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Moins de six semaines nous séparent de la rentrée parlementaire de cette quatrième année législative. Une rentrée qui s’annonce chaude au vu des dossiers de première importance qui devront être examinés sur le plan législatif au cours de cette année et qui ne manqueront pas de provoquer des divisions au sein de la classe politique et dans les rangs des parlementaires au sein de l’hémicycle.
Ainsi, parmi les enjeux stratégiques et les défis que les députés de la première Chambre seront appelés à relever figure le projet de loi de Finances 2025, qui traduira les orientations du gouvernement durant la prochaine étape.
En effet, comme à l’accoutumée, la rentrée parlementaire de chaque année est synonyme de débat autour du Budget 2025, étant donné que la présentation, l’examen et le vote de ce projet se déroulent au cours des trois premiers mois suivant la rentrée parlementaire. Un moment crucial sur le plan politique aussi bien pour le gouvernement que pour le Parlement, la majorité et l’opposition.
Outre ce projet de loi de première importance, les parlementaires seront appelés à plancher sur l’examen et l’adoption de plusieurs textes juridiques importants, à commencer par les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal. Très attendus depuis plusieurs années, ces deux textes sont désormais fin prêts et seront bientôt injectés dans le circuit législatif pour approbation. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait en effet affirmée – dans sa note d'orientation du projet de loi de Finances (PLF) adressée récemment aux différents départements gouvernementaux –, que l’Exécutif était en train d’apporter les dernières retouches aux deux textes avant leur examen par le Conseil du gouvernement.
La future session parlementaire sera par ailleurs consacrée à l’examen d’un texte à caractère prioritaire qui fera assurément l’objet d’un large débat sociétal, à savoir la réforme du Code de la famille. En effet, le texte était entré dans sa phase finale en mars dernier. La commission chargée de sa révision avait transmis, le 30 mars, après six mois d’auditions, une première mouture du texte au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui l’avait remise à Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour arbitrage avant son dépôt au Parlement.
Un autre projet de loi faisant partie des dossiers lourds sera sans doute aussi discuté lors de cette session. Il s’agit du projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève. Le texte, qui est censé réglementer le droit de grève, risque de provoquer des discussions houleuses, voire des divisions profondes au sein du Parlement. En effet, depuis sa première présentation à la Commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des représentants au mois de juillet dernier, le texte se heurte à l’opposition farouche des centrales syndicales, dont la plupart désapprouvent le contenu et critiquent ses dispositions «restrictives qui constituent un retour en arrière par rapport à la version présentée du texte en 2001». Ces divergences rendront la tâche encore plus ardue pour les parlementaires et le gouvernement qui devront veiller à trouver un compromis et à apporter des amendements qui tiennent compte des revendications des formations syndicales et des exigences du patronat, sans vider le texte de sa substance.
Enfin, les députés de la Nation seront appelés à poursuivre la mise en place l’ossature législative nécessaire pour accompagner les politiques publiques visant à relever les défis auxquels le Royaume est aujourd’hui confronté, notamment le stress hydrique, le coût élevés des produits alimentaires et des carburants ou encore la montée du chômage. Il sera en outre question de poursuivre la mise en œuvre des bases législatives relatives à l’édification de l’État social et la déclinaison du Chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale dans les délais impartis.
Ainsi, parmi les enjeux stratégiques et les défis que les députés de la première Chambre seront appelés à relever figure le projet de loi de Finances 2025, qui traduira les orientations du gouvernement durant la prochaine étape.
En effet, comme à l’accoutumée, la rentrée parlementaire de chaque année est synonyme de débat autour du Budget 2025, étant donné que la présentation, l’examen et le vote de ce projet se déroulent au cours des trois premiers mois suivant la rentrée parlementaire. Un moment crucial sur le plan politique aussi bien pour le gouvernement que pour le Parlement, la majorité et l’opposition.
Outre ce projet de loi de première importance, les parlementaires seront appelés à plancher sur l’examen et l’adoption de plusieurs textes juridiques importants, à commencer par les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal. Très attendus depuis plusieurs années, ces deux textes sont désormais fin prêts et seront bientôt injectés dans le circuit législatif pour approbation. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait en effet affirmée – dans sa note d'orientation du projet de loi de Finances (PLF) adressée récemment aux différents départements gouvernementaux –, que l’Exécutif était en train d’apporter les dernières retouches aux deux textes avant leur examen par le Conseil du gouvernement.
La future session parlementaire sera par ailleurs consacrée à l’examen d’un texte à caractère prioritaire qui fera assurément l’objet d’un large débat sociétal, à savoir la réforme du Code de la famille. En effet, le texte était entré dans sa phase finale en mars dernier. La commission chargée de sa révision avait transmis, le 30 mars, après six mois d’auditions, une première mouture du texte au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, qui l’avait remise à Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour arbitrage avant son dépôt au Parlement.
Un autre projet de loi faisant partie des dossiers lourds sera sans doute aussi discuté lors de cette session. Il s’agit du projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités de l'exercice du droit de grève. Le texte, qui est censé réglementer le droit de grève, risque de provoquer des discussions houleuses, voire des divisions profondes au sein du Parlement. En effet, depuis sa première présentation à la Commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des représentants au mois de juillet dernier, le texte se heurte à l’opposition farouche des centrales syndicales, dont la plupart désapprouvent le contenu et critiquent ses dispositions «restrictives qui constituent un retour en arrière par rapport à la version présentée du texte en 2001». Ces divergences rendront la tâche encore plus ardue pour les parlementaires et le gouvernement qui devront veiller à trouver un compromis et à apporter des amendements qui tiennent compte des revendications des formations syndicales et des exigences du patronat, sans vider le texte de sa substance.
Enfin, les députés de la Nation seront appelés à poursuivre la mise en place l’ossature législative nécessaire pour accompagner les politiques publiques visant à relever les défis auxquels le Royaume est aujourd’hui confronté, notamment le stress hydrique, le coût élevés des produits alimentaires et des carburants ou encore la montée du chômage. Il sera en outre question de poursuivre la mise en œuvre des bases législatives relatives à l’édification de l’État social et la déclinaison du Chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale dans les délais impartis.
