La contestation autour du projet de loi n°16.22, relatif à l’organisation de la profession d’adoul, s’intensifie à mesure que le texte approche de son adoption. Dans un communiqué conjoint, les présidents des Conseils régionaux des adouls expriment une opposition claire à ce projet, en pointant à la fois son contenu et la manière dont il a été élaboré. Selon eux, les amendements introduits ont été examinés dans le cadre d’une procédure accélérée, sans véritable concertation avec les professionnels concernés. Ils estiment qu’une réforme touchant une profession aussi structurante ne peut être menée sans un dialogue approfondi avec ses acteurs.
Le communiqué alerte également sur les conséquences possibles pour les citoyens. Certaines mesures pourraient limiter l’usage de mécanismes de documentation aujourd’hui largement utilisés. Or, l’acte adoulaire reste, dans de nombreux cas, un moyen simple et accessible pour formaliser et sécuriser des droits, affirment-ils. Les professionnels craignent ainsi que ces changements n’affaiblissent certaines garanties juridiques, en particulier pour les populations qui dépendent le plus de ces services.
Dans leur déclaration, les signataires affirment que leur opposition ne relève pas d’une logique corporatiste, mais s’inscrit dans une volonté de préserver la sécurité des transactions et la protection des droits des citoyens. Ils appellent à une réforme équilibrée, construite dans le cadre d’un dialogue réel avec les professionnels, et tenant compte des évolutions de la société tout en respectant les spécificités historiques de la profession.
Cette prise de position intervient dans un contexte de grève déjà enclenchée. Depuis le 18 mars, l’Instance nationale des adouls observe un arrêt total des services à l’échelle nationale, qui doit se poursuivre jusqu’au 5 avril. La profession prévoit également l’organisation d’un sit-in devant le Parlement au début du mois d’avril. Par ces actions, les adouls entendent relancer le dialogue avec les autorités et obtenir une révision du texte, qu’ils continuent de rejeter dans sa version actuelle.
Une réforme jugée déséquilibrée et insuffisamment concertée
Les représentants des adouls estiment que le projet de loi, dans sa version actuelle, ne répond pas aux attentes de la profession. Ils jugent que certaines dispositions créent un déséquilibre avec d’autres professions juridiques, notamment en matière d’égalité de traitement. Selon eux, le rôle de l’adoul ne se limite pas à la rédaction d’actes et participe également à la sécurisation des transactions ainsi qu’à la protection des droits des citoyens. Une fonction ancienne et centrale dans le système juridique, qui, à leurs yeux, doit être pleinement prise en compte dans toute réforme.Le communiqué alerte également sur les conséquences possibles pour les citoyens. Certaines mesures pourraient limiter l’usage de mécanismes de documentation aujourd’hui largement utilisés. Or, l’acte adoulaire reste, dans de nombreux cas, un moyen simple et accessible pour formaliser et sécuriser des droits, affirment-ils. Les professionnels craignent ainsi que ces changements n’affaiblissent certaines garanties juridiques, en particulier pour les populations qui dépendent le plus de ces services.
Des enjeux économiques et institutionnels au cœur des tensions
Au-delà des aspects juridiques, les critiques portent aussi sur les conséquences économiques du projet. Les présidents des Conseils régionaux relèvent l’absence de dispositions claires encadrant les honoraires, en particulier dans les transactions immobilières, ce qui pourrait créer une incertitude pour les professionnels et les usagers. Ils évoquent également le risque d’une concurrence jugée inégale avec d’autres professions intervenant dans la documentation des actes, susceptible de créer des disparités dans l’accès aux services selon le type d’intervenant choisi.Dans leur déclaration, les signataires affirment que leur opposition ne relève pas d’une logique corporatiste, mais s’inscrit dans une volonté de préserver la sécurité des transactions et la protection des droits des citoyens. Ils appellent à une réforme équilibrée, construite dans le cadre d’un dialogue réel avec les professionnels, et tenant compte des évolutions de la société tout en respectant les spécificités historiques de la profession.
Cette prise de position intervient dans un contexte de grève déjà enclenchée. Depuis le 18 mars, l’Instance nationale des adouls observe un arrêt total des services à l’échelle nationale, qui doit se poursuivre jusqu’au 5 avril. La profession prévoit également l’organisation d’un sit-in devant le Parlement au début du mois d’avril. Par ces actions, les adouls entendent relancer le dialogue avec les autorités et obtenir une révision du texte, qu’ils continuent de rejeter dans sa version actuelle.
