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La Chambre des représentants a approuvé, mardi en séance plénière, à une large majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale. Le texte a été adopté après près de huit heures de débat, par 130 voix pour et 40 contre, sans aucune abstention. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était présent pour défendre ce texte majeur.
Présenté comme une réforme "qualitative et inédite" par le ministre, ce projet de loi marque une étape essentielle dans le processus de modernisation du système pénal marocain. Il s’inscrit dans le cadre des évolutions constitutionnelles et des engagements internationaux du Royaume, tout en cherchant à concilier l’impératif de sécurité publique avec la protection des droits et libertés individuelles.
Le ministre a souligné que le projet a été enrichi par les travaux de la Commission de la justice et de la législation, qui a examiné pas moins de 1.384 amendements parlementaires. Une grande partie de ces propositions a été intégrée, tandis que les autres ont été écartées en raison de leur caractère technique, de leur opposition aux fondements du texte, ou encore de la lourdeur des moyens humains et financiers qu’elles auraient requis.
M. Ouahbi a insisté sur la portée stratégique de cette réforme, qu’il n’a pas hésité à qualifier de "Constitution de la justice pénale". Le nouveau texte introduit en effet des mécanismes renforçant la protection des justiciables, la place de la défense, les conditions d’un procès équitable et les moyens de lutte contre la criminalité, notamment sous ses formes organisées ou émergentes.
Parmi les nouveautés notables : un encadrement juridique plus strict de l’enquête préliminaire, la consécration du principe de présomption d’innocence, l’interdiction de considérer le silence d’un accusé comme un aveu, la protection renforcée des victimes de traite humaine, l’intégration accrue des outils numériques dans la procédure, ou encore une réduction ciblée du recours à la détention provisoire. Le texte prévoit également des mesures pour faciliter la réinsertion, via la simplification des procédures de réhabilitation et de paiement des amendes.
Ce projet de loi s’inscrit dans une vision globale de réforme du système judiciaire marocain, en complément des textes sur les peines alternatives et la gestion des établissements pénitentiaires. Une réforme ambitieuse, à la hauteur des défis de la justice pénale du XXIe siècle.
Présenté comme une réforme "qualitative et inédite" par le ministre, ce projet de loi marque une étape essentielle dans le processus de modernisation du système pénal marocain. Il s’inscrit dans le cadre des évolutions constitutionnelles et des engagements internationaux du Royaume, tout en cherchant à concilier l’impératif de sécurité publique avec la protection des droits et libertés individuelles.
Le ministre a souligné que le projet a été enrichi par les travaux de la Commission de la justice et de la législation, qui a examiné pas moins de 1.384 amendements parlementaires. Une grande partie de ces propositions a été intégrée, tandis que les autres ont été écartées en raison de leur caractère technique, de leur opposition aux fondements du texte, ou encore de la lourdeur des moyens humains et financiers qu’elles auraient requis.
M. Ouahbi a insisté sur la portée stratégique de cette réforme, qu’il n’a pas hésité à qualifier de "Constitution de la justice pénale". Le nouveau texte introduit en effet des mécanismes renforçant la protection des justiciables, la place de la défense, les conditions d’un procès équitable et les moyens de lutte contre la criminalité, notamment sous ses formes organisées ou émergentes.
Parmi les nouveautés notables : un encadrement juridique plus strict de l’enquête préliminaire, la consécration du principe de présomption d’innocence, l’interdiction de considérer le silence d’un accusé comme un aveu, la protection renforcée des victimes de traite humaine, l’intégration accrue des outils numériques dans la procédure, ou encore une réduction ciblée du recours à la détention provisoire. Le texte prévoit également des mesures pour faciliter la réinsertion, via la simplification des procédures de réhabilitation et de paiement des amendes.
Ce projet de loi s’inscrit dans une vision globale de réforme du système judiciaire marocain, en complément des textes sur les peines alternatives et la gestion des établissements pénitentiaires. Une réforme ambitieuse, à la hauteur des défis de la justice pénale du XXIe siècle.
