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Le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, présentera lors de la réunion du Conseil du gouvernement de ce mercredi 27 octobre le projet de décret portant statut des fonctionnaires du département de l'Éducation nationale. Ce projet s'inscrit dans la continuité du décret-loi n°2.23.781 visant à modifier la loi n°07.00 relative à la création des Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF). Le tout faisant partie intégrante des «mesures proactives prises en vue de l'établissement d'un nouveau statut unifié pour les fonctionnaires du secteur de l'éducation», comme l'a souligné le ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, lors d'une réunion de la Commission de l'éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, au cours de laquelle il a présenté le décret-loi. Il est important de noter que ces deux textes (le décret-loi et le projet de décret) sont élaborés en conformité avec les conclusions de l'accord signé le 14 janvier 2023 entre le ministère de l'Éducation nationale et les syndicats de l'enseignement les plus représentatifs, concernant les principes encadrant le statut particulier des personnels du département de l’Éducation nationale.
Mais bien que les quatre syndicats signataires de l'accord du 14 janvier 2023 aient récemment publié un communiqué dans lequel ils saluaient le progrès du dialogue sectoriel, ses résultats ainsi que l'élaboration de ces projets de texte, d'autres acteurs syndicaux qualifient de préoccupant le contenu du projet de décret concernant le nouveau statut des enseignants. «Le syndicat réitère son refus et sa condamnation de la version du statut divulguée, ainsi que des dysfonctionnements et des mesures qui pourraient porter atteinte aux acquis restants, en créant de nouvelles victimes, tout en dénonçant toute collusion au détriment de la classe des enseignants qui pourrait permettre la promulgation de projets qui ne servent pas ses intérêts», indique dans un communiqué la Fédération nationale des fonctionnaires de l'enseignement, affiliée à l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM). Le syndicat envisage un plan d'action militant, y compris des menaces de grève dans le secteur. Une position qui vient renforcer celle de la Fédération nationale de l’enseignement (FNE-voie démocratique), qui avait boycotté le dialogue sectoriel et refusé de signer l’accord du 14 janvier. Cela s'ajoutera au débat qui ne manquera pas d'être animé au Parlement sur le sujet, puisqu'une partie des textes passera par le processus législatif.
Vers un nouveau statut unifié pour le corps de l'éducation nationale
En ce qui concerne le projet de décret relatif au «nouveau statut unifié», qui sera examiné demain en Conseil du gouvernement, son objectif est d'initier une transformation significative de l’enseignement public en mettant l'accent sur le rôle des enseignants, en les motivant, en les qualifiant et en les mobilisant en tant qu'acteurs clés du changement. «Le projet vise également à renforcer le droit des élèves à l'éducation, à garantir la qualité de leur enseignement et de leur formation, à lier la motivation à la performance et à l'équité, et à établir des mécanismes d'évaluation de la performance professionnelle des agents basés sur des indicateurs mesurables liés à la nature de leurs missions, tout en renforçant les mécanismes de responsabilisation», comme indiqué dans le projet de décret dont nous avons pu consulter le contenu.
En général, les principaux axes du projet incluent la restructuration des corps professionnels, un nouveau mode de recrutement basé sur la formation en sciences de l'éducation, la promotion de la formation initiale et continue, la promotion basée sur l'équité et la compétence professionnelle, ainsi que la responsabilisation et la motivation des enseignants. L'objectif global du projet est de valoriser les enseignants en tant qu'acteurs clés de la réforme éducative, d'améliorer la qualité de l'enseignement et de garantir des droits équitables pour tous les fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale.
En général, les principaux axes du projet incluent la restructuration des corps professionnels, un nouveau mode de recrutement basé sur la formation en sciences de l'éducation, la promotion de la formation initiale et continue, la promotion basée sur l'équité et la compétence professionnelle, ainsi que la responsabilisation et la motivation des enseignants. L'objectif global du projet est de valoriser les enseignants en tant qu'acteurs clés de la réforme éducative, d'améliorer la qualité de l'enseignement et de garantir des droits équitables pour tous les fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale.
La valorisation des enseignants au cœur de la transformation éducative
En ce qui concerne quelques autres détails du texte, à la lecture du projet de décret, on peut noter, entre autres, qu'il vise à dynamiser les mécanismes de promotion en ouvrant des perspectives d'avancement vers le grade d'excellence pour les catégories qui étaient précédemment bloquées au premier échelon. Il met en place un système de motivation professionnelle permettant aux membres du corps enseignant de bénéficier de subventions annuelles sous certaines conditions liées à la performance et à l'efficacité. Cette mesure s'applique aux enseignants, aux cadres administratifs et éducatifs des établissements d'enseignement publics qui ont obtenu le label «établissement d'excellence». De plus, il envisage la création de nouvelles filières au sein des centres de formation supérieure du ministère, la révision des montants des allocations complémentaires en prenant en considération les fonctions d'encadrement, de responsabilité et d'excellence de certaines catégories, tout en respectant le principe de stabilité pédagogique lors des mutations.
Des syndicats s’opposent au projet de décret
Mais bien que les quatre syndicats signataires de l'accord du 14 janvier 2023 aient récemment publié un communiqué dans lequel ils saluaient le progrès du dialogue sectoriel, ses résultats ainsi que l'élaboration de ces projets de texte, d'autres acteurs syndicaux qualifient de préoccupant le contenu du projet de décret concernant le nouveau statut des enseignants. «Le syndicat réitère son refus et sa condamnation de la version du statut divulguée, ainsi que des dysfonctionnements et des mesures qui pourraient porter atteinte aux acquis restants, en créant de nouvelles victimes, tout en dénonçant toute collusion au détriment de la classe des enseignants qui pourrait permettre la promulgation de projets qui ne servent pas ses intérêts», indique dans un communiqué la Fédération nationale des fonctionnaires de l'enseignement, affiliée à l'Union nationale du travail au Maroc (UNTM). Le syndicat envisage un plan d'action militant, y compris des menaces de grève dans le secteur. Une position qui vient renforcer celle de la Fédération nationale de l’enseignement (FNE-voie démocratique), qui avait boycotté le dialogue sectoriel et refusé de signer l’accord du 14 janvier. Cela s'ajoutera au débat qui ne manquera pas d'être animé au Parlement sur le sujet, puisqu'une partie des textes passera par le processus législatif.
