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Code de la famille : la réforme exposée mardi devant les membres de la Commission de la justice

Le projet de réforme du Code de la famille est sur la table du Parlement. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants se réunira mardi 7 janvier 2025 pour examiner les contours de cette réforme d’envergure, en présence des ministres de la Justice et des Affaires islamiques. Un rendez-vous très attendu qui intervient dans un contexte de vif débat sociétal autour des changements proposés.

Aziz Akhannouch
Aziz Akhannouch
Un rendez-vous parlementaire crucial se profile à l’horizon pour le devenir du Code de la famille. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants se réunira mardi 7 janvier 2025 pour examiner les grandes lignes de la révision tant attendue de la Moudawana. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et celui des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, seront présents pour éclairer les députés sur les contours de cette réforme qui suscite de vifs débats dans la société.



La tenue de cette réunion est le fruit d’une forte pression des groupes parlementaires, en particulier du Mouvement populaire (MP) mené par Driss Sentissi. Face à la multiplication des rumeurs et fake news qui polluent les discussions et empêche un débat serein et responsable, les députés réclament en urgence des clarifications de la part du gouvernement sur le contenu et les objectifs des changements envisagés.

Le Parlement, cadre idéal pour un débat serein et transparent

Pour les élus, il est primordial que les citoyens soient dûment informés sur cette question qui touche la famille au premier chef. Comme le souligne Driss Sentissi, le Parlement est l’enceinte toute désignée pour mener «un débat national, large et constructif» autour de la Moudawana. C’est dans cet esprit que le groupe du MP a demandé l’organisation d’une session conjointe exceptionnelle des deux Chambres sur le sujet. Une requête appuyée également par Rachid Hamouni, chef du groupe parlementaire du progrès et du socialisme (PPS), qui déplore «le déficit de communication gouvernementale» autour de la réforme.

Des amendements à passer au crible par les députés

Il faut dire que les changements proposés sont d’ampleur et touchent des points sensibles. Parmi les mesures phares dévoilées par le gouvernement fin décembre : le relèvement de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les deux sexes, l’encadrement strict de la polygamie et du mariage coutumier, la révision de quelques règles successorales en faveur des femmes ou encore l’élargissement des droits de garde...

Des avancées saluées par les défenseurs des droits des femmes, mais qui inquiètent une frange plus conservatrice. Trouver le juste équilibre entre modernisation du droit et respect des valeurs religieuses et sociétales, tel est le défi. Un numéro d’équilibriste auquel devront se livrer les parlementaires en examinant le texte à la loupe.

Une démarche participative et progressive

Autre enjeu de taille : veiller à ce que la réforme soit la plus consensuelle et représentative possible. Driss Sentissi insiste sur la nécessité d’une «approche globale et inclusive», associant «l’ensemble des parties prenantes» à la réflexion. Organisations féministes, acteurs de la société civile, universitaires, juristes... Toutes les sensibilités doivent pouvoir apporter leur pierre à l’édifice. Une «large consultation» d’autant plus essentielle que la réforme impactera durablement les rapports familiaux et sociaux.

Les principes cardinaux guidant la réforme

Au-delà des aspects techniques, les élus devront maintenir le cap sur les principes cardinaux guidant la réforme. En tête desquels «la défense des droits des femmes et la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant», comme le martèle Driss Sentissi dans sa déclaration à notre journal. Autant de leviers pour faire progresser la condition féminine et construire une société plus juste. Avec en toile de fond, la mise en conformité du Code de la famille avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc sur les droits humains. Un impératif pour ancrer un peu plus le Royaume dans la voie de la modernité et de l’État de droit.

La réunion de mardi n’est que le début d’un long processus. Les députés auront ensuite la lourde tâche de décortiquer les amendements une fois présentés dans le cadre d’un projet de texte, article par article. Un travail de longue haleine qui aura lieu sous le regard attentif et exigeant de la société civile. Et c’est tout le défi du Parlement : être à la hauteur pour concrétiser cette aspiration profonde au changement.
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