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Lors de cette session parlementaire empreinte d'une vive intensité, les débats se sont orientés autour de deux thématiques majeures : la gestion des contentieux de l'État et la prégnance de l'économie informelle. La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, a vigoureusement défendu les réformes engagées par le gouvernement, mais l'opposition parlementaire a, quant à elle, souligné la nécessité d’approfondir ces réformes pour répondre aux défis structurels qui frappent le pays. Loin d’être anodines, ces questions se posent dans un contexte de lourds enjeux financiers pour l’État et d’un secteur informel en constante expansion, deux phénomènes qui, s'ils ne sont pas maîtrisés, risquent de compromettre la stabilité économique et la gouvernance du Royaume.
La gestion des contentieux de l'État : une réforme nécessaire et urgente
La problématique des contentieux de l’État s’impose désormais comme une préoccupation centrale, tant pour la soutenabilité des finances publiques que pour l’efficacité de l’action administrative. Abdelkarim Chahid, président du groupe constitutionnel démocratique, a tiré la sonnette d’alarme en soulignant le poids financier de ces litiges, dont le coût a dépassé 11,95 milliards de dirhams en 2023. Une somme qui, selon lui, pèse lourdement sur les budgets de certains ministères.
Face à cette situation, le gouvernement a engagé plusieurs réformes, parmi lesquelles la révision des lois d’expropriation et la mise en place de commissions administratives de règlement. Mais ces efforts restent, aux yeux de nombreux parlementaires, insuffisants. La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a reconnu l’ampleur du défi, avec quelque 200.000 affaires en cours chaque année, gérées dans un contexte marqué par la lenteur administrative et l'absence d’outils de suivi des délais. Dans ce contexte, le groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants a plaidé pour des réformes structurelles, misant notamment sur la numérisation des procédures, la prévention des litiges et le recours à l’arbitrage afin de désengorger les juridictions.
De son côté, la ministre a reconnu que des dysfonctionnements persistaient : multiplicité des acteurs, coordination limitée, dispositifs de prévention faibles, manque d’accompagnement juridique et absence de pilotage par la performance. À cela s’ajoute une augmentation de près de 100% du nombre de contentieux en trois ans, une inflation liée à l’expansion des chantiers publics et à l’élargissement du périmètre d’intervention de l’État.
Dans cette optique, la ministre a présenté plusieurs réformes en cours d’étude. Il s’agit notamment de la révision de la loi sur l’expropriation pour utilité publique, avec l’introduction de procédures d’urgence pour les projets stratégiques, la garantie d’une indemnisation rapide des propriétaires, la création d’une commission de recours préalable, ainsi que l’élaboration d’un référentiel des valeurs foncières. Le Code du domaine privé de l’État fait également l’objet d’un réexamen.
En parallèle, un Pacte de coopération et de coordination a été signé entre l’Agence judiciaire du Royaume et les ministères les plus concernés pour constituer un réseau dédié à la gestion des contentieux. Enfin, un plan d’action est en cours de finalisation. Il inclura un calendrier d’exécution, des indicateurs de performance et des comités de suivi, dans une volonté affirmée de rationaliser la gestion des litiges et de contenir leur impact sur les finances publiques.
Face à cette situation, le gouvernement a engagé plusieurs réformes, parmi lesquelles la révision des lois d’expropriation et la mise en place de commissions administratives de règlement. Mais ces efforts restent, aux yeux de nombreux parlementaires, insuffisants. La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a reconnu l’ampleur du défi, avec quelque 200.000 affaires en cours chaque année, gérées dans un contexte marqué par la lenteur administrative et l'absence d’outils de suivi des délais. Dans ce contexte, le groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants a plaidé pour des réformes structurelles, misant notamment sur la numérisation des procédures, la prévention des litiges et le recours à l’arbitrage afin de désengorger les juridictions.
De son côté, la ministre a reconnu que des dysfonctionnements persistaient : multiplicité des acteurs, coordination limitée, dispositifs de prévention faibles, manque d’accompagnement juridique et absence de pilotage par la performance. À cela s’ajoute une augmentation de près de 100% du nombre de contentieux en trois ans, une inflation liée à l’expansion des chantiers publics et à l’élargissement du périmètre d’intervention de l’État.
Dans cette optique, la ministre a présenté plusieurs réformes en cours d’étude. Il s’agit notamment de la révision de la loi sur l’expropriation pour utilité publique, avec l’introduction de procédures d’urgence pour les projets stratégiques, la garantie d’une indemnisation rapide des propriétaires, la création d’une commission de recours préalable, ainsi que l’élaboration d’un référentiel des valeurs foncières. Le Code du domaine privé de l’État fait également l’objet d’un réexamen.
En parallèle, un Pacte de coopération et de coordination a été signé entre l’Agence judiciaire du Royaume et les ministères les plus concernés pour constituer un réseau dédié à la gestion des contentieux. Enfin, un plan d’action est en cours de finalisation. Il inclura un calendrier d’exécution, des indicateurs de performance et des comités de suivi, dans une volonté affirmée de rationaliser la gestion des litiges et de contenir leur impact sur les finances publiques.
L'économie informelle : une réalité persistante, entre nécessité sociale et défi structurel
L'économie informelle, phénomène tentaculaire et aux ramifications profondes, s'est imposée comme un enjeu majeur au cours de ce débat parlementaire, mettant en lumière les défis complexes auxquels le Maroc est confronté. Cette économie parallèle, tout en étant une bouée de sauvetage pour des millions de travailleurs précaires, a des implications profondes sur l'équilibre socio-économique du pays. Selon Fatiha Khartal, membre de l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), le secteur informel représente près de 30% du PIB national et emploie près de 80% de la main-d'œuvre active, une réalité confirmée par la Banque mondiale, qui estime que plus de 80% des entreprises marocaines échappent au cadre légal.
Ce secteur, loin d'être une simple opportunité pour les plus vulnérables, engendre des externalités néfastes considérables : creusement des inégalités sociales, appauvrissement des recettes fiscales et précarisation des travailleurs, qui demeurent privés de toute protection sociale. En dépit des réformes mises en place, telles que le statut d’auto-entrepreneur et certaines exonérations fiscales, Mme Khartal a souligné la gravité de la situation, exacerbée par les effets dévastateurs de la pandémie de Covid-19. Loin d’être une panacée, ces mesures restent insuffisantes face à l’ampleur du phénomène et à la complexité de ses causes profondes.
Dans cette perspective, Lahcen Haddad, ancien ministre du Tourisme et vice-président de la deuxième Chambre du Parlement, a apporté un éclairage nuancé sur les limites des réformes actuelles. Si le statut d’auto-entrepreneur a permis à un nombre significatif de travailleurs informels de s’insérer dans un cadre légal, il n’a pas pour autant permis de répondre aux défis structurels qui sous-tendent l’informalité. M. Haddad a pointé du doigt plusieurs obstacles persistants : l'absence de sécurité juridique, la faiblesse de la couverture sociale et les difficultés d’accès au financement, autant de freins à une inclusion véritable et pérenne de ces travailleurs dans l’économie formelle.
Ainsi, selon M. Haddad, l’auto-entrepreneuriat ne doit pas se réduire à une simple réponse fiscale, mais doit être conçu comme un levier stratégique pour promouvoir une inclusion économique durable. Pour ce faire, il a proposé une série de réformes ambitieuses : l’introduction d’incitations fiscales renforcées, l’élargissement des prestations sociales et la mise en place d’un accompagnement ciblé pour les entrepreneurs, particulièrement dans les zones rurales et enclavées. Il a également souligné la nécessité de créer des centres d’appui spécialisés afin de guider les auto-entrepreneurs vers une formalisation véritable, permettant ainsi une transition graduelle mais solide vers l’économie formelle.
Ce secteur, loin d'être une simple opportunité pour les plus vulnérables, engendre des externalités néfastes considérables : creusement des inégalités sociales, appauvrissement des recettes fiscales et précarisation des travailleurs, qui demeurent privés de toute protection sociale. En dépit des réformes mises en place, telles que le statut d’auto-entrepreneur et certaines exonérations fiscales, Mme Khartal a souligné la gravité de la situation, exacerbée par les effets dévastateurs de la pandémie de Covid-19. Loin d’être une panacée, ces mesures restent insuffisantes face à l’ampleur du phénomène et à la complexité de ses causes profondes.
Dans cette perspective, Lahcen Haddad, ancien ministre du Tourisme et vice-président de la deuxième Chambre du Parlement, a apporté un éclairage nuancé sur les limites des réformes actuelles. Si le statut d’auto-entrepreneur a permis à un nombre significatif de travailleurs informels de s’insérer dans un cadre légal, il n’a pas pour autant permis de répondre aux défis structurels qui sous-tendent l’informalité. M. Haddad a pointé du doigt plusieurs obstacles persistants : l'absence de sécurité juridique, la faiblesse de la couverture sociale et les difficultés d’accès au financement, autant de freins à une inclusion véritable et pérenne de ces travailleurs dans l’économie formelle.
Ainsi, selon M. Haddad, l’auto-entrepreneuriat ne doit pas se réduire à une simple réponse fiscale, mais doit être conçu comme un levier stratégique pour promouvoir une inclusion économique durable. Pour ce faire, il a proposé une série de réformes ambitieuses : l’introduction d’incitations fiscales renforcées, l’élargissement des prestations sociales et la mise en place d’un accompagnement ciblé pour les entrepreneurs, particulièrement dans les zones rurales et enclavées. Il a également souligné la nécessité de créer des centres d’appui spécialisés afin de guider les auto-entrepreneurs vers une formalisation véritable, permettant ainsi une transition graduelle mais solide vers l’économie formelle.
Les propos de Fatiha Khartal et de Lahcen Haddad ont trouvé un écho dans l’intervention de la représentante de l’Union marocaine du travail (UMT), Zahra Mohcine, qui a souligné la dimension profondément sociale de cette problématique. Contredisant l’idée selon laquelle les jeunes et les femmes choisiraient l’informel par confort ou par opportunisme, elle a affirmé que, bien au contraire, l’informalité est une contrainte imposée par l’absence d’alternatives viables dans le secteur formel. Elle a donc appelé à une politique publique volontariste et audacieuse, conçue pour faciliter une transition progressive et accompagnée vers l’économie formelle, en offrant des solutions concrètes aux travailleurs vulnérables.
Réformes et propositions : une transition vers la formalisation
De le même esprit, Fatiha Khartal a esquissé une vision audacieuse pour amorcer la transition vers l’économie formelle. Son approche repose sur l’introduction d’une protection sociale universelle, indépendante de l’employeur, garantissant ainsi une couverture pour tous, tout en permettant de rompre avec les rigidités des rapports de force traditionnels. Elle préconise également l’extension des allégements fiscaux pour les petites entreprises, un levier stratégique non seulement pour encourager la formalisation, mais aussi pour soutenir spécifiquement les secteurs vulnérables. Ce soutien doit être particulièrement ciblé pour les zones rurales et enclavées, où l’accès au marché demeure complexe.
L’Union marocaine du travail a réagi en soulignant que l’informalité n’est pas une simple préférence des travailleurs, mais une contrainte, une réponse à l’absence de solutions dans le secteur formel, en particulier pour les jeunes et les femmes. Il en découle la nécessité d’une transition graduelle, articulée autour de politiques d’accompagnement adaptées. Pour Mme Khartal, l’économie informelle ne doit pas être vue uniquement comme un fléau à éradiquer, mais comme un véritable potentiel de développement. Elle propose que l’État réévalue ses politiques publiques afin de transformer ce secteur en un vecteur d’inclusion économique. Un soutien structuré pourrait transformer l’informalité en un moteur de croissance, contribuant ainsi à solidifier le tissu économique du pays.
L’Union marocaine du travail a réagi en soulignant que l’informalité n’est pas une simple préférence des travailleurs, mais une contrainte, une réponse à l’absence de solutions dans le secteur formel, en particulier pour les jeunes et les femmes. Il en découle la nécessité d’une transition graduelle, articulée autour de politiques d’accompagnement adaptées. Pour Mme Khartal, l’économie informelle ne doit pas être vue uniquement comme un fléau à éradiquer, mais comme un véritable potentiel de développement. Elle propose que l’État réévalue ses politiques publiques afin de transformer ce secteur en un vecteur d’inclusion économique. Un soutien structuré pourrait transformer l’informalité en un moteur de croissance, contribuant ainsi à solidifier le tissu économique du pays.
La protection des consommateurs et le contrôle des prix : un focus sur la gouvernance
Outre les sujets précédemment abordés, la question du contrôle des prix et de la protection des consommateurs a également occupé une place importante dans les débats. En réponse à une question du groupe haraki sur les fluctuations économiques, Nadia Fettah a détaillé les mesures prises pour maintenir la stabilité des prix des produits de base, soulignant que les subventions aux produits de première nécessité avaient dépassé les 100 milliards de dirhams entre 2022 et 2025. Elle a également précisé que les mesures de contrôle des prix avaient permis de détecter plus de 15.000 infractions, et que la réduction de la TVA sur certains produits avait contribué à soutenir le pouvoir d'achat. Le gouvernement a mis en œuvre des programmes spécifiques pour répondre aux crises, comme la sécheresse, tout en maintenant la stabilité des prix de l’électricité et de l’eau, a-t-elle souligné.
