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C'est dans une salle comble à Dar Mouhami (Maison de l'avocat) à Casablanca que s'est tenue, ce vendredi 1er novembre 2024, une table ronde particulièrement attendue. Organisée par l'association «Avocats pour la Justice» – organisation des avocats du Parti de la justice et du développement (PJD) – cette rencontre a réuni des figures de proue du barreau marocain pour débattre du «projet de la procédure civile à l’aune du droit et de la Constitution». Le timing choisi n’est pas anodin, puisque ce même jour marquait le début d'une grève générale illimitée des avocats à l'échelle nationale. La présence remarquée de l'ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, aux côtés du président de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM), Houcine Ziani, et du bâtonnier de Casablanca, Mohamed Hassi, donnait une résonance particulière aux débats, alors que le texte contesté attend son examen à la Chambre des conseillers.
Des dispositions controversées qui inquiètent la profession
Dans le contexte du boycott des audiences, les 17 barreaux du Maroc ont décidé de passer à la vitesse supérieure. «Cette décision ne vient pas du néant», explique Houcine Ziani, président de l’Association des barreaux du Maroc, qui rappelle les revendications restées lettre morte pendant huit mois. Les avocats dénoncent notamment «l'arrogance» du ministre de la Justice qui rechigne à engager un «dialogue sérieux» sur les réformes en cours.
Pour le bâtonnier de Casablanca, Mohamed Hassi, le projet de loi sur la procédure civile représente «un dangereux recul» par rapport aux acquis existants. L'ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, pointe particulièrement du doigt l'article 17 du texte, qu'il qualifie de «terrifiant». Cet article permettrait au ministère public de contester tout jugement susceptible de porter atteinte à l'ordre public, sans être lié par les délais de recours habituels. «Cette disposition porte gravement atteinte à l'indépendance de la justice», s’alarme M. Ramid, tout en s’interrogeant : «Sommes-nous face à un pouvoir judiciaire ou à une administration territoriale ?» (sic !)
Pour le bâtonnier de Casablanca, Mohamed Hassi, le projet de loi sur la procédure civile représente «un dangereux recul» par rapport aux acquis existants. L'ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, pointe particulièrement du doigt l'article 17 du texte, qu'il qualifie de «terrifiant». Cet article permettrait au ministère public de contester tout jugement susceptible de porter atteinte à l'ordre public, sans être lié par les délais de recours habituels. «Cette disposition porte gravement atteinte à l'indépendance de la justice», s’alarme M. Ramid, tout en s’interrogeant : «Sommes-nous face à un pouvoir judiciaire ou à une administration territoriale ?» (sic !)
Dialogue de sourds entre le barreau et le ministère de la Justice
Au fil des interventions, il ressort qu’il existe un hiatus entre les avocats et leur ministère de tutelle. Pis encore, le débat met en lumière un fossé qui ne cesse de creuser. Houcine Ziani souligne que leurs revendications sont «très objectives et simples», concernant principalement l'intérêt des justiciables. «Le dialogue que nous appelons de nos vœux consiste à s'asseoir autour d'une table pour présenter et discuter des idées et des initiatives des uns et des autres», précise-t-il, tout en déplorant que «les rencontres qui ont eu lieu avec le ministre ne constituent pas un véritable dialogue».
L’exposé fait par l'ancien président de la Commission de la justice au Parlement, Abdelkabir Tabih, a versé dans le même sens. Tout en faisant part de son inquiétude de «l’empressement» ayant marqué l’adoption de ce texte, il souligne que sur les 292 députés de la majorité gouvernementale, seuls 103 ont voté en faveur du projet, un chiffre qui, selon lui, aurait dû conduire au retrait du texte dans «n'importe quel autre pays». M. Tabih est allé plus loin dans son analyse : «Cette guerre est aujourd'hui une guerre constitutionnelle», martèle-t-il, dénonçant le concept de «pouvoir discrétionnaire» du Parlement comme «un mot étrange qui ne signifie en fait que dictature». Et de rappeler que la Constitution de 2011 n'accorde aucun pouvoir discrétionnaire ni au gouvernement ni au Parlement.
L’exposé fait par l'ancien président de la Commission de la justice au Parlement, Abdelkabir Tabih, a versé dans le même sens. Tout en faisant part de son inquiétude de «l’empressement» ayant marqué l’adoption de ce texte, il souligne que sur les 292 députés de la majorité gouvernementale, seuls 103 ont voté en faveur du projet, un chiffre qui, selon lui, aurait dû conduire au retrait du texte dans «n'importe quel autre pays». M. Tabih est allé plus loin dans son analyse : «Cette guerre est aujourd'hui une guerre constitutionnelle», martèle-t-il, dénonçant le concept de «pouvoir discrétionnaire» du Parlement comme «un mot étrange qui ne signifie en fait que dictature». Et de rappeler que la Constitution de 2011 n'accorde aucun pouvoir discrétionnaire ni au gouvernement ni au Parlement.
Une réforme précipitée aux conséquences redoutées
Au-delà de la teneur du texte, la contestation concerne aussi la méthodologie adoptée. «La célérité avec laquelle la version finale a été préparée et la manière dont elle a été discutée au Parlement ont créé une confusion», explique Houcine Ziani, qui met en garde contre un «gonflement législatif ou une inflation qui pourrait porter atteinte aux principes constitutionnels et aux droits dans le pays».
L'ancien ministre Mustapha Ramid, tout en reconnaissant certaines avancées positives du texte, comme l'unification de plusieurs dispositions procédurales, appelle à la reprise du dialogue. «Je comprends la colère des avocats», déclare-t-il, tout en exhortant les organisations professionnelles à faire preuve de la «flexibilité nécessaire pour surmonter la crise».
Le président de l'association «Avocats pour la justice», Abdelilah Lalou, a souligné de son côté l'importance cruciale de ce texte qui constitue «la loi d’ordre général ou de droit commun des sources de contentieux devant les différents tribunaux du Royaume». Il déplore toutefois l'approche «précipitée, unilatérale et irresponsable» du gouvernement dans le traitement de ces questions législatives.
Face à cette crise majeure, qui paralyse le système judiciaire marocain, les appels au dialogue se multiplient. Les avocats, par la voix de Houcine Ziani, affirment leur détermination à poursuivre leur mouvement tant qu'un «dialogue véritable» ne sera pas engagé. En attendant, ce sont les justiciables qui paient le prix fort de cette confrontation entre le barreau et le ministère de la Justice, dans un contexte où la réforme du système judiciaire demeure un enjeu crucial pour le Maroc.
L'ancien ministre Mustapha Ramid, tout en reconnaissant certaines avancées positives du texte, comme l'unification de plusieurs dispositions procédurales, appelle à la reprise du dialogue. «Je comprends la colère des avocats», déclare-t-il, tout en exhortant les organisations professionnelles à faire preuve de la «flexibilité nécessaire pour surmonter la crise».
Le président de l'association «Avocats pour la justice», Abdelilah Lalou, a souligné de son côté l'importance cruciale de ce texte qui constitue «la loi d’ordre général ou de droit commun des sources de contentieux devant les différents tribunaux du Royaume». Il déplore toutefois l'approche «précipitée, unilatérale et irresponsable» du gouvernement dans le traitement de ces questions législatives.
Face à cette crise majeure, qui paralyse le système judiciaire marocain, les appels au dialogue se multiplient. Les avocats, par la voix de Houcine Ziani, affirment leur détermination à poursuivre leur mouvement tant qu'un «dialogue véritable» ne sera pas engagé. En attendant, ce sont les justiciables qui paient le prix fort de cette confrontation entre le barreau et le ministère de la Justice, dans un contexte où la réforme du système judiciaire demeure un enjeu crucial pour le Maroc.
