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Il semble que les déclarations de Abdellatif Ouahbi, jeudi dernier, lors de son intervention à la conférence des avocats organisée par le Parti du progrès et du socialisme (PPS), aient profondément heurté le corps judiciaire. Les magistrats n’ont pas tardé à exprimer leur indignation, dénonçant des propos qu’ils jugent condescendants et attentatoires à la dignité de leur profession et de leurs associations.
Dans un communiqué publié le lendemain, le Club des magistrats du Maroc s’est dit stupéfait par «le ton sarcastique et irresponsable» adopté par le ministre lorsqu’il a évoqué les juges et leurs instances représentatives. Pour le Club, ces déclarations traduisent une volonté de minimiser le rôle constitutionnel du pouvoir judiciaire dans un État fondé sur la primauté du droit. Il estime en outre que ces propos ne sont pas à la hauteur du ministère de la Justice et constituent une entorse au devoir de réserve qu’un ministre est tenu d’observer, en particulier lorsqu’il s’agit du respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le Club rappelle en effet un principe fondamental : les magistrats appliquent la loi, mais ne l’exécutent pas, contrairement à ce qu’a laissé entendre le ministre. Ce principe, consacré par l’article 110 de la Constitution, est incontestable. L’association dénonce également l’exclusion totale des magistrats et de leurs instances professionnelles du processus d’élaboration du projet de loi de procédure pénale, une mise à l’écart qui, selon elle, viole les dispositions de l’article 12 de la Constitution. Elle insiste sur le fait que la démocratie participative est un pilier du système constitutionnel du Royaume, tel qu’énoncé dans l’article 1 de la Loi fondamentale. Il ne s’agit donc pas d’une simple largesse accordée par le ministère de la Justice, mais bien d’une obligation constitutionnelle à laquelle il est tenu de se conformer.
L’indépendance de la justice, martèle le Club des magistrats, ne peut en aucun cas être perçue comme une concession ministérielle, encore moins comme une faveur conditionnée par la volonté d’un membre du gouvernement. Or en affirmant que l’indépendance des juges leur était accordée tout en leur reprochant de vouloir être associés au dialogue, le ministre a, selon l’association, laissé entendre qu’il détenait un pouvoir discrétionnaire en la matière. Une posture jugée inacceptable par les magistrats, qui rappellent que cette indépendance n’est ni négociable ni octroyée par l’Exécutif, mais qu’elle repose sur un choix stratégique inscrit dans la Constitution et soutenu par la volonté Royale. La remise en cause de ce fondement constitue, selon le Club, un signal des plus préoccupants.
L’association a ainsi insisté sur le fait que le pouvoir Judiciaire était une autorité totalement indépendante du pouvoir Exécutif, comme l’affirme l’article 107 de la Constitution. À ce titre, le ministre de la Justice, en tant que membre du gouvernement, n’a ni compétence ni légitimité pour évaluer l’action des magistrats, notamment en matière de décisions de mise en liberté ou de toute autre disposition judiciaire. De telles ingérences, selon le Club, portent gravement atteinte à la crédibilité et à l’autorité de la justice, mettant en péril la confiance des citoyens dans l’institution et ses décisions.
En conclusion, le Club des magistrats du Maroc réaffirme son engagement indéfectible à défendre l’indépendance de la justice et les principes qui ont présidé à sa création. Il rappelle qu’il continuera d’agir dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, des orientations Royales et des engagements internationaux du Royaume, afin de garantir une justice libre, impartiale et à l’abri de toute pression politique.
Dans un communiqué publié le lendemain, le Club des magistrats du Maroc s’est dit stupéfait par «le ton sarcastique et irresponsable» adopté par le ministre lorsqu’il a évoqué les juges et leurs instances représentatives. Pour le Club, ces déclarations traduisent une volonté de minimiser le rôle constitutionnel du pouvoir judiciaire dans un État fondé sur la primauté du droit. Il estime en outre que ces propos ne sont pas à la hauteur du ministère de la Justice et constituent une entorse au devoir de réserve qu’un ministre est tenu d’observer, en particulier lorsqu’il s’agit du respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le Club rappelle en effet un principe fondamental : les magistrats appliquent la loi, mais ne l’exécutent pas, contrairement à ce qu’a laissé entendre le ministre. Ce principe, consacré par l’article 110 de la Constitution, est incontestable. L’association dénonce également l’exclusion totale des magistrats et de leurs instances professionnelles du processus d’élaboration du projet de loi de procédure pénale, une mise à l’écart qui, selon elle, viole les dispositions de l’article 12 de la Constitution. Elle insiste sur le fait que la démocratie participative est un pilier du système constitutionnel du Royaume, tel qu’énoncé dans l’article 1 de la Loi fondamentale. Il ne s’agit donc pas d’une simple largesse accordée par le ministère de la Justice, mais bien d’une obligation constitutionnelle à laquelle il est tenu de se conformer.
L’indépendance de la justice, martèle le Club des magistrats, ne peut en aucun cas être perçue comme une concession ministérielle, encore moins comme une faveur conditionnée par la volonté d’un membre du gouvernement. Or en affirmant que l’indépendance des juges leur était accordée tout en leur reprochant de vouloir être associés au dialogue, le ministre a, selon l’association, laissé entendre qu’il détenait un pouvoir discrétionnaire en la matière. Une posture jugée inacceptable par les magistrats, qui rappellent que cette indépendance n’est ni négociable ni octroyée par l’Exécutif, mais qu’elle repose sur un choix stratégique inscrit dans la Constitution et soutenu par la volonté Royale. La remise en cause de ce fondement constitue, selon le Club, un signal des plus préoccupants.
L’association a ainsi insisté sur le fait que le pouvoir Judiciaire était une autorité totalement indépendante du pouvoir Exécutif, comme l’affirme l’article 107 de la Constitution. À ce titre, le ministre de la Justice, en tant que membre du gouvernement, n’a ni compétence ni légitimité pour évaluer l’action des magistrats, notamment en matière de décisions de mise en liberté ou de toute autre disposition judiciaire. De telles ingérences, selon le Club, portent gravement atteinte à la crédibilité et à l’autorité de la justice, mettant en péril la confiance des citoyens dans l’institution et ses décisions.
En conclusion, le Club des magistrats du Maroc réaffirme son engagement indéfectible à défendre l’indépendance de la justice et les principes qui ont présidé à sa création. Il rappelle qu’il continuera d’agir dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, des orientations Royales et des engagements internationaux du Royaume, afin de garantir une justice libre, impartiale et à l’abri de toute pression politique.
