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Adopté jeudi en Conseil de gouvernement, le projet de loi n°66.23 visant à réorganiser la profession d’avocat ouvre une nouvelle séquence politique et sociale. Alors que l’exécutif assure que le dialogue reste ouvert tout au long du parcours parlementaire, la profession, mobilisée dans une grève d’ampleur nationale, réclame le retrait pur et simple du texte.
Réuni ce jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Présenté par le ministre de la Justice, le texte ambitionne de moderniser le cadre juridique encadrant l’exercice de la profession, en tenant compte, selon l’exécutif, de plusieurs remarques et observations formulées en amont.
L’annonce intervient toutefois dans un climat de forte crispation. Depuis plusieurs jours, l’ensemble des avocates et avocats du Royaume observe un arrêt de travail généralisé pour protester contre cette réforme. Une mobilisation inédite par son ampleur et son unité, qui transcende les appartenances régionales et les sensibilités professionnelles. Les différents barreaux dénoncent une réforme jugée unilatérale et exigent le retrait immédiat du projet.
Au cœur de la contestation, des dispositions perçues comme portant atteinte à l’indépendance de la profession, restreignant l’accès au barreau ou renforçant un contrôle administratif considéré comme excessif. Autant de points qui, selon les représentants des robes noires, n’auraient pas fait l’objet d’une concertation réelle et approfondie avec les instances professionnelles.
Interrogé à l’issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a tenu à temporiser. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement a affirmé que le texte « n’en est qu’au début de son parcours d’approbation législative », soulignant que « le dialogue de l’Exécutif reste ouvert jusqu’à la fin de cette procédure ». Il a également précisé que le projet adopté ce jeudi a intégré « une série d’observations » avant son passage en Conseil.
Cette position, si elle vise à apaiser les tensions, ne répond pas à la revendication centrale de la profession, qui reste campée sur l’exigence d’un retrait du texte et d’une reprise du dialogue sur de nouvelles bases. La perspective d’un simple débat parlementaire apparaît, aux yeux de nombreux avocats, insuffisante pour corriger ce qu’ils considèrent comme des déséquilibres structurels.
Le projet de loi doit désormais être soumis au Parlement, où les discussions s’annoncent sensibles. Plusieurs observateurs anticipent un bras de fer prolongé entre l’exécutif et la profession d’avocat, à moins qu’une médiation politique ou institutionnelle ne permette de relancer une dynamique de concertation et de désamorcer une crise appelée à peser sur le fonctionnement de la justice.
Réuni ce jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Présenté par le ministre de la Justice, le texte ambitionne de moderniser le cadre juridique encadrant l’exercice de la profession, en tenant compte, selon l’exécutif, de plusieurs remarques et observations formulées en amont.
L’annonce intervient toutefois dans un climat de forte crispation. Depuis plusieurs jours, l’ensemble des avocates et avocats du Royaume observe un arrêt de travail généralisé pour protester contre cette réforme. Une mobilisation inédite par son ampleur et son unité, qui transcende les appartenances régionales et les sensibilités professionnelles. Les différents barreaux dénoncent une réforme jugée unilatérale et exigent le retrait immédiat du projet.
Au cœur de la contestation, des dispositions perçues comme portant atteinte à l’indépendance de la profession, restreignant l’accès au barreau ou renforçant un contrôle administratif considéré comme excessif. Autant de points qui, selon les représentants des robes noires, n’auraient pas fait l’objet d’une concertation réelle et approfondie avec les instances professionnelles.
Interrogé à l’issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a tenu à temporiser. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement a affirmé que le texte « n’en est qu’au début de son parcours d’approbation législative », soulignant que « le dialogue de l’Exécutif reste ouvert jusqu’à la fin de cette procédure ». Il a également précisé que le projet adopté ce jeudi a intégré « une série d’observations » avant son passage en Conseil.
Cette position, si elle vise à apaiser les tensions, ne répond pas à la revendication centrale de la profession, qui reste campée sur l’exigence d’un retrait du texte et d’une reprise du dialogue sur de nouvelles bases. La perspective d’un simple débat parlementaire apparaît, aux yeux de nombreux avocats, insuffisante pour corriger ce qu’ils considèrent comme des déséquilibres structurels.
Le projet de loi doit désormais être soumis au Parlement, où les discussions s’annoncent sensibles. Plusieurs observateurs anticipent un bras de fer prolongé entre l’exécutif et la profession d’avocat, à moins qu’une médiation politique ou institutionnelle ne permette de relancer une dynamique de concertation et de désamorcer une crise appelée à peser sur le fonctionnement de la justice.
