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Lutte contre la torture : Le ministère public initie une réflexion sur les normes internationales et les engagements des États

Une session de formation organisée par la présidence du ministère public sur les communications individuelles dans le cadre de la Convention contre la torture a débuté, hier à Marrakech.

Initiée en partenariat avec la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH), et avec le soutien du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, cette formation de deux jours connaît la participation de cadres judiciaires représentant les circonscriptions judiciaires relevant des Cours d'appel de Khouribga, Errachidia, El Jadida, Ouarzazate, Laâyoune, Agadir, Marrakech, Safi, Béni Mellal et Guelmim. Prennent part également à cette session des cadres de la police judiciaire (Sûreté nationale et Gendarmerie Royale), ainsi que des cadres de la Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

La cérémonie d'ouverture a été présidée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, en présence notamment du secrétaire général de la DIDH, Abdelkarim Boujradi. Dans son mot d’ouverture, M. Daki a rappelé que le Maroc a mis en place un mécanisme national de prévention de la torture en chargeant l'Institution nationale des droits de l'Homme de visiter tous les lieux de privation de liberté de notre pays.

Poursuivant son intervention, le président du parquet a affirmé que «la question de la protection des droits de l'homme revêt une grande importance dans l’ordre des priorités de la présidence du ministère public, et ce depuis sa création». L’importance de cette question s'est reflétée dans de nombreuses initiatives et programmes adoptés par le ministère public, a assuré le haut responsable judiciaire. Il a, dans ce sens, cité le programme de renforcement des capacités des juges dans le domaine des droits de l'Homme, mis en œuvre en décembre 2020. «Ce programme vise à renforcer la connaissance des normes internationales des droits de l'Homme afin de renforcer l'engagement en faveur de leur mise en œuvre au niveau national», a-t-il précisé.
Dans le même sens, M. Daki a rappelé qu’à ce jour, ce programme a connu la participation de 1.000 personnes, dont 900 magistrats, en plus des responsables judiciaires. Quelque 108 représentants des institutions nationales, dont le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), la Gendarmerie Royale ainsi que la DGAPR.

À rappeler que cette formation vise à approfondir la réflexion autour des normes internationales résultant de la Convention contre la torture et des engagements des États parties dans sa mise en œuvre, ainsi que des normes internationales sur la manière de mener des enquêtes judiciaires et des expertises médicales efficaces sur les allégations de torture ou de mauvais traitements (Protocole d’Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tel qu'il a été révisé en 2022). Elle tend aussi à étudier la place des communications individuelles dans le système des organes conventionnels, en particulier dans les travaux du Comité contre la torture, le traitement des communications individuelles par ledit Comité conformément à l'article 22 de la Convention : méthodes de travail du Comité, ainsi que la présentation et l’étude de cas et modèles soumis au Comité contre la torture.

Depuis sa création, la présidence du ministère public a accordé une attention particulière aux droits de l’Homme, dans le cadre du respect par le Royaume du Maroc de ses engagements internationaux en la matière en vertu des différents mécanismes évoqués. En consécration de cette orientation, la présidence du ministère public, en collaboration avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a adopté un programme visant à renforcer les capacités des magistrats du ministère public et des juges des tribunaux dans le domaine des droits de l'Homme, afin de renforcer l'engagement de leur mise en œuvre à l'échelle nationale, et les mécanismes dédiés à leur protection au niveau du système des Nations unies, en particulier les organes conventionnels et les mécanismes de procédures spéciales.

À noter que cette formation est encadrée par deux membres du Comité contre la torture, à savoir Bakhtiyar Tuzmukhamedov et Abderrazak Rouwane, ainsi que Mohammed Allouche, expert au Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité.
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