La réforme de la profession d’avocat franchit l'ultime étape du circuit législatif. La loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession vient d'être publiée au Bulletin officiel, après sa promulgation par dahir le 18 août.
Cette entrée en vigueur intervient toutefois dans un climat particulièrement tendu. Depuis plusieurs mois, les avocats contestent plusieurs dispositions de la réforme qu’ils considèrent comme une atteinte à l’indépendance et à l’autonomie de leur profession. Les griefs exprimés portent notamment sur les conditions d’accès et de formation, la discipline, le maniement des fonds et, plus largement, la place et les prérogatives de la défense dans le fonctionnement de la justice.
Le bras de fer a progressivement débouché sur un arrêt généralisé des prestations des avocats, y compris l’assistance judiciaire, avec des conséquences qui dépassent désormais le cadre de la profession. Les reports d’audiences affectent directement les justiciables et pèsent particulièrement sur les personnes placées en détention préventive, dont certaines procédures se retrouvent retardées faute de défense.
La promulgation puis la publication de la loi n’ont pas davantage infléchi la position des barreaux. L’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir la suspension totale des prestations professionnelles et de l’assistance judiciaire. Une assemblée extraordinaire est annoncée pour le 5 septembre à Rabat afin de décider des prochaines étapes de la mobilisation.
La loi 66.23 entre ainsi en vigueur alors que le conflit qui a accompagné son adoption reste entier. Le débat se déplace désormais du terrain législatif vers celui de son application, avec en toile de fond la poursuite de la mobilisation des avocats et ses répercussions sur le fonctionnement quotidien de la justice.
Cette entrée en vigueur intervient toutefois dans un climat particulièrement tendu. Depuis plusieurs mois, les avocats contestent plusieurs dispositions de la réforme qu’ils considèrent comme une atteinte à l’indépendance et à l’autonomie de leur profession. Les griefs exprimés portent notamment sur les conditions d’accès et de formation, la discipline, le maniement des fonds et, plus largement, la place et les prérogatives de la défense dans le fonctionnement de la justice.
Le bras de fer a progressivement débouché sur un arrêt généralisé des prestations des avocats, y compris l’assistance judiciaire, avec des conséquences qui dépassent désormais le cadre de la profession. Les reports d’audiences affectent directement les justiciables et pèsent particulièrement sur les personnes placées en détention préventive, dont certaines procédures se retrouvent retardées faute de défense.
La promulgation puis la publication de la loi n’ont pas davantage infléchi la position des barreaux. L’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir la suspension totale des prestations professionnelles et de l’assistance judiciaire. Une assemblée extraordinaire est annoncée pour le 5 septembre à Rabat afin de décider des prochaines étapes de la mobilisation.
La loi 66.23 entre ainsi en vigueur alors que le conflit qui a accompagné son adoption reste entier. Le débat se déplace désormais du terrain législatif vers celui de son application, avec en toile de fond la poursuite de la mobilisation des avocats et ses répercussions sur le fonctionnement quotidien de la justice.
