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Le groupe parlementaire du Mouvement populaire à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à lutter contre le phénomène des fonctionnaires fantômes qui continue de sévir, selon lui, dans l’administration publique marocaine. Pour les députés harakis, il est temps de débusquer et de sanctionner ces agents publics qui perçoivent leur salaire sans se présenter à leur poste de travail et sans remplir leur part du contrat. Ainsi, la proposition de loi déposée le 22 décembre dernier prévoit notamment d'élargir les compétences du Conseil supérieur de la fonction publique, d'accorder le droit à la titularisation aux contractuels de plus de 5 ans d'ancienneté et d'interdire l'exercice d'une autre profession rémunérée pendant les horaires de travail.
Les fantômes de la fonction publique, un mal persistant
Il faut reconnaître que le phénomène est tenace et résiste à toutes les tentatives visant son éradication. De nombreux fonctionnaires fantômes sévissent encore, au détriment des finances publiques et de l'efficacité des services, et ce malgré un arsenal juridique qui sanctionne les absences injustifiées, à travers la procédure de cessation d'emploi et la loi n°12.81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'État et des collectivités locales qui s'absentent de leurs services. Or visiblement, ces textes semblent insuffisants pour venir à bout du phénomène, estime Driss Sentissi, le chef du groupe parlementaire haraki à la première Chambre, qui ne manque de rappeler, encore une fois, les difficultés pour les parlementaires à faire aboutir les propositions de loi.
La proposition de loi harakie pour combler des lacunes juridiques
Le groupe Haraki table sur son texte de loi pour changer la donne. Son objectif est de modifier et compléter le statut général de la fonction publique, afin de la moderniser et de combler certaines lacunes juridiques qui profitent aux fonctionnaires fantômes. Parmi les dispositions phares prévues, l'élargissement des compétences du Conseil supérieur de la fonction publique en matière disciplinaire ou l'interdiction d'exercer une autre profession rémunérée pendant les horaires de travail. Mais le groupe parlementaire ne se fait pas d’illusions, estimant que cette réforme doit s'inscrire dans une refonte globale de la fonction publique, avec un système moderne et intégré.
Des mesures mises en place par le gouvernement
Le gouvernement, de son côté, affirme prendre très au sérieux le problème des fonctionnaires fantômes. Ghita Mezzour, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, s’était montrée rassurante, il y a quelques mois lors de son passage devant les conseillers de la deuxième Chambre. Selon elle, les fonctionnaires fantômes ne représentent qu'une infime partie des effectifs de la fonction publique et les mesures prises ont déjà permis de réduire l’ampleur du phénomène, comme le système de pointage électronique, la feuilles de pointage et la transmission des listes du personnel à la Trésorerie générale du Royaume. Grâce à ces contrôles, des centaines de procédures judiciaires ont été engagées ces dernières années contre les absentéistes. «Des procédures judiciaires ont ainsi été engagées contre 334 employés en 2021», avait-elle précisé. Mais pour le MP, la mise en place de systèmes de contrôle est certes nécessaire, mais une véritable politique de responsabilisation et de motivation des agents publics est aussi indispensable.
Évolution des effectifs du personnel civil de l'État
Selon Ghita Mezzour, le pourcentage des fonctionnaires fantômes ne dépasse pas 0,06% du total des employés de l’État. Pour le MP, si on applique ce taux aux 565.252 fonctionnaires civils (données du PLF 2023), le nombre des salariés fantômes serait de l’ordre de 340 fonctionnaires. Toujours selon le PLF 2023, «8,34% des fonctionnaires perçoivent une rémunération mensuelle nette inférieure à 4.000 DH, 27,24% des fonctionnaires bénéficient d'un salaire mensuel net inférieur ou égal à 6.000 DH, 63,59% perçoivent des salaires mensuels nets entre 6.000 DH et 14.000 DH, 2,87% des fonctionnaires ont des salaires nets dépassant 20.000 DH par mois». Ainsi, avec un salaire moyen de 10.000 DH, les 340 fonctionnaires fantômes représenteraient 3.400.000 dirhams distribués «en toute illégalité».
