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Les éléments présentés par la présidente de la Cour des comptes en Commission devant les députés à l’occasion de l’examen du budget sectoriel des juridictions financières montrent que le budget 2024 connaîtra une légère hausse, malgré le contexte difficile, ce qui traduit les ambitions de transformation portées par la Cour des comptes. Il en ressort que les juridictions financières seront dotées d’une enveloppe budgétaire en hausse de 1,37%. D’emblée, la présidente de la Cour, Zineb El Adaoui, a souligné «l’effort budgétaire» consenti dans un contexte économique difficile, marqué notamment par les effets du séisme. Ainsi, le budget 2024 progresse à 560 millions de DH (MDH) en autorisations d’engagement, contre 552 MDH en 2022 (progression de 1,37%).
Plus de 13 millions de DH pour le chantier de la transformation digitale
Une autre priorité affichée : la poursuite de la transformation digitale des juridictions financières, avec une enveloppe dédiée de 13,3 millions pour la modernisation du parc informatique et technologique, ainsi que l’achat de logiciels dans le cadre de la transformation digitale, en plus de la nécessité de répondre aux exigences du télétravail. Aussi, dans le cadre du projet de loi de Finances 2024, 60 postes budgétaires ont été créés pour les Cours des comptes. Le Conseil travaillera à pourvoir ces postes afin de poursuivre la mise en œuvre des chantiers de développement et de modernisation prévus dans son plan stratégique 2022-2026, notamment la réussite du chantier de transformation digitale, dans le but de faire évoluer les méthodes de travail et de renforcer les capacités managériales des Cours des comptes.
En termes de ressources, pour mener à bien ses missions, la Cour des comptes s’appuie sur 400 magistrats et 263 fonctionnaires. La parité est respectée avec 36% de femmes. Le nombre total de magistrats exerçant au sein de ces juridictions compte aussi 23 magistrats stagiaires en formation. Sur ce total de 400 magistrats, 180 sont affectés à la Cour des comptes et 220 dans les Cours régionales. Zineb El Adaoui a rappelé à cette occasion que le corps des magistrats des Cours des comptes se caractérise par la diversité des spécialités scientifiques dans les domaines juridique, économique, financier et ingénierie. La répartition de ces spécialités montre que 39% sont titulaires d’un master ou équivalent en sciences juridiques et économiques, 33% sont ingénieurs d’État, 14% sont titulaires d’un doctorat et 14% sont titulaires d’autres diplômes. Concernant les fonctionnaires administratifs, ils sont au nombre de 263, dont 55 auditeurs qui assistent les magistrats de l’institution et les Cours régionales dans le contrôle des comptes des organismes publics. Ainsi, 155 fonctionnaires travaillent à la Cour, tandis que 108 exercent dans les Cours régionales.
La formation, un axe stratégique
Dans son propos, Mme El Adaoui a insisté sur l’importance de la formation des équipes, qui constitue un axe fort de la stratégie de la Cour des comptes. Le centre de développement des capacités proposera des cursus spécialisés pour renforcer l’expertise du personnel des juridictions financières.
La masse salariale pèse pour les deux tiers du budget
Sans surprise, le poste rémunérations et charges salariales représente le plus gros de ce budget avec 380 millions de DH, soit 68% du total. En ce qui concerne les dépenses de matériel et frais divers, ils s’élèvent à 95 millions de DH (17%), le reste, 85 MDH, étant dédié à l’investissement. Et c’est un volet qui est sous les projecteurs et qui représente une part de 15%. «Cet effort doit nous permettre d’engager nos chantiers stratégiques», a insisté la présidente. Concernant l’investissement, les crédits serviront principalement à couvrir les dépenses de construction et d’équipement de plusieurs projets. Il s’agit, par exemple, du lancement effectif des travaux de construction du siège de la Cour régionale des comptes de la région de Souss-Massa, de l’achèvement des études et le démarrage de la construction des sièges des Cours régionales des comptes de Guelmim-Oued Noun et de Kelaat Sraghna, et du renforcement des sièges du Conseil supérieur et des Cours régionales en matériel informatique et bureautique. Aussi, en termes de répartition entre les composantes des Cours des comptes, l’enveloppe financière allouée à la Cour des comptes et aux services communs s’élève à environ 80,8 millions de DH pour les frais d’équipement et dépenses diverses, et 32,3 millions de DH en crédits de paiement d’investissement.Plus de 13 millions de DH pour le chantier de la transformation digitale
Une autre priorité affichée : la poursuite de la transformation digitale des juridictions financières, avec une enveloppe dédiée de 13,3 millions pour la modernisation du parc informatique et technologique, ainsi que l’achat de logiciels dans le cadre de la transformation digitale, en plus de la nécessité de répondre aux exigences du télétravail. Aussi, dans le cadre du projet de loi de Finances 2024, 60 postes budgétaires ont été créés pour les Cours des comptes. Le Conseil travaillera à pourvoir ces postes afin de poursuivre la mise en œuvre des chantiers de développement et de modernisation prévus dans son plan stratégique 2022-2026, notamment la réussite du chantier de transformation digitale, dans le but de faire évoluer les méthodes de travail et de renforcer les capacités managériales des Cours des comptes.
Près de 50 millions de DH pour les Cours régionales
Quant aux Cours régionales, les crédits qui leur sont alloués s’élèvent à 14,1 millions de DH pour les équipements et dépenses diverses, et environ 52,7 millions de DH en crédits de paiement d’investissement pour plusieurs projets. Sur ces derniers, 48 millions de DH sont consacrés aux travaux de construction des sièges des Cours régionales des comptes de Souss-Massa, Draâ-Tafilalet et Guelmim-Oued Noun. Le montant des crédits d’engagement autorisés pour la mise en œuvre des programmes d’investissement pluriannuels s’élève à 30 millions de DH, dont 20 millions pour les projets des Cours régionales et 10 millions pour les programmes de la Cour des comptes.En termes de ressources, pour mener à bien ses missions, la Cour des comptes s’appuie sur 400 magistrats et 263 fonctionnaires. La parité est respectée avec 36% de femmes. Le nombre total de magistrats exerçant au sein de ces juridictions compte aussi 23 magistrats stagiaires en formation. Sur ce total de 400 magistrats, 180 sont affectés à la Cour des comptes et 220 dans les Cours régionales. Zineb El Adaoui a rappelé à cette occasion que le corps des magistrats des Cours des comptes se caractérise par la diversité des spécialités scientifiques dans les domaines juridique, économique, financier et ingénierie. La répartition de ces spécialités montre que 39% sont titulaires d’un master ou équivalent en sciences juridiques et économiques, 33% sont ingénieurs d’État, 14% sont titulaires d’un doctorat et 14% sont titulaires d’autres diplômes. Concernant les fonctionnaires administratifs, ils sont au nombre de 263, dont 55 auditeurs qui assistent les magistrats de l’institution et les Cours régionales dans le contrôle des comptes des organismes publics. Ainsi, 155 fonctionnaires travaillent à la Cour, tandis que 108 exercent dans les Cours régionales.
La formation, un axe stratégique
Dans son propos, Mme El Adaoui a insisté sur l’importance de la formation des équipes, qui constitue un axe fort de la stratégie de la Cour des comptes. Le centre de développement des capacités proposera des cursus spécialisés pour renforcer l’expertise du personnel des juridictions financières.
