, le groupe socialiste a été le plus actif, avec 358 questions orales posées. Le groupe Haraki a également été productif avec 239 questions, suivi par le groupe du progrès et du socialisme, qui a soumis 201 questions. Le groupe de la justice et du développement n’a posé que 162 questions. Cette répartition montre que l’opposition a su maintenir une forte présence dans le contrôle du gouvernement, même si les groupes de la majorité restent globalement plus productifs en matière de questions orales. Cette dynamique souligne l’importance des questions orales en tant qu’outil pour favoriser le débat public et l’obligation de rendre des comptes.
Une disparité marquée entre les ministères
Le rapport souligne en outre que les taux de réponse varient considérablement selon les ministères. Certains, comme le ministère de l’Éducation nationale, ont répondu à 78,81% des questions écrites les concernant, tandis que d’autres, comme le ministère des Affaires étrangères, n’ont répondu qu’à 1,69% des questions posées. D’autres secteurs importants, comme la Santé ou l’Intérieur, ont des taux de réponse plus modérés (44,66% pour le département de la Santé de la protection sociale et 53,14% pour le ministère de l’Intérieur).
Par ailleurs, dans cette édition, le rapport a omis de s’intéresser à un volet très important dans la production législative. Il s’agit de la prédominance des initiatives gouvernementales à travers les projets de loi, au détriment des propositions de loi. Une réalité qui a été régulièrement décriée par les députés, notamment ceux de l’opposition.
Par ailleurs, dans cette édition, le rapport a omis de s’intéresser à un volet très important dans la production législative. Il s’agit de la prédominance des initiatives gouvernementales à travers les projets de loi, au détriment des propositions de loi. Une réalité qui a été régulièrement décriée par les députés, notamment ceux de l’opposition.
