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Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont les deux premiers sont relatifs à l'application des articles 2 et 14 de la loi portant sur les sociétés régionales multiservices.
>> Lire aussi : Sociétés régionales multiservices : le projet de loi boucle le circuit législatif
Le troisième projet de décret porte sur la création de commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives, tandis que le dernier modifie et complète le décret relatif à l'application du Dahir portant loi sur l’importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, ajoute le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon la même source.
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Le troisième projet de décret porte sur la création de commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives, tandis que le dernier modifie et complète le décret relatif à l'application du Dahir portant loi sur l’importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, ajoute le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon la même source.
