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Le rapport annuel 2024 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) met en lumière une année charnière marquée par la performance des juridictions, la réactivité face aux citoyens, et l’enracinement d’une justice moderne, intègre et respectueuse des droits humains.
Cette approche proactive repose sur une stratégie d’écoute et de transparence, favorisant un suivi personnalisé des doléances. Le Conseil a ainsi professionnalisé la gestion des réclamations, en dotant les équipes de moyens logistiques modernes et d’indicateurs de performance. Un pas important vers une justice plus humaine, accessible et réactive aux attentes du public.
Les délais de traitement ont été réduits à 47 jours en moyenne, contre plus de 60 auparavant, tandis que les affaires en instance ont chuté à 577.851 dossiers (contre 721.000 en 2023). La Cour de cassation a elle aussi affiché une performance exceptionnelle avec un taux de résolution de 109%.
Ces chiffres illustrent une mobilisation des magistrats et une meilleure maîtrise du « temps judiciaire », conformément à l’objectif constitutionnel d’un jugement rendu dans un délai raisonnable.
En parallèle des performances des tribunaux, le CSPJ a poursuivi la mise en œuvre des réformes structurelles prévues par les lois organiques adoptées en 2023. L’année 2024 a vu l’installation effective des nouvelles structures administratives et la consolidation des outils de gouvernance interne.
Le Conseil a également renforcé son cadre réglementaire en adoptant un nouveau règlement intérieur et une organisation plus souple, centrée sur la performance et la transparence. Au total, 98% du plan stratégique 2021-2026 ont déjà été mis en œuvre, confirmant la détermination du CSPJ à traduire la vision royale en matière d’indépendance et de modernisation de la justice.
Le Conseil a poursuivi en 2024 une politique ferme de contrôle déontologique. Soixante-dix juges ont été déférés devant le conseil disciplinaire pour des manquements professionnels ou éthiques. Les sanctions ont varié entre révocation, mise à la retraite d’office, suspension temporaire, avertissement ou blâme, démontrant la volonté de l’institution de préserver la confiance du citoyen dans l’intégrité du système judiciaire.
Le CSPJ a par ailleurs renforcé le rôle de la Commission d’éthique et la publication systématique des décisions disciplinaires sur son site officiel. Cette transparence s’inscrit dans une approche préventive visant à responsabiliser les magistrats tout en consolidant la culture de probité au sein de la magistrature.
Le rapport 2024 consacre également un volet important à la promotion des droits et libertés, en droite ligne avec les engagements internationaux du Maroc. Le CSPJ a contribué à plusieurs rapports soumis aux Nations Unies, notamment sur les droits des femmes, la traite des êtres humains et la non-discrimination.
Sur le plan national, une convention de partenariat a été signée avec la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme pour élaborer une référence nationale de la justice équitable et renforcer la formation des juges en matière de droits fondamentaux. Des programmes conjoints avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et l’ONUDC ont également permis de former des magistrats à la justice des mineurs, la lutte contre la violence numérique et la protection des données personnelles.
Les citoyens mieux écoutés
Le CSPJ a fait du rapprochement entre la justice et le citoyen l’un de ses chantiers majeurs en 2024. Le nombre de plaintes et réclamations reçues a atteint 7.513, en hausse de plus de 20% par rapport à 2021, traduisant une confiance accrue dans l’institution. Grâce à la mise en place d’un espace d’accueil dédié et d’une plateforme numérique intégrée, le taux de traitement des dossiers a grimpé à 96,5%, contre 90% une année plus tôt.Cette approche proactive repose sur une stratégie d’écoute et de transparence, favorisant un suivi personnalisé des doléances. Le Conseil a ainsi professionnalisé la gestion des réclamations, en dotant les équipes de moyens logistiques modernes et d’indicateurs de performance. Un pas important vers une justice plus humaine, accessible et réactive aux attentes du public.
Une performance judiciaire
L’année 2024 restera celle des records d’efficacité judiciaire. Les juridictions du Royaume ont enregistré 4,33 millions d’affaires et rendu 4,44 millions de jugements, soit un taux de traitement de 103%, le plus élevé jamais atteint. Cette dynamique traduit la montée en puissance d’une organisation judiciaire optimisée et mieux coordonnée.Les délais de traitement ont été réduits à 47 jours en moyenne, contre plus de 60 auparavant, tandis que les affaires en instance ont chuté à 577.851 dossiers (contre 721.000 en 2023). La Cour de cassation a elle aussi affiché une performance exceptionnelle avec un taux de résolution de 109%.
Ces chiffres illustrent une mobilisation des magistrats et une meilleure maîtrise du « temps judiciaire », conformément à l’objectif constitutionnel d’un jugement rendu dans un délai raisonnable.
En parallèle des performances des tribunaux, le CSPJ a poursuivi la mise en œuvre des réformes structurelles prévues par les lois organiques adoptées en 2023. L’année 2024 a vu l’installation effective des nouvelles structures administratives et la consolidation des outils de gouvernance interne.
Le Conseil a également renforcé son cadre réglementaire en adoptant un nouveau règlement intérieur et une organisation plus souple, centrée sur la performance et la transparence. Au total, 98% du plan stratégique 2021-2026 ont déjà été mis en œuvre, confirmant la détermination du CSPJ à traduire la vision royale en matière d’indépendance et de modernisation de la justice.
Intégrité et discipline judiciaire
La réussite de ces chantiers repose aussi sur la valorisation du corps judiciaire. Le Maroc compte désormais 4.600 magistrats, dont 27% de femmes. Durant l’année 2024, 669 juges ont été mutés, 3.626 ont été promus et 548 nouveaux attachés judiciaires ont rejoint le corps. Le CSPJ a aussi renforcé le volet social avec la mise à disposition de 54 logements de fonction et la revalorisation des indemnités des jeunes magistrats stagiaires. Ces mesures visent à garantir la stabilité et la dignité professionnelle des juges, considérés comme un pilier essentiel de la crédibilité de la justice.Le Conseil a poursuivi en 2024 une politique ferme de contrôle déontologique. Soixante-dix juges ont été déférés devant le conseil disciplinaire pour des manquements professionnels ou éthiques. Les sanctions ont varié entre révocation, mise à la retraite d’office, suspension temporaire, avertissement ou blâme, démontrant la volonté de l’institution de préserver la confiance du citoyen dans l’intégrité du système judiciaire.
Le CSPJ a par ailleurs renforcé le rôle de la Commission d’éthique et la publication systématique des décisions disciplinaires sur son site officiel. Cette transparence s’inscrit dans une approche préventive visant à responsabiliser les magistrats tout en consolidant la culture de probité au sein de la magistrature.
Le rapport 2024 consacre également un volet important à la promotion des droits et libertés, en droite ligne avec les engagements internationaux du Maroc. Le CSPJ a contribué à plusieurs rapports soumis aux Nations Unies, notamment sur les droits des femmes, la traite des êtres humains et la non-discrimination.
Sur le plan national, une convention de partenariat a été signée avec la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme pour élaborer une référence nationale de la justice équitable et renforcer la formation des juges en matière de droits fondamentaux. Des programmes conjoints avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et l’ONUDC ont également permis de former des magistrats à la justice des mineurs, la lutte contre la violence numérique et la protection des données personnelles.
