Le PPS dévoile sa vision de la réforme du cadre électoral

Le PPS met la moralisation au cœur de sa vision pour la réforme du cadre électoral. Dans le premier axe de son mémorandum, il réclame l’exclusion des candidats soupçonnés ou condamnés pour corruption et fraude électoral, le durcissement des sanctions contre l’achat de voix et la mise en place d’une ligne verte nationale pour signaler les fraudes. Le parti veut aussi imposer un certificat d’apurement des dettes publiques comme condition de candidature et criminaliser l’utilisation des fonds publics, des projets sociaux et des associations caritatives dans les campagnes électorales.

Pour lutter contre l’abstention électorale, le PPS mise sur des mesures pratiques et incitatives. Le parti propose que le scrutin se tienne un mercredi ou un autre jour de semaine, à l’exclusion du vendredi et du week-end. Il préconise aussi l’octroi d’autorisations d’absence pour les électeurs, sur présentation d’une attestation délivrée par les bureaux de vote. À cela s’ajoutent des campagnes massives de sensibilisation dans les médias publics et sur les réseaux sociaux à l’importance du vote, l’étude de l’instauration d’un vote obligatoire et l’exemption, pour les jeunes, des frais de timbre pour l’obtention de la carte d’identité nationale ou du passeport (pour la première fois).

La réforme du système électoral est un autre pilier de la vision du PPS. Par principe, le parti défend le scrutin de liste et la représentation proportionnelle. Il estime que le système le plus fidèle à la réalité politique marocaine serait une circonscription nationale regroupant l’ensemble des sièges de la Chambre des représentants, ou, à défaut, une formule mixte combinant une circonscription nationale attribuant la moitié des sièges et des circonscriptions locales pour l’autre moitié. Dans les deux cas, le PPS insiste sur l’exigence de parité totale. Conscient toutefois des spécificités et des contraintes du contexte politique national, le PPS se montre ouvert à des révisions progressives qui, même sans atteindre pleinement cet objectif, permettent au moins d’élargir au maximum les circonscriptions législatives locales.

La réforme du découpage électoral constitue également une priorité. Le PPS propose de s’appuyer sur les données du Recensement général de la population et de l’habitat de 2024 afin de garantir l’homogénéité territoriale, l’équité représentative et un équilibre proportionné entre le nombre d’habitants et le nombre de sièges. Il recommande de restructurer les circonscriptions en regroupant les petites entités de deux ou trois sièges, afin qu’aucune ne descende en dessous de quatre sièges, condition essentielle au bon fonctionnement du scrutin de liste et au renforcement du pluralisme. Dans cette logique, le parti suggère de fusionner les multiples circonscriptions situées dans une même province ou préfecture pour en créer une seule.

Le parti souhaite aussi encourager les alliances pré-électorales, considérées comme un moyen de rationaliser l’espace partisan et institutionnel. Ces coalitions pourraient présenter des listes communes intégrant des candidats issus de plusieurs partis, et leurs résultats seraient comptabilisés comme un bloc unique, avec toutes les implications politiques et juridiques que cela implique. Autre proposition importante : élargir les cas d’incompatibilité entre la fonction de député ou de membre du gouvernement et la présidence d’une collectivité territoriale ou d’une chambre professionnelle, afin d’éviter les cumuls de mandats et de garantir une meilleure disponibilité des élus pour leurs responsabilités nationales.

À travers ses propositions, le PPS veut aussi renforcer l’inclusion politique. Il suggère d’augmenter à un tiers les sièges réservés aux femmes dans les circonscriptions régionales et d’obliger chaque parti à placer une femme ou un jeune de moins de 40 ans en tête de liste locale. Le parti présidé par Nabil Benabdallah milite aussi pour le rétablissement de la liste nationale des jeunes, organisée selon une alternance hommes-femmes, et pour l’instauration de quotas légaux obligatoires.

Le PPS recommande par ailleurs d’accorder un financement supplémentaire aux partis qui placent des femmes et des jeunes à la tête d’au moins un quart du total des listes locales. Mais aussi d’allouer un soutien financier direct supplémentaire aux candidates dans les circonscriptions locales, afin de lever les obstacles économiques qui freinent souvent leur participation électorale. Il propose aussi la création d’une circonscription nationale dédiée aux cadres et compétences, et appelle à l’intégration des Marocains résidant à l’étranger (MRE) dans des circonscriptions spécifiques.

La fiabilité des listes électorales étant considérée par le PPS comme un prérequis de la transparence des élections, le parti préconise la radiation automatique des personnes décédées et des doublons, ainsi que l’inscription automatique sur la base des données de la carte nationale d’identité électronique. Il appelle aussi à la création d’une plateforme numérique officielle permettant des inscriptions et des mises à jour en continu tout au long de l’année. Il propose la suppression de la carte d’électeur au profit de la seule carte nationale, l’accès numérique des partis aux listes électorales par bureau de vote (par une seule demande centralisée, à tout moment, sans aucune restriction de délais) et l’adoption du numéro 2727 comme outil de vérification instantanée de l’inscription.

Le PPS estime que la supervision des élections ne peut plus incomber uniquement au ministère de l’Intérieur. Il appelle à la création d’une instance nationale de suivi, présente dans toutes les régions, composée de représentants des partis politiques, des autorités territoriales et des institutions de bonne gouvernance prévues par la Constitution. Cette instance, placée sous la direction d’un magistrat, aurait pour mission de surveiller l’ensemble du processus électoral et de garantir sa transparence.

La numérisation est un volet central de la réforme selon le PPS qui propose de renforcer les campagnes électorales numériques et d’assurer un accès équitable aux médias publics pour les débats. Il souhaite introduire des technologies modernes dans le vote et le dépouillement (décompte électronique), avec publication en temps réel des résultats par bureau. Le mémorandum du PPS recommande également de sanctionner sévèrement l’usage illégal de l’intelligence artificielle à des fins de manipulation électorale (fake news, diffamation...), de réduire le nombre de bureaux à un tiers (compter environ 700 électeurs par bureau) et de rendre les bureaux de vote accessibles aux personnes en situation de handicap.

La dimension financière occupe une place essentielle dans le projet de réforme proposé par le PPS. Le parti propose de doubler l’enveloppe globale allouée par l’État aux campagnes électorales et d’instaurer un financement annuel égal pour les partis couvrant au moins 30% des circonscriptions et obtenant 1% des voix. Ceux qui franchissent la barre des 1 à 3% bénéficieraient d’un financement additionnel, équivalent au premier, tandis qu’une troisième tranche proportionnelle au nombre de sièges serait attribuée aux formations dépassant les 3%. Le parti insiste aussi sur la nécessité de réviser le plafond des dépenses électorales, de renforcer les mécanismes de contrôle et d’inclure les dépenses numériques et médiatiques dans le calcul officiel des dépenses électorales.

Le mémorandum du PPS accorde une attention particulière à la gestion des bureaux de vote, considérés comme l’un des maillons les plus sensibles du processus électoral. Le parti propose que les présidents de bureaux soient désignés parmi des fonctionnaires issus de secteurs variés tels que l’éducation, la santé ou la justice, et non plus seulement des employés des collectivités locales. Leur nomination devrait répondre à des critères clairs de compétence conditionnée par un niveau d’enseignement et de formation adéquat. Afin de renforcer la confiance des électeurs, le PPS recommande que les représentants des partis et des candidats puissent assister à toutes les étapes du scrutin, du vote jusqu’au dépouillement, et reçoivent immédiatement des copies des procès-verbaux. Le refus de délivrer ces documents devrait être passible de sanctions pénales. Le parti insiste également sur l’interdiction stricte des téléphones portables les bureaux et propose d’adopter la signature biométrique par les électeurs sur la liste de présence comme preuve tangible de leur participation effective. La modernisation logistique passe aussi par l’introduction de moyens technologiques. Le PPS suggère la numérisation du processus électoral, de l’inscription à l’annonce des résultats, tout en conservant les bulletins de vote, qu’ils soient valables, annulés et contestés, jusqu’à la fin des délais de recours pour d’éventuelles vérifications.