Accidents de la route : le seuil d’indemnisation relevé de 64 % et les démarches simplifiées

Le Conseil de gouvernement a validé un projet de loi modifiant le Dahir encadrant l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Ce texte prévoit une augmentation progressive de 64 % du seuil de rémunération servant de base au calcul des indemnisations, une accélération des procédures d’indemnisation, ainsi qu’une extension de la couverture à toutes les catégories de véhicules motorisés.

Parmi les mesures phares introduites par ce projet de réforme figurent :

Revalorisation des indemnisations : augmentation de 64 % du seuil de rémunération servant au calcul, appliquée par étapes ;
Accélération des délais : clarification des procédures pour garantir un traitement plus rapide des dossiers ;
Amélioration des critères de calcul : prise en compte plus juste de l’ampleur des préjudices ;
Extension du champ d’application : inclusion de toutes les catégories de véhicules terrestres motorisés ;
Renforcement des droits : meilleure protection des ayants droit et des personnes en situation de handicap.

Un cadre juridique en phase avec les évolutions sociales

Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de mise à niveau du système législatif national, en phase avec les mutations juridiques, sociales, économiques et en matière de droits. En adaptant le Dahir sur l’indemnisation des victimes d’accidents à ces nouvelles réalités, le gouvernement cherche à mieux garantir les droits des citoyens, tout en veillant à l’équilibre et à la soutenabilité du secteur des assurances. Le projet de loi adopté vient ainsi renforcer l'efficacité, l'équité et l'accessibilité du dispositif d’indemnisation, dans un esprit de justice sociale et de protection des plus vulnérables.

LE MATIN | 04 Septembre 2025 À 15:08