Une semaine après l'accord de coalition du 12 octobre, la Cheffe du gouvernement a présenté lundi au Parlement le programme que l'Exécutif «s'engage à exécuter durant la législature 2026-2031». Le texte, organisé en sept priorités, de l'État de droit à l'économie en passant par la lutte contre la rente, l'identité, l'État social, la jeunesse et la souveraineté stratégique, précise lui-même sa méthode : il «s'appuie sur la convergence des référentiels des partis de la majorité, de leurs programmes et de leurs engagements électoraux», que le gouvernement mettra en œuvre «progressivement, selon le réalisme d'exécution et la soutenabilité des finances publiques». La formule invite à la vérification. «Le Matin» a rapproché chaque engagement du discours des quatre programmes électoraux, le programme électoral de vingt pages du PAM, les quarante pages de l'Istiqlal, les soixante-douze de l'USFP et les cent quatre-vingt-dix-sept du PPS. Le résultat dit qui a obtenu quoi, et ce que les deux filtres annoncés, le réalisme et le budget, ont laissé de côté.
Les engagements du PAM repris au chiffre près
Le parti qui conduit le gouvernement a placé dans le programme l'essentiel de ses «cinq chartes et vingt engagements». La compensation automatique de la facture d'électricité jusqu'à 100 dirhams par mois pour le logement principal des familles éligibles est l'engagement numéro 2 du PAM. La pension minimale portée à 3.000 dirhams dans tous les régimes est son engagement numéro 4. L'aide sociale directe relevée de 500 à 1.000 dirhams en fin de mandat est son engagement numéro 5. Le fonds spécial de 2 milliards de dirhams pour l'amazigh et la commission ministérielle permanente placée auprès de la Cheffe du gouvernement reprennent son engagement numéro 16, dispositif et rattachement compris.
Le volet jeunesse est le plus fidèle au texte du PAM. Le diagnostic du programme gouvernemental, 2,9 millions de jeunes de 15 à 29 ans hors emploi, formation et scolarité, 29,2% de chômage chez les 15-24 ans, 300.000 élèves quittant l'école chaque année sans qualification, est, aux trois chiffres près, celui de la page 11 du programme du PAM. Les 100.000 premières expériences professionnelles par an correspondent aux 500.000 «premiers contrats de travail» promis sur cinq ans ; l'apprentissage porté à 150.000 ou 200.000 bénéficiaires, les 60.000 entreprises accompagnées, la mobilité légale par accords avec les pays en manque de main-d'œuvre et le «passeport de mobilité professionnelle» sont les mesures de sa page 16, dans leurs termes. Même l'objectif de 52% de renouvelables en 2030 est celui du PAM, le moins ambitieux des trois chiffres en présence, l'USFP visant plus de 60% et le PPS 55%.
Le volet jeunesse est le plus fidèle au texte du PAM. Le diagnostic du programme gouvernemental, 2,9 millions de jeunes de 15 à 29 ans hors emploi, formation et scolarité, 29,2% de chômage chez les 15-24 ans, 300.000 élèves quittant l'école chaque année sans qualification, est, aux trois chiffres près, celui de la page 11 du programme du PAM. Les 100.000 premières expériences professionnelles par an correspondent aux 500.000 «premiers contrats de travail» promis sur cinq ans ; l'apprentissage porté à 150.000 ou 200.000 bénéficiaires, les 60.000 entreprises accompagnées, la mobilité légale par accords avec les pays en manque de main-d'œuvre et le «passeport de mobilité professionnelle» sont les mesures de sa page 16, dans leurs termes. Même l'objectif de 52% de renouvelables en 2030 est celui du PAM, le moins ambitieux des trois chiffres en présence, l'USFP visant plus de 60% et le PPS 55%.
Le cadrage de l'USFP, la rente de l'Istiqlal, la veuve du PPS
Les trois partenaires ont obtenu des blocs différents. L'USFP a imposé le cadrage macroéconomique. Son programme fixait, page 7, un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB et une dette publique sous 60% ; le programme gouvernemental retient 3% sur toute la période et une dette ramenée «vers 62%» en 2031. Seule la croissance a été revue : l'USFP promettait 6% par an, le programme en retient 5%, qui est l'hypothèse de travail du PPS.
L'Istiqlal a obtenu le vocabulaire et les instruments de la lutte contre la rente. La deuxième priorité du programme, «combattre la corruption et la rente et moraliser la vie publique», reprend presque mot pour mot l'intitulé du deuxième axe de son programme, «combattre la corruption, la rente et les conflits d'intérêts». La criminalisation de l'enrichissement illicite, la sanction des conflits d'intérêts en application de l'article 36 de la Constitution et le renforcement de la déclaration de patrimoine figuraient chez l'Istiqlal, l'USFP et le PPS. Le quota de 30% de la commande publique réservé par la loi aux PME est le taux de l'Istiqlal, qui le limitait aux grands chantiers ; le PAM proposait 15%, l'USFP 20%, le PPS 5 à 10% par segment. La loi sur l'urbanisme rural, avec des documents simplifiés couvrant les douars et la régularisation des constructions existantes, la base industrielle de défense et la flotte marchande nationale viennent aussi de son programme.
Le PPS a obtenu moins, mais des mesures identifiables. La pension de veuve portée de 50 à 100% de la pension du conjoint décédé répond à sa proposition de supprimer l'abattement de moitié sur les pensions de réversion, que le parti réservait aux faibles revenus et que le programme étend à toutes. L'objectif de dessalement, 1,8 milliard de mètres cubes en 2031, est à 100 millions près celui du PPS. Le PPS était d'ailleurs le seul des quatre à avoir écrit, dans son programme, qu'il aborderait «toute participation à une majorité gouvernementale» sur la base de ce texte.
L'Istiqlal a obtenu le vocabulaire et les instruments de la lutte contre la rente. La deuxième priorité du programme, «combattre la corruption et la rente et moraliser la vie publique», reprend presque mot pour mot l'intitulé du deuxième axe de son programme, «combattre la corruption, la rente et les conflits d'intérêts». La criminalisation de l'enrichissement illicite, la sanction des conflits d'intérêts en application de l'article 36 de la Constitution et le renforcement de la déclaration de patrimoine figuraient chez l'Istiqlal, l'USFP et le PPS. Le quota de 30% de la commande publique réservé par la loi aux PME est le taux de l'Istiqlal, qui le limitait aux grands chantiers ; le PAM proposait 15%, l'USFP 20%, le PPS 5 à 10% par segment. La loi sur l'urbanisme rural, avec des documents simplifiés couvrant les douars et la régularisation des constructions existantes, la base industrielle de défense et la flotte marchande nationale viennent aussi de son programme.
Le PPS a obtenu moins, mais des mesures identifiables. La pension de veuve portée de 50 à 100% de la pension du conjoint décédé répond à sa proposition de supprimer l'abattement de moitié sur les pensions de réversion, que le parti réservait aux faibles revenus et que le programme étend à toutes. L'objectif de dessalement, 1,8 milliard de mètres cubes en 2031, est à 100 millions près celui du PPS. Le PPS était d'ailleurs le seul des quatre à avoir écrit, dans son programme, qu'il aborderait «toute participation à une majorité gouvernementale» sur la base de ce texte.
Le million d'emplois et l'impôt sur la fortune ont disparu
Le discours place l'emploi en tête des attentes exprimées par les Marocains le 23 septembre. Le programme ne contient pourtant aucun objectif global d'emploi. Le million d'emplois nets promis par le PAM et par le PPS, le taux de chômage de 7% en 2031 visé par le PAM, les 250.000 emplois industriels annoncés à l'identique par le PAM et l'USFP, les 500.000 du PPS, aucun de ces chiffres n'a été retenu. Le texte parle de «corriger les ratés» dans la transformation de l'investissement en emplois, sans dire combien.
La fiscalité du capital, seule vraie ligne de fracture entre les quatre programmes, est absente elle aussi. Ni l'impôt de solidarité sur la fortune du PPS, à taux de 0,3 à 0,5%, ni l'impôt progressif sur les grandes fortunes de l'USFP, ni l'impôt sur les sociétés à 40% sur les rentes voulu par l'Istiqlal et le PPS, ni le barème d'IR à trois tranches et 20% maximum du PAM ne figurent dans le programme. Celui-ci annonce une «réforme progressive de l'impôt sur le revenu pour relever le revenu net des salariés», sans barème, et compte sur «l'élargissement de l'assiette» pour tenir le déficit à 3%. Les effectifs de santé chiffrés par chacun des partis, 4,5 professionnels pour 1.000 habitants chez l'USFP, 15.000 médecins supplémentaires chez le PPS, 1.600 centres et 90 hôpitaux chez le PAM, ont connu le même sort : le programme traite la santé en termes d'organisation, parcours de soins, urgences, aide médicale urgente, système d'information unifié, sans un seul effectif.
Les chiffres que personne n'avait promis
La négociation a aussi produit des engagements qu'aucun programme ne contenait. Les transferts financiers aux régions portés à 12 milliards de dirhams au moins dès 2027, les 80% d'élèves maîtrisant les apprentissages fondamentaux en 2031 dans le prolongement des «établissements pionniers» du gouvernement sortant, les 100.000 logements ruraux réhabilités ou construits avec une aide directe de 40.000 dirhams par famille, les 26 millions de touristes en 2030 et la part des semences nationales portée de 20 à 50% sont nouveaux.
Ce dernier bloc dit quelque chose de la tonalité du programme. Le PAM avait fait campagne sur un «changement de cap». Le texte du 19 octobre propose de «consolider les acquis» de la protection sociale, de la réforme de la santé et de l'éducation, de l'investissement, du soutien au logement, de l'eau et de l'énergie, et de ne corriger que les ratés. Les sept priorités seront soumises au vote de confiance de la Chambre des représentants, que la Cheffe du gouvernement a sollicité en conclusion de son discours, en tendant la main «à la majorité et à l'opposition».
Ce dernier bloc dit quelque chose de la tonalité du programme. Le PAM avait fait campagne sur un «changement de cap». Le texte du 19 octobre propose de «consolider les acquis» de la protection sociale, de la réforme de la santé et de l'éducation, de l'investissement, du soutien au logement, de l'eau et de l'énergie, et de ne corriger que les ratés. Les sept priorités seront soumises au vote de confiance de la Chambre des représentants, que la Cheffe du gouvernement a sollicité en conclusion de son discours, en tendant la main «à la majorité et à l'opposition».
