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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.966 complétant le décret n°2.17.743 du 5 Chaoual 1439 (19 Juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés (IS) prévue à l'article 6 du Code général des impôts.
>>Lire aussi : Les activités industrielles éligibles désormais connues
Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret vise à faire bénéficier la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, de cette exonération temporaire.
La liste des activités industrielles concernées est détaillée dans le décret n° 2-17-743 publié au Bulletin officiel du 5 juillet 2018. Elle compte pas moins de 24 groupes d'activités. Cette exonération temporaire n’est destinée qu’aux entreprises industrielles créées à partir de janvier 2017 et prend effet à partir des cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.
À noter que cette exonération temporaire a été instituée par la loi de Finances 2017 pour accompagner le plan de réforme de l'investissement dévoilé en juillet 2016. Elle figure dans le Code général des impôts 2018 (art.6II-B-44°).
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Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret vise à faire bénéficier la fabrication des matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions, de cette exonération temporaire.
La liste des activités industrielles concernées est détaillée dans le décret n° 2-17-743 publié au Bulletin officiel du 5 juillet 2018. Elle compte pas moins de 24 groupes d'activités. Cette exonération temporaire n’est destinée qu’aux entreprises industrielles créées à partir de janvier 2017 et prend effet à partir des cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation.
À noter que cette exonération temporaire a été instituée par la loi de Finances 2017 pour accompagner le plan de réforme de l'investissement dévoilé en juillet 2016. Elle figure dans le Code général des impôts 2018 (art.6II-B-44°).
