Ouahbi menace de retirer le projet de loi sur la profession d’avocat et rejette leur immunité

S’exprimant lors d’une rencontre organisée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, M. Ouahbi a mis en avant les tensions persistantes autour du projet de loi sur la profession d’avocat. "Les négociations ont été finalisées, mais des divergences persistent. Si ce blocage continue, je retirerai le projet de loi", a-t-il averti, ajoutant que d’autres dossiers urgents méritaient son attention. Le ministre a insisté sur sa position, affirmant avec fermeté : "Je suis même enclin à le retirer. Et je vais effectivement le retirer."



Selon Ouahbi, l’absence d’un cadre juridique clair pour les avocats pourrait compromettre l’application des droits garantis par la procédure pénale. Il estime que la réforme du Code pénal et de la procédure pénale doit être menée en parallèle avec celle de la profession d’avocat. "Ces droits n’auront aucune valeur si l’avocat ne joue pas un rôle central dans leur application", a-t-il souligné.

Aucune immunité pour les avocats

Le ministre a également insisté sur la nécessité d’un encadrement strict de la profession, refusant toute forme de traitement de faveur. "Un avocat ne mérite pas d’être traité avec indulgence. Il connaît la loi, il ne doit pas la transgresser." Il a affirmé que ni les avocats, ni les journalistes, ni les parlementaires, ni les ministres ne devaient bénéficier d’une quelconque immunité, sauf dans le cadre du privilège juridictionnel prévu par la loi.

Concernant les poursuites judiciaires, Ouahbi a précisé que si un avocat est poursuivi pour des délits de droit commun, il ne peut exiger la présence du bâtonnier, sauf si l’infraction est liée à l’exercice de sa profession. "En dehors de sa profession, l’avocat ne bénéficie d’aucune immunité."

Pour le ministre, l’efficacité du système judiciaire repose sur une profession d’avocat bien définie et encadrée par des lois claires et des sanctions précises. "La justice ne peut être efficace que si le rôle de l’avocat est clair et s’inscrit dans un cadre juridique précis."

Le débat sur ce projet de loi reste ouvert au Parlement, avec l’objectif de parvenir à un texte équilibré entre les attentes des avocats et les exigences du ministère.