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Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2022, précise la même source.
Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier complète le décret définissant les modalités de fonctionnement de l'Observatoire des délais de paiement et sa composition; le deuxième porte application de certaines dispositions du Dahir portant statut de la mutualité; tandis que le troisième porte sur le Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales, ajoute le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
A l'issue des travaux de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l'examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier complète le décret définissant les modalités de fonctionnement de l'Observatoire des délais de paiement et sa composition; le deuxième porte application de certaines dispositions du Dahir portant statut de la mutualité; tandis que le troisième porte sur le Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales, ajoute le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
A l'issue des travaux de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l'examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
