L'Agence judiciaire du Royaume (AJR) vient de rendre public son dernier rapport annuel au titre de l’année 2023 sur ses activités qui apporte de nouveaux constats. Le rapport met en lumière un phénomène persistant : l’occupation illégale des logements de fonction. Ces biens, censés être attribués temporairement aux agents de l'État, deviennent parfois des résidences quasi permanentes, transformant un droit en privilège. Entre lenteurs administratives, résistances des occupants et complexité des recours judiciaires, l’État se trouve confronté à un véritable casse-tête. Pourtant, les efforts déployés pour récupérer ces logements portent leurs fruits : expulsions, indemnisations, jurisprudences renforcées... Autant de mesures mises en avant par l’AJR pour rappeler que le domaine public ne peut être privatisé indûment.
La gestion des logements de fonction : un enjeu administratif et juridique
«La réglementation des logements de fonction repose sur un principe simple : un agent public y a droit tant qu'il est en poste», rappellent les auteurs du rapport 2023 de l'AJR. Or, dans la pratique, de nombreux fonctionnaires, une fois à la retraite ou mutés, prolongent leur occupation sans base légale. Cette situation pose non seulement un problème de disponibilité des logements pour les nouveaux affectés, mais entraîne également des litiges coûteux pour l'État.
Les causes de l’occupation illégale sont multiples : absence de contrôle régulier, lenteur des procédures judiciaires et parfois même tolérance de l’administration face à certaines situations complexes. Pourtant, le cadre légal est clair : tout occupant déchu de son droit d’usage doit restituer le logement sous peine de poursuites.
Les causes de l’occupation illégale sont multiples : absence de contrôle régulier, lenteur des procédures judiciaires et parfois même tolérance de l’administration face à certaines situations complexes. Pourtant, le cadre légal est clair : tout occupant déchu de son droit d’usage doit restituer le logement sous peine de poursuites.
L’action de l’AJR pour récupérer les logements occupés sans droit
Les chiffres du rapport 2023 parlent d’eux-mêmes : 360 décisions d’expulsion obtenues en justice, 179 logements administratifs et de fonction évacués et 3,41 millions de dirhams récupérés au titre des indemnisations pour occupation illégale. «Ces résultats témoignent d’une volonté ferme de faire respecter la loi et de protéger le patrimoine public», souligne l'AJR.
Malgré ces avancées, les obstacles restent nombreux. Certains occupants utilisent des recours en justice pour prolonger leur séjour, invoquant des motifs sociaux ou des problèmes de relogement. D’autres bénéficient de complicités administratives retardant l’application des décisions judiciaires. Face à ces résistances, l’AJR prône une action plus coordonnée entre les différentes institutions concernées.
Malgré ces avancées, les obstacles restent nombreux. Certains occupants utilisent des recours en justice pour prolonger leur séjour, invoquant des motifs sociaux ou des problèmes de relogement. D’autres bénéficient de complicités administratives retardant l’application des décisions judiciaires. Face à ces résistances, l’AJR prône une action plus coordonnée entre les différentes institutions concernées.
Vers une meilleure gestion des logements publics
«Le défi ne se limite pas à expulser les occupants illégaux, mais à prévenir de nouvelles situations similaires», précise le rapport. L’AJR appelle donc à des réformes pour renforcer le contrôle et accélérer les procédures de récupération des logements. Parmi les mesures envisagées, l’Agence propose une meilleure coordination entre administrations et justice pour éviter les délais excessifs, un recensement numérique des logements de fonction pour un suivi plus rigoureux et des sanctions plus dissuasives contre les occupants illégaux, y compris des pénalités financières accrues.
Il faut le souligner, dans le monde, certaines administrations ont adopté des systèmes plus réactifs. En France, par exemple, un délai de trois mois est imposé pour libérer un logement après la fin d'affectation. Aux États-Unis, des amendes progressives dissuadent les ex-fonctionnaires de prolonger leur occupation. Le Maroc pourrait s’inspirer de ces modèles pour mieux protéger son patrimoine immobilier.
Il faut le souligner, dans le monde, certaines administrations ont adopté des systèmes plus réactifs. En France, par exemple, un délai de trois mois est imposé pour libérer un logement après la fin d'affectation. Aux États-Unis, des amendes progressives dissuadent les ex-fonctionnaires de prolonger leur occupation. Le Maroc pourrait s’inspirer de ces modèles pour mieux protéger son patrimoine immobilier.
