La polémique soulevée par le projet de loi relatif aux peines alternatives semble avoir désenflé avec le temps, mais elle ne passe toujours pas chez les avocats. Certes, le texte qui suit son petit bonhomme de chemin au Parlement constitue une avancée intéressante et bienvenue pour le système judiciaire. Mais ce qui fait tiquer les robes noires, ce sont les incongruités qu’il recèle et qui ont été soulignées par Omar Benjelloun, avocat au Barreau de Rabat et membre du bureau national de l’Association des Barreaux du Maroc.
Invité à l’émission «L’Info En Face» du Groupe «Le Matin», l’avocat a émis des doutes sur l’impact présumé de cette loi sur la réduction de la population carcérale. C’est en effet le principal objectif visé à travers cette cette loi qui s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale, laquelle est portée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Pour Me Omar Benjelloun, cet argument, fièrement brandi par le ministre tout au long de sa campagne de communication sur le projet de loi, ne tient pas la route, car l’enjeu est ailleurs. C’est une loi bienvenue, mais accessoire, soutient-il. «La loi sur les peines alternatives ne répond pas vraiment à l’enjeu de surpopulation carcérale, ni à celui de l’économie des coûts. Elle ne répond pas non plus aux enjeux des droits humains liés aux conditions d’incarcération. C’est une politique publique qui plus est coercitive!» martèle Mr Omar Benjelloun. Ce qui serait mieux indiqué d’après lui, c’est de s’attaquer aux sources du problème. À commencer par le recours abusif à la détention provisoire qui, soit dit en passant, constitue une primo-incarcération et une entrave majeure au respect des droits humains.
«Cela signifie que pratiquement un prisonnier sur deux est privé de sa liberté avant d’être jugé ! C’est anormal!» s’écrie l’avocat qui est également conseiller municipal. Il appelle à une réforme radicale de l’esprit du Code pénal et du Code de procédure pénale actuels. «Il y a deux grandes réformes à mener à ce niveau pour alléger la population carcérale. La première consiste à réguler la détention préventive. On ne peut pas mettre ce pouvoir entre les mains de l’institution du juge d’instruction et du ministère public qui l’utilisent de manière expéditive. Il doit y avoir une réforme qui verse dans le sens de la création d’un juge des libertés et de la détention, spécialisé dans la détention provisoire, lequel sera en mesure de déterminer si le prévenu est une menace pour la société et s’il doit être incarcéré avant d’être jugé», avance Me Omar Benjelloun. «Le Parquet (ministère public) est considéré dans d’autres pays comme une autorité administrative et non judiciaire», fait savoir le professionnel. «Cela signifie que, dans notre pays, c’est cette une autorité de type police administrative qui a le droit de vous placer en détention préventive, de vous priver de votre liberté, dans une condamnation avant l’heure ! C’est extrêmement grave !» note-t-il, exaspéré.
La deuxième réforme suggérée porte sur un allègement du Code pénal de tout ce qui est en rapport avec la délinquance «qui n’impacte pas notre société», faisant référence à certains délits mineurs passibles d’emprisonnement qui engagent inutilement des coûts financiers et sociaux dont on se passerait bien. «Cela concerne plusieurs niches où éventuellement la peine privative de liberté n’a absolument aucun impact, aussi bien sur le concerné que sur les victimes et la société», souligne-t-il.
Invité à l’émission «L’Info En Face» du Groupe «Le Matin», l’avocat a émis des doutes sur l’impact présumé de cette loi sur la réduction de la population carcérale. C’est en effet le principal objectif visé à travers cette cette loi qui s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale, laquelle est portée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Pour Me Omar Benjelloun, cet argument, fièrement brandi par le ministre tout au long de sa campagne de communication sur le projet de loi, ne tient pas la route, car l’enjeu est ailleurs. C’est une loi bienvenue, mais accessoire, soutient-il. «La loi sur les peines alternatives ne répond pas vraiment à l’enjeu de surpopulation carcérale, ni à celui de l’économie des coûts. Elle ne répond pas non plus aux enjeux des droits humains liés aux conditions d’incarcération. C’est une politique publique qui plus est coercitive!» martèle Mr Omar Benjelloun. Ce qui serait mieux indiqué d’après lui, c’est de s’attaquer aux sources du problème. À commencer par le recours abusif à la détention provisoire qui, soit dit en passant, constitue une primo-incarcération et une entrave majeure au respect des droits humains.
Surpopulation carcérale et détention préventive, le problème est ailleurs !
«La dimension expéditive de la détention provisoire est la source du problème», affirme l’avocat qui tient à préciser que ses positions n’engagent que lui en tant qu’élu du bureau national et en tant qu’universitaire doté d’une légitimité scientifique. «Dans le code de procédure pénale, la détention préventive est considérée comme une mesure d’exception et non pas la règle. Malheureusement, vu le vide juridique de ce Code, les acteurs de la magistrature ont transformé l’exception en règle», déplore-t-il. L’avocat évoque dans ce sens un chiffre parlant : 48% de la population carcérale aujourd’hui relève de la détention préventive. Une statistique émise par le ministère public qui est, selon lui, responsable d’une grande partie de la détention préventive.«Cela signifie que pratiquement un prisonnier sur deux est privé de sa liberté avant d’être jugé ! C’est anormal!» s’écrie l’avocat qui est également conseiller municipal. Il appelle à une réforme radicale de l’esprit du Code pénal et du Code de procédure pénale actuels. «Il y a deux grandes réformes à mener à ce niveau pour alléger la population carcérale. La première consiste à réguler la détention préventive. On ne peut pas mettre ce pouvoir entre les mains de l’institution du juge d’instruction et du ministère public qui l’utilisent de manière expéditive. Il doit y avoir une réforme qui verse dans le sens de la création d’un juge des libertés et de la détention, spécialisé dans la détention provisoire, lequel sera en mesure de déterminer si le prévenu est une menace pour la société et s’il doit être incarcéré avant d’être jugé», avance Me Omar Benjelloun. «Le Parquet (ministère public) est considéré dans d’autres pays comme une autorité administrative et non judiciaire», fait savoir le professionnel. «Cela signifie que, dans notre pays, c’est cette une autorité de type police administrative qui a le droit de vous placer en détention préventive, de vous priver de votre liberté, dans une condamnation avant l’heure ! C’est extrêmement grave !» note-t-il, exaspéré.
La deuxième réforme suggérée porte sur un allègement du Code pénal de tout ce qui est en rapport avec la délinquance «qui n’impacte pas notre société», faisant référence à certains délits mineurs passibles d’emprisonnement qui engagent inutilement des coûts financiers et sociaux dont on se passerait bien. «Cela concerne plusieurs niches où éventuellement la peine privative de liberté n’a absolument aucun impact, aussi bien sur le concerné que sur les victimes et la société», souligne-t-il.