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Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Le texte a été présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, dans le cadre du renforcement du dispositif institutionnel dédié à la sécurité routière.
S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que ce projet de loi vise principalement à doter la NARSA des ressources humaines nécessaires à l’exercice des missions qui lui sont confiées par la loi fondatrice.
Concrètement, le texte prévoit une modification du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 103.14. Cette modification permettra de renouveler le détachement des fonctionnaires à deux reprises, au lieu d’une seule actuellement. Une mesure jugée nécessaire pour régulariser la situation administrative des agents concernés et garantir la continuité du service public.
Selon Mustapha Baitas, cet amendement répond à plusieurs objectifs, notamment assurer le fonctionnement normal de l’Agence, maintenir la qualité des services rendus aux usagers et disposer de ressources humaines suffisantes pour permettre à la NARSA de mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont assignées.
Cette évolution du cadre juridique s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la gouvernance et de l’efficacité des institutions publiques, à un moment où les enjeux de sécurité routière demeurent une priorité nationale, tant en matière de prévention que de régulation et de contrôle.
S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que ce projet de loi vise principalement à doter la NARSA des ressources humaines nécessaires à l’exercice des missions qui lui sont confiées par la loi fondatrice.
Concrètement, le texte prévoit une modification du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 103.14. Cette modification permettra de renouveler le détachement des fonctionnaires à deux reprises, au lieu d’une seule actuellement. Une mesure jugée nécessaire pour régulariser la situation administrative des agents concernés et garantir la continuité du service public.
Selon Mustapha Baitas, cet amendement répond à plusieurs objectifs, notamment assurer le fonctionnement normal de l’Agence, maintenir la qualité des services rendus aux usagers et disposer de ressources humaines suffisantes pour permettre à la NARSA de mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont assignées.
Cette évolution du cadre juridique s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la gouvernance et de l’efficacité des institutions publiques, à un moment où les enjeux de sécurité routière demeurent une priorité nationale, tant en matière de prévention que de régulation et de contrôle.
