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La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice financier 2024.
Au cours d'une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions.
Voici les principaux amendements présentés :
- Réduction du droit d'importation appliqué aux smartphones à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement.
- Exonération permanente de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé de l'impôt sur les sociétés.
- Assujettissement à une TVA de 20% les matières premières et les produits entrant dans leur totalité ou certains de leurs composants dans la composition des produits pharmaceutiques, les emballages non consignés des produits pharmaceutiques, ainsi que les produits et matériaux entrant dans leur fabrication.
- Réduction du taux de la TVA de 14% à 10% pour les opérations de transport des voyageurs , afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Un amendement approuvé par le gouvernement, qui a affirmé la répercussion de cette mesure sur les prix du transport, et qui sera mise en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2024.
Lors de cette réunion, tenue en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, les propositions ont également insisté sur la nécessité de parvenir à une équité fiscale.
Sur une autre question liée à la création de postes budgétaires, les députés ont appelé à accroitre le nombre de postes pour le prochain exercice financier, en particulier dans les secteurs vitaux et pour certaines institutions publiques., conformément au chantier de l'Etat social. En réponse aux questions des députés, Mme. Fettah a fait remarquer que le gouvernement a créé plus 50.000 emplois, précisant qu'il s'agit d'un "nombre record" qui permettra la mise en œuvre de programmes majeurs. Selon elle, l'accent a été mis sur les secteurs prioritaires, à savoir l'éducation et la santé, rappelant, dans ce sens, le besoin croissant de médecins. "Un sujet en cours de discussion avec le ministère de l'Enseignement supérieur, pour surmonter la pénurie existante", a-t-elle dit.
Au cours d'une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions.
Voici les principaux amendements présentés :
- Réduction du droit d'importation appliqué aux smartphones à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement.
- Exonération permanente de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé de l'impôt sur les sociétés.
- Assujettissement à une TVA de 20% les matières premières et les produits entrant dans leur totalité ou certains de leurs composants dans la composition des produits pharmaceutiques, les emballages non consignés des produits pharmaceutiques, ainsi que les produits et matériaux entrant dans leur fabrication.
- Réduction du taux de la TVA de 14% à 10% pour les opérations de transport des voyageurs , afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Un amendement approuvé par le gouvernement, qui a affirmé la répercussion de cette mesure sur les prix du transport, et qui sera mise en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2024.
Lors de cette réunion, tenue en présence de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, les propositions ont également insisté sur la nécessité de parvenir à une équité fiscale.
Sur une autre question liée à la création de postes budgétaires, les députés ont appelé à accroitre le nombre de postes pour le prochain exercice financier, en particulier dans les secteurs vitaux et pour certaines institutions publiques., conformément au chantier de l'Etat social. En réponse aux questions des députés, Mme. Fettah a fait remarquer que le gouvernement a créé plus 50.000 emplois, précisant qu'il s'agit d'un "nombre record" qui permettra la mise en œuvre de programmes majeurs. Selon elle, l'accent a été mis sur les secteurs prioritaires, à savoir l'éducation et la santé, rappelant, dans ce sens, le besoin croissant de médecins. "Un sujet en cours de discussion avec le ministère de l'Enseignement supérieur, pour surmonter la pénurie existante", a-t-elle dit.
