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Samedi 18 Mai 2024
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Pénurie des magistrats : le ministère de la Justice et le CSPJ conjuguent leurs efforts

Le ministère de la Justice a transféré depuis le 1er janvier 2024 tous les postes budgétaires relatifs aux nouveaux magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. L’objectif de cette mesure est de garantir l’indépendance de la gestion des affaires administratives et financières des magistrats depuis leur affectation et tout au long de leur parcours administratifs jusqu’à l’atteinte de la limite d’âge. Il convient de souligner que le nombre global des magistrats toutes catégories confondues tourne autour de 4.300.

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La pénurie de magistrats représente l’un des défis majeurs à relever dans le cadre du chantier de la réforme globale du système judiciaire marocain. Le nombre des juges reste en effet insuffisant par apport aux affaires qu’ils ont à traiter, ce qui n’est pas sans conséquence sur la performance et l’efficacité de la justice.



Interpellé sur cette question par le groupe haraki à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné dans une réponse écrite que le ministère de la Justice, conscient de cette problématique, a procédé au transfert de tous les postes budgétaires dédiés au recrutement des magistrats au budget au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette nouvelle décision, rendue effective depuis le début du mois de janvier 2024, a pour objectif de contribuer à renforcer l’indépendance de la gestion des affaires administratives et financières des magistrats depuis leur affectation et tout au long du parcours administratifs de ces derniers jusqu’à l’âge de retraite.

De même, après la promulgation de la loi 37.22 relative au l’Institut supérieur de la magistrature au Bulletin officiel du 10 août 2023, le ministère de la Justice a délégué la gestion des situations administratives des attachés de justice (futurs magistrats) au CSPJ. Dans ce cadre, le ministère a consacré 800 postes budgétaires au recrutement des attachés de justice au cours des trois dernières années (300 en 2023, 250 en 2022 et 250 en 2021). À noter que les concours pour le recrutement de nouveaux attachés judiciaires ont été lancés en janvier 2024.

Déficit chronique en magistrats

Il convient de souligner que le président du groupe haraki, Driss Sentissi, avait relevé dans sa question l’aggravation de la pénurie des magistrats suite à la démission de nombreux magistrats de leurs fonctions ou leur départ anticipé à la retraite. Le même intervenant avait également attribué ce phénomène au refus des juges de repousser l’âge de la retraite à cause de l’augmentation des affaires courantes devant les tribunaux et les charges éditoriales qui en résultent, notant que la part de chaque juge chargé de rendre les décisions est d’environ 1.700 dossiers, soit une moyenne d’environ 7 affaires traitées par jour. D’ailleurs, à chaque début d’année judiciaire, ce problème est soulevé aussi bien par le président délégué du CSPJ que par le président du ministère public.

Les chiffres de 2022 sont assez éloquents à cet égard. Le nombre total des affaires enregistrées devant les tribunaux compétents au cours de l’année 2022 a atteint 4.377.033 affaires, contre 3.857.389 affaires en 2021, soit une hausse de 13,47%. Quant au nombre des jugements prononcées en 2022, il s’est élevé à 4.356.970, une hausse estimée à 13% par rapport à 2021 (soit 498.924 jugements supplémentaires) par rapport aux jugements rendus en 2021. Chaque magistrat a été appelé aujourd’hui à se prononcer sur 1.700 affaires par an, ce qui signifie qu’il doit prononcer sept jugements par jour, sachant qu’il s’agit ici de jugements définitifs et non de jugements préliminaires, ou d’autres décisions prises par les juges.
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