Protection des inondations et gestion des risques : le projet de décret adopté

Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n°36.15 sur l’eau, notamment ses articles allant de 117 à 123, et qui consacre une grande partie à la protection et la prévention des inondations, aux dispositifs de leur détection et surveillance, ainsi qu'à la gestion et au suivi des événements d’inondations. Ce projet de décret comprend quatre chapitres consacrés respectivement à l’autorisation de la mise en place de barrières, ouvrages et autres équipements susceptibles d'empêcher la circulation des eaux des inondations dans les terrains inondables, aux plans de prévention de leurs risques, à l'Atlas des zones inondables et à la détection et à la surveillance des risques des inondations et à la gestion de leurs événements.



Par la suite, le Conseil a procédé à l’adoption du projet de décret n°2.23.828 portant application de l'article 6 de la loi n°47.09 relative à l’efficacité énergétique, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leïla Benali. Ce projet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’efficacité énergétique, placée au premier rang des priorités de la stratégie énergétique nationale, en tant que levier de transition énergétique et de promotion de la compétitivité de l’économie nationale.

Dans ce contexte, le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, en coordination avec les acteurs concernés, a lancé, en 2022, une initiative visant à encourager les consommateurs finaux à optimiser leur consommation d'électricité, en contrepartie d’un bonus offert par l'État en guise d’incitation à l’économie d’énergie. Parallèlement à cette initiative, le ministère et les organismes sous tutelle ont mené une campagne via les chaînes TV, les radios, les sites d’information et les réseaux sociaux, pour sensibiliser le consommateur final à l’adoption de bonnes pratiques en termes d’efficacité énergétique.

L’évaluation de cette expérience a relevé une régression de la hausse moyenne de la consommation nationale d’électricité en novembre 2022, accusant même une baisse de plus de 3% le mois suivant. En outre, elle a permis de constater une interaction positive des clients-consommateurs avec les mesures d’efficacité énergétique. Ce projet vise la mise en œuvre d'un système de bonus comme mesure incitative, conformément à l’article 6 de la loi n°47.09 relative à l’efficacité énergétique, selon lequel les incitations en question sont définies par une décision conjointe de l'Autorité gouvernementale chargée de la transition énergétique, ainsi que celles de l’Intérieur et du Budget.

Le Conseil du gouvernement s'est informé par ailleurs de deux accords de coopération avec la Sierra Leone et l'Angola et a reporté l’examen du projet de décret n°2.23.725 modifiant et complétant le décret n°2-18-738 du 30 novembre 2018 (22 Rabii I 1440) portant création de la zone franche d'exportation Souss-Massa, présenté par le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, au nom du ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, et ce en vue d’enrichir son contenu.