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Depuis sa présentation devant la commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des représentants le 16 juillet dernier, le projet de loi organique 97-15 définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève ne cesse de cristalliser le clivage entre gouvernement et syndicats.
L’Union marocaine du travail (UMT), qui s’était opposée dès le départ au texte, est restée fidèle à sa position. Dans un mémorandum présenté jeudi lors d’un atelier organisé en présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, la formation syndicale a énuméré les «points négatifs» relevés dans le projet, à commencer par la «définition de la grève».
Le syndicat estime ainsi que la définition donnée à la grève est réductrice et non exhaustive, ce qui pourrait conduire à l'exclusion de nombreuses catégories de travailleurs de ce droit. L’UMT souligne aussi que le texte en question consacre «les dispositions légales en vigueur allant à l’encontre du droit de grève, notamment l’article 288 du Code pénal, le chapitre 5 du Dahir du 5 février 1958 qui interdit le droit de grève aux salariés, et les dispositions du Dahir du 13 septembre 1938 relatives à l’emploi des salariés».
L’UMT considère par ailleurs dans son mémorandum que le projet de loi dans sa forme actuelle «empêcherait de nombreuses catégories, parfois sans justification raisonnable, d’exercer leur droit de grève, soit pour des raisons liées à la sécurité, soit parce qu’elles sont considérées comme travaillant dans des secteurs importants». Ceci sans parler de l’interdiction de nombreux types et formes de grèves.
Le syndicat critique en outre le fait que le nouveau texte impose l’obligation d’engager des négociations autour du cahier revendicatif des travailleurs ainsi que le recours obligatoire à la procédure de médiation et de conciliation avant la déclaration et la préparation de la grève. Il dénonce en outre le fait que le texte instaure un délai très long pour notifier la décision de se mettre en débrayage, ce qui risque de vider ce mouvement de protestation de tout son sens selon l’UMT.
Un autre point vivement critiqué par l’UMT : la légalisation de la procédure de retenue sur salaire des grévistes. Dans le même document, le syndicat fustige également le maintien dans le nouveau texte des disposition parlant de «l’obstruction générale à la liberté du travail» et «des peines de prison et des sanctions financières à l’encontre de l’organisation syndicale et les employés accusés d’obstruction».
La formation syndicale pointe du doigt par ailleurs la tentative du nouveau texte d’interdire le rassemblement des grévistes et leur sit-in, jugés comme une occupation illégale des lieux de travail. Le syndicat dénonce également les dispositions prévues dans le texte qui accordent au Chef du gouvernement la possibilité de suspendre ou d’interdire les grèves pendant des périodes déterminées, ce qui constitue aux yeux du syndicat une entrave directe à l’exercice de ce droit constitutionnel. Prenant en compte ce qui précède, l’UMT juge que ce projet de loi est le plus restrictif jamais élaboré par les gouvernements successifs, déplorant le fait que l’élaboration de ce texte se soit déroulée sans consultation avec les partenaires sociaux.
L’Union marocaine du travail (UMT), qui s’était opposée dès le départ au texte, est restée fidèle à sa position. Dans un mémorandum présenté jeudi lors d’un atelier organisé en présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, la formation syndicale a énuméré les «points négatifs» relevés dans le projet, à commencer par la «définition de la grève».
Le syndicat estime ainsi que la définition donnée à la grève est réductrice et non exhaustive, ce qui pourrait conduire à l'exclusion de nombreuses catégories de travailleurs de ce droit. L’UMT souligne aussi que le texte en question consacre «les dispositions légales en vigueur allant à l’encontre du droit de grève, notamment l’article 288 du Code pénal, le chapitre 5 du Dahir du 5 février 1958 qui interdit le droit de grève aux salariés, et les dispositions du Dahir du 13 septembre 1938 relatives à l’emploi des salariés».
L’UMT considère par ailleurs dans son mémorandum que le projet de loi dans sa forme actuelle «empêcherait de nombreuses catégories, parfois sans justification raisonnable, d’exercer leur droit de grève, soit pour des raisons liées à la sécurité, soit parce qu’elles sont considérées comme travaillant dans des secteurs importants». Ceci sans parler de l’interdiction de nombreux types et formes de grèves.
Le syndicat critique en outre le fait que le nouveau texte impose l’obligation d’engager des négociations autour du cahier revendicatif des travailleurs ainsi que le recours obligatoire à la procédure de médiation et de conciliation avant la déclaration et la préparation de la grève. Il dénonce en outre le fait que le texte instaure un délai très long pour notifier la décision de se mettre en débrayage, ce qui risque de vider ce mouvement de protestation de tout son sens selon l’UMT.
Un autre point vivement critiqué par l’UMT : la légalisation de la procédure de retenue sur salaire des grévistes. Dans le même document, le syndicat fustige également le maintien dans le nouveau texte des disposition parlant de «l’obstruction générale à la liberté du travail» et «des peines de prison et des sanctions financières à l’encontre de l’organisation syndicale et les employés accusés d’obstruction».
La formation syndicale pointe du doigt par ailleurs la tentative du nouveau texte d’interdire le rassemblement des grévistes et leur sit-in, jugés comme une occupation illégale des lieux de travail. Le syndicat dénonce également les dispositions prévues dans le texte qui accordent au Chef du gouvernement la possibilité de suspendre ou d’interdire les grèves pendant des périodes déterminées, ce qui constitue aux yeux du syndicat une entrave directe à l’exercice de ce droit constitutionnel. Prenant en compte ce qui précède, l’UMT juge que ce projet de loi est le plus restrictif jamais élaboré par les gouvernements successifs, déplorant le fait que l’élaboration de ce texte se soit déroulée sans consultation avec les partenaires sociaux.
