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Présenté par Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, le projet de loi de finances n°50.25 s’inscrit dans la continuité des réformes engagées pour consolider la relance économique, renforcer la justice sociale et poursuivre la mise en œuvre des grands chantiers structurants initiés par le Royaume, indique un communiqué de la primature. Ce texte vise notamment à assurer la soutenabilité des finances publiques, à stimuler l’investissement et à accompagner la dynamique de transformation territoriale et sociale du pays.
À l’issue de la présentation, le Conseil de gouvernement a approuvé trois décrets d’application liés au financement public.
Le premier, décret n°2.25.851, délègue à la ministre de l’Économie et des Finances l’autorité en matière d’emprunts internes et de recours à d’autres instruments financiers.
Le deuxième, décret n°2.25.852, lui confère la même prérogative pour les financements extérieurs.
Enfin, le décret n°2.25.853 autorise la ministre à conclure des contrats d’emprunt destinés à refinancer la dette extérieure onéreuse et à signer des accords de couverture contre les risques liés aux taux d’intérêt et aux variations de change.
Le PLF sera présenté ce lundi au Parlement.
À l’issue de la présentation, le Conseil de gouvernement a approuvé trois décrets d’application liés au financement public.
Le premier, décret n°2.25.851, délègue à la ministre de l’Économie et des Finances l’autorité en matière d’emprunts internes et de recours à d’autres instruments financiers.
Le deuxième, décret n°2.25.852, lui confère la même prérogative pour les financements extérieurs.
Enfin, le décret n°2.25.853 autorise la ministre à conclure des contrats d’emprunt destinés à refinancer la dette extérieure onéreuse et à signer des accords de couverture contre les risques liés aux taux d’intérêt et aux variations de change.
Le PLF sera présenté ce lundi au Parlement.
