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Samedi 18 Mai 2024
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Le débat sur le secret des travaux des Commissions parlementaires relancé

Le débat autour de la confidentialité des travaux des commissions parlementaires est de nouveau relancé avec l’interdiction, mardi dernier, des représentants des médias dans la salle accueillant les travaux de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Une décision prise par le bureau de la Commission et qui n’a pas manqué de créer une vive polémique entre les parlementaires de la majorité et ceux de l’opposition.

Abdellatif Ouahbi.
Abdellatif Ouahbi.
Le débat autour de la confidentialité des travaux des Commissions parlementaires revient en force avec la décision prise mardi dernier par le bureau de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme d’interdire l’accès des journalistes à ses travaux.

La Commission, qui avait entamé mardi dernier la discussion approfondie du très attendu projet de loi 02-23 relatif à la procédure civile, avait tenu une première réunion au cours de la semaine dernière. Une réunion qui avait connu la présence des représentants des médias, avant que le ministre de la Justice n’intervienne pour demander au président du bureau de la Chambre de mettre en œuvre les dispositions du règlement intérieur et celle de la Constitution relatives à la confidentialité des travaux des Commissions et donc d’exclure les journalistes.



Si le ministre s’est rétracté lors de la deuxième réunion tenue mardi dernier, laissant entre les mains des membres du bureau de la Commission la décision finale relative à l’interdiction de l’accès aux journalistes, il n’a pas manqué d’appeler les parlementaires à assumer pleinement leur responsabilité en cas de non-respect des dispositions en vigueur.

Des propos qui n’ont pas manqué de créer une forte tension et une vive polémique au sein de la Commission entre les parlementaires de l’opposition et ceux de la majorité. En effet, si les parlementaires du Rassemblement national des indépendants (RNI) et du Parti authenticité et modernité (PAM) ont insisté sur la nécessité de respecter le règlement intérieur en tenant la réunion à huis clos, les députés de l’opposition ont rappelé que les coutumes parlementaires voulaient que la discussion de ce genre de projet soit publique.

Selon une source ayant pris part aux travaux de la Commission, le président du groupe parlementaire du Mouvement populaire à la Chambre des représentants, Driss Sentissi, avait souligné lors de son intervention que la Commission peut faire exception à la règle de confidentialité lorsqu’il s’agit de débattre d’un projet de loi intéressant une large frange de la population, comme c’est le cas pour le projet de loi relatif à la procédure civile.

Pour sa part, la parlementaire Rabiaâ Bouja, du Parti de la justice et du développement (PJD), a rappelé dans son intervention que la coutume parlementaire instaurée depuis des années permet la levée de la confidentialité des travaux des Commissions lorsqu’il s’agit de projets de loi de grande importance.

Il convient de souligner que malgré l’entrée en vigueur du nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants, les travaux des différentes commissions parlementaires sont restés ouverts à la presse au cours de la dernière session parlementaire, à l’exception de la Commission de la justice, qui a annoncé mardi dernier que toutes ses réunions consacrées à l’examen des textes relatifs à la procédure civile et pénale seraient désormais tenues à huis clos.
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