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Protection sociale, dialogue social... : les recommandations de l’OTRAGO au gouvernement

Sur sa dernière publication, l’Observatoire du travail gouvernemental (OTRAGO) pointe nombre de dysfonctionnements et de difficultés se rapportant à la gestion par le gouvernement du déploiement du chantier de la protection sociale, à la mise en œuvre des conclusions du dialogue social et à sa capacité à résorber la congestion sociale qui prend de l’ampleur dans certains secteurs stratégiques, tels que celui de l’éducation nationale.

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Bien que le gouvernement ait effectivement entrepris la mise en œuvre d’un certain nombre de chantiers de développement économique et social, notamment la généralisation de la protection sociale et la reprise du dialogue social, la conduite gouvernementale de ces chantiers suscite, selon l’OTRAGO, un certain nombre de réactions et d’interrogations quant à sa capacité à les mener à bien et à y faire adhérer les citoyens marocains.

Généralisation de la protection sociale : des avancées, mais...

Le gouvernement a mis en chantier le projet stratégique de la généralisation de la protection sociale, à commencer par la généralisation de l’assurance maladie obligatoire et l’octroi des aides directes aux familles démunies, conformément aux échéances fixées par la loi-cadre relative à la protection sociale, avec tout ce que cela a impliqué en termes de travail législatif et de mobilisation financière importante dépassant les 35 milliards de dirhams par an. La gestion de la mise en œuvre de ce chantier a cependant révélé, d’après l’OTRAGO, une insuffisance dans la prévision des mécanismes susceptibles d’assurer l’adhésion des Marocains. À ce propos, l’Observatoire prend l’exemple de la migration massive de 600.000 auto-entrepreneurs vers le secteur informel dans l’espoir de bénéficier de la gratuité des programmes de protection sociale, d’autant plus que le gouvernement a adopté des mesures fiscales jugées incompréhensibles en direction de cette catégorie et dont les répercussions n’ont pas été mesurées. De même, l’OTRAGO se réfère à l’adoption par le gouvernement d’un indicateur social inflexible de 9,32, sur la base de critères imprécis qui ne permettent pas d’établir une distinction nette entre les personnes méritant le soutien public et celles non éligibles à ce soutien.

Des engagements mis en oeuvre, beaucoup d’autres attendent

En ce qui concerne le dialogue social, l’OTRAGO note que le gouvernement de Aziz Akhannouch a œuvré positivement à la relance du processus après une longue interruption au cours des mandats des deux gouvernements qui l’ont précédé, dans la mesure où l’instauration des fondements de l’État social suppose de véritables partenaires économiques et sociaux présents effectivement et avec force sur le terrain. Mais la manière dont le gouvernement assume les conclusions du dialogue social interrogerait sur sa volonté de mener à bien les réformes sociales et de maintenir le dialogue social. Les partenaires tendent aujourd’hui à perdre la main sur les dossiers dans de grands secteurs, comme celui de l’éducation nationale.

Le gouvernement a certes pu en partie mettre en œuvre certains engagements de l’accord du 30 avril 2022, comme le nouveau statut des cadres de santé et des professeurs de l’enseignement supérieur et l’augmentation du salaire minimum, mais en revanche, il se montre incapable de fixer un horizon pour la mise en œuvre des points stratégiques de cet accord relatifs à l’augmentation générale des salaires, à la loi sur les syndicats, à la loi sur les grèves, à la révision du Code du travail et à la résolution du problème des caisses de retraite menacées de faillite, indique l’OTRAGO. De plus, l’Observatoire constate que le manquement du gouvernement à ses promesses électorales, à celles contenues dans sa déclaration et aussi aux dispositions de l’accord du 30 avril 2022 a provoqué une véritable crise dans les rangs des syndicats les plus représentatifs, qui voient leur ancrage dans les classes salariées et ouvrières se rétrécir.

Cette situation de crise à laquelle sont confrontés les partenaires sociaux a débouché sur l’émergence de nouveaux corps d’encadrement des mouvements de travailleurs, prenant la forme de coordinations variées agissant en dehors du périmètre des syndicats et dont les formes de protestation sont plus vigoureuses et mobilisent les classes laborieuses.

Que propose l’OTRAGO ?

En réponse aux différents problèmes soulevés, l’Observatoire préconise d’accélérer la mise en œuvre des réformes incitatives accompagnant notamment la généralisation de la couverture maladie obligatoire (révision du tarif de référence pour le remboursement des médicaments, obligation de prescrire des médicaments génériques dans les ordonnances médicales, résolution du problème des chèques de garantie dans les cliniques privées...) et de renforcer les programmes de transition du secteur informel vers le formel afin d’assurer l’implication de tout un chacun dans ce projet et de garantir ainsi sa soutenabilité financière.

Par ailleurs, et devant la crise de la médiation sociale, l’Observatoire recommande de faire sortir au plus vite la loi sur les syndicats, qui constituent de véritables structures démocratiques offrant une représentativité réelle des classes travailleuses. L’OTRAGO exhorte également le gouvernement à renoncer à l’approche comptable au profit d’une approche centrée sur la performance et l’efficacité, et à œuvrer à la diffusion d’un climat de confiance et du sens du sérieux vis-à-vis des programmes de réforme au sein des classes sociales, tout en se dotant d’un mode de communication mieux ajusté à la société et en évitant le discours de confrontation tenu par certains ministres.