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Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement suivra une présentation du ministre de la Justice autour du projet de rapport national, valant 19ème, 20ème et 21ème rapports, relatif à l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, rapporte le communiqué.
Le Conseil planchera ensuite sur l’étude d’un projet de loi relatif à l’abrogation de l’article 43 de la loi relative aux zones d’accélération industrielle.
Il procèdera par la suite à l’examen de trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant les conditions et modalités de versement des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle, tandis que le deuxième porte sur la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, alors que le troisième projet de décret porte création d'un Comité national de la transition numérique, ajoute la même source.
Le Conseil se penchera également sur l'étude d'un accord sur l'assistance mutuelle administrative en matière douanière, et d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signés le 09 juin dernier à Dakhla, en plus de deux projets de loi en vertu desquelles il approuve lesdits accord et convention.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le Conseil planchera ensuite sur l’étude d’un projet de loi relatif à l’abrogation de l’article 43 de la loi relative aux zones d’accélération industrielle.
Il procèdera par la suite à l’examen de trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant les conditions et modalités de versement des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle, tandis que le deuxième porte sur la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, alors que le troisième projet de décret porte création d'un Comité national de la transition numérique, ajoute la même source.
Le Conseil se penchera également sur l'étude d'un accord sur l'assistance mutuelle administrative en matière douanière, et d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signés le 09 juin dernier à Dakhla, en plus de deux projets de loi en vertu desquelles il approuve lesdits accord et convention.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
