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S’exprimant lors d’une journée d’études organisée à la Chambre des représentants par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, en partenariat avec le ministère de la Justice, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, ainsi que l’Association des barreaux du Maroc, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que la Constitution de 2011 et les accords internationaux relatifs aux droits de l’Homme et à la lutte contre la criminalité figuraient en tête des référentiels de ce projet de loi.
Outre la question de la détention provisoire, le ministre de la Justice a plaidé pour un renforcement des droits de la défense. Pour lui, ce plaidoyer procède de la volonté de garantir un procès équitable et d’éviter toute violation des droits fondamentaux des prévenus.
Une justice plus moderne
et plus rapide
Le projet de loi introduit également des mécanismes destinés à moderniser la justice pénale marocaine. L’un des volets majeurs mis en exergue par le ministre concerne l’élargissement des infractions pouvant faire l’objet de procédures de conciliation, réduisant ainsi les délais et désengorgeant les tribunaux. Dans ce même esprit, le ministre a rappelé que le recours accru aux outils numériques dans les procédures judiciaires figurait aussi parmi ses priorités, afin d’améliorer l’efficacité du traitement des affaires.
Introduisant plusieurs dispositions nouvelles, notamment une meilleure définition des procédures de vérification d’identité, avec un souci de protection des libertés individuelles, ce projet de loi, par ses modifications, vise à réduire les abus et à assurer une transparence accrue dans le traitement des affaires judiciaires, a précisé le ministre.
En somme, cette journée d’étude, par la qualité des interventions, a permis d’examiner en profondeur les différentes dispositions du projet de loi et de réaffirmer la volonté des acteurs institutionnels de doter le Maroc d’une justice pénale plus moderne et plus respectueuse des principes d’équité et de transparence.
Une réforme nécessaire pour une justice plus efficace
Selon Abdellatif Ouahbi, le projet de loi N°03.23 vise à renforcer les garanties judiciaires offertes aux justiciables, tout en facilitant le travail des magistrats et des avocats. Parmi les principaux amendements envisagés, figurent une meilleure protection des droits des accusés, une plus grande transparence des procédures, ainsi qu’un renforcement des moyens d’enquête et de poursuite pour lutter plus efficacement contre la criminalité, a-t-il expliqué. Lors de son intervention, le ministre a insisté sur l’importance d’une mise en œuvre rigoureuse des dispositions de la loi révisée afin d’assurer un équilibre entre la protection des libertés individuelles et les exigences de sécurité et d’ordre public.
Vers une limitation stricte de la détention provisoire
En parallèle, M. Ouahbi a souligné que la détention provisoire devait rester une mesure exceptionnelle. Mise à contribution de manière immodérée actuellement, cette pratique sera encadrée par des critères plus stricts pour éviter les dérives et préserver les droits fondamentaux des justiciables, a indiqué le ministre en précisant que la durée de la détention provisoire serait également réduite, afin de limiter les longues périodes d’emprisonnement avant le jugement. Cette annonce a suscité un large débat parmi les intervenants, notamment sur les plans juridique et éthique. Les avocats et juristes présents ont insisté sur la nécessité d’un équilibre entre l’efficacité de la justice et le respect des droits humains.Outre la question de la détention provisoire, le ministre de la Justice a plaidé pour un renforcement des droits de la défense. Pour lui, ce plaidoyer procède de la volonté de garantir un procès équitable et d’éviter toute violation des droits fondamentaux des prévenus.
Une justice plus moderne
et plus rapide
Le projet de loi introduit également des mécanismes destinés à moderniser la justice pénale marocaine. L’un des volets majeurs mis en exergue par le ministre concerne l’élargissement des infractions pouvant faire l’objet de procédures de conciliation, réduisant ainsi les délais et désengorgeant les tribunaux. Dans ce même esprit, le ministre a rappelé que le recours accru aux outils numériques dans les procédures judiciaires figurait aussi parmi ses priorités, afin d’améliorer l’efficacité du traitement des affaires.
La numérisation des tribunaux, un chantier prioritaire
Par ailleurs, le ministre de la Justice a insisté sur l’importance de la numérisation des tribunaux. Cette modernisation, considérée comme essentielle, permettra une gestion plus fluide et transparente des dossiers judiciaires, tout en simplifiant les démarches pour les justiciables et les professionnels du droit.Introduisant plusieurs dispositions nouvelles, notamment une meilleure définition des procédures de vérification d’identité, avec un souci de protection des libertés individuelles, ce projet de loi, par ses modifications, vise à réduire les abus et à assurer une transparence accrue dans le traitement des affaires judiciaires, a précisé le ministre.
En somme, cette journée d’étude, par la qualité des interventions, a permis d’examiner en profondeur les différentes dispositions du projet de loi et de réaffirmer la volonté des acteurs institutionnels de doter le Maroc d’une justice pénale plus moderne et plus respectueuse des principes d’équité et de transparence.
