Rentrée parlementaire : le PLF et le séisme d’Al Haouz en haut de l’agenda législatif

Les parlementaires s’apprêtent à faire leur rentrée, vendredi prochain, pour leur troisième session automnale, qui coïncide avec la troisième année de mandat du gouvernement Akhannouch. Une année charnière où il s’agira de plancher sur plusieurs chantiers et textes de loi très attendus, en particulier la gestion des incidences du séisme d’Al Haouz, la réforme du système de la justice et la consolidation des fondements de l’État social.

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PLF 2024 : un fait sinistre entre en jeu

Si le projet de loi de Finances (PLF) 2024 est particulièrement attendu, surtout dans un contexte de persistance de la cherté du coût de la vie, de sécheresse et de tensions géopolitiques, un fait nouveau vient s’ajouter à cette conjoncture emplie de défis : le séisme qui a frappé la région d’Al Haouz le 8 septembre dernier et dont les pertes économiques pourraient dépasser les 10 milliards de dollars. Dans sa note de cadrage du PLF 2024, publiée le 4 août dernier, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait assigné quatre priorités au projet de budget de l’année prochaine : le renforcement des mesures de lutte contre les effets conjoncturels, notamment l’inflation et les changements climatiques, la poursuite des efforts de mise en place des fondements de l’État social, la poursuite de la mise en œuvre des réformes structurelles, et la consolidation de la soutenabilité des finances publiques.

Il faut dire que le séisme qui a dévasté la province d’Al Haouz est venu compliquer la tâche de l’Exécutif qui aura fort à faire pour surmonter ses séquelles. La gestion des effets de ce drame interpelle donc opposition et majorité et place l’institution législative au centre de la mobilisation nationale, conformément aux Hautes Orientations Royales, portant sur l’accompagnement et la contribution à la mise en œuvre du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones impactées. Dans cet élan de mobilisation nationale, le Parlement a anticipé l’ouverture de la nouvelle session législative par une réunion conjointe de ses Commissions de finances au cours de laquelle le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a détaillé les grandes lignes du programme de reconstruction et les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux incidences de cette catastrophe naturelle.

Par ailleurs, il y a un autre fait marquant qui doit également être pris en compte, à savoir l’organisation par le Maroc, aux côtés de l’Espagne et du Portugal, de la Coupe du monde 2030. Dans sa note de cadrage, M. Akhannouch avait souligné que «le gouvernement est prêt à mobiliser les ressources nécessaires pour le succès de la candidature marocaine». Aujourd’hui, c’est chose faite. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé mercredi dernier au peuple marocain que le Conseil de la FIFA avait retenu à l’unanimité la candidature Maroc-Espagne-Portugal comme unique dossier pour l’organisation de la Coupe du monde de la FIFA 2030. Autant de paramètres qui doivent être incorporés dans les calculs du gouvernement en présentant son PLF devant les députés.

Des projets de loi attendent de voir le jour

Au cours de cette session d’automne, plusieurs projets de loi de grande importance devraient voir le jour. Il y a d’abord le projet de Code pénal et le projet de Code de procédure pénale. À la clôture de la dernière session parlementaire du printemps, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait promis de soumettre les deux textes au Parlement lors de cette session automnale, qui s’ouvre ce vendredi.

Autre texte de première importance, le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève. Ce texte figure parmi les priorités législatives lors de cette session d’automne. Dans une déclaration à la presse en début de septembre dernier, le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Youness Sekkouri, avait indiqué que le projet de loi sur la grève, qui a fait l’objet d’une douzaine de réunions entre les syndicats, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et tous les départements ministériels concernés, était presque finalisé.

Quant à la révision du Code de la famille, la probabilité que le projet de loi y afférent soit soumis au Parlement au cours de cette session reste faible. En effet, S.M. le Roi Mohammed VI a donné des instructions pour que les propositions d’amendement issues des larges consultations concernant cette réforme de la Moudawana soient soumises à Sa Haute Appréciation dans un délai maximum de six mois, avant que le gouvernement n’élabore le projet de loi y afférent et ne le soumette au Parlement pour adoption. L’examen du futur Code de la famille par les députés se fera peut-être au cours de la session du printemps de cette session législative, sinon plus tard. Trouver un terrain d’entente sur des points aussi épineux que l’héritage, le partage des biens entre époux ou le tutelle matrimoniale demande du temps.

Consolidation des fondements de l’État social

Autre question qui cristallisera les débats à l’occasion de la rentrée parlementaire : la poursuite du chantier de la mise en œuvre de l’État social. La fin de cette année sera en effet marquée par le lancement du programme des allocations familiales. Quant à l’aide au logement destinée aux primo-accédants, elle sera effective à partir de janvier 2024. Pour ce qui est de la délicate question du pouvoir d’achat, elle donnera lieu certainement à des échanges houleux entre gouvernement et députés. Les mesures à adopter pour juguler la spirale inflationniste, leur efficacité et les catégories ciblées seront au cœur des débats.

Troisième année législative, bilan d'étape du Gouvernement

La rentrée parlementaire qui sera inaugurée vendredi prochain marque le début de la troisième année législative du mandat du gouvernement actuel, une étape qui verra la présentation du bilan d’étape de l’action gouvernementale, conformément aux dispositions de la Constitution. La conjoncture actuelle que traverse le Maroc, en raison des répercussions du séisme d’Al Haouz et des exigences des prochaines échéances, implique une amélioration de l’action législative et de contrôle des représentants de la nation, dans la perspective de passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre des réformes promises par la majorité gouvernementale dans son programme, qui se veut une charte la liant aux électeurs. Selon Atik Essaid, enseignant de droit public et de sciences politiques à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, la nouvelle rentrée parlementaire intervient dans un contexte où le Maroc poursuit le parachèvement d’une série de projets de développement dans le cadre d’une nouvelle vision réformiste axée sur le renforcement des domaines social et économique. L’institution législative, poursuit-il, se trouve aujourd’hui face à un grand challenge qui requiert la mise en œuvre du contenu du Discours Royal à l’occasion de la Fête du Trône, dans lequel Sa Majesté le Roi avait appelé au sérieux comme ligne directrice pour une meilleure gestion publique et cadre de référence pour réaliser davantage d’acquis sur les plans national et international.